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Avoîr approprie à sa famille les sufirages de la seule population de la France , qui , depuis trois siècles , se soit , dans tous les circonstances , montres l'en* nemie du gouvernement de nos Rois , et que, pour cette raison même , un ministre fidèle aurait cherclié à ramener à de justes sentimens, au lieu d'y renouyeler et d'y envenimer toutes les passions.

Je ne terminerai pas ces observations sur Nimes , sans rappeler que parmiles protestans de cette ville se trouvent des tommes fort distingues pour leurs services rendus au gouvernement légitime et leur dévouement au roi et à la famille royale. M. le lieutenant-r général Donadieu est de Nîmes, et protestant. M. le chevalier de Barre ^ maréchal de cainp, protestant aussi , commandait les volontaires royaux , qui rentrèrent à Nimes le i5 juillet i8i5. Il y avait six autres protestans dans le corps de 4,ooo volontaires royaux du Gard, qui étaient à cette armée. Nous regrettons de ne pas connaître leurs noms , pour les insérer ici. • Les abus de pouvoir les plus coupables , exercés par M. Decazes dans ce département, les inculpations de M. de Saint-Âulaire contre les catholiques, m'ont aitraîné dans ceis longs détails. Mais j'ai un grand avan-

moment , une autre pensée que celle qui absorbait tous nos sëntimens. — Au mois de juin dernier, un antre général reprochait aux royalistes , à la tribune , leur ingratitude pour le doux gouvernement des cent jours. Cette parole doit être retenue. Que nous réserveraient-ils donc si nous les laissions devenir une autrç fois les maîtres de notre pays l

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ta^e- sur M. de Saînt-Âulalre. Ses discours ne pou*vaient avoir pour résultat que d'Irriter les fureur* d'uu parti aocoutumé depuis trois siècles à se livrer aux plus cruelles violeaces^ La vérité que je dis ici , relativement aux catholiques, servira à dimiuuer l'in* dignation qu'ils éprouvent de tant de calomnies; et iU en seroi^t d'autant plus portés à 'Se nuMitrer dignes de la peiigion qu'ils professent ^ en ne se livrant jamais i des v^éngeances, et ea se ^mant aux mesures de prudence que la connaissance du passé nécessite.

Celte rectification des &its était d'ailleurs indispensable pour mettre enfin une borne à ces inv«itions qui se répètent depuis quatre années, conformément au plan manifesté par deux hommes , qui, dans Wr propre pays comme daiQs les autres nations de l'Europe ^ se sont déclarés emiemis de tout gouvernement Intime.

Le procmreur-gé&éral à la cour royale de Paris , reur dant comptede la oorrea(Mmdance criminelle d'Edouard fVilêon avec son firère Robert^ complice de l'évaaiou dé La f^ahtte , donna ainsi l'analise d'une des lettres ^ Edouard t « Passant aux moyens qui pourr^ent a^blir Fattachemetrt du plus grand nombre pour la cause des Bourbons , et insistant sur l'emploi de ces moyens^ Edouard fVilson recommande pardessus tout la persécution rieUe ou imaginaire (ce soitt ses tiermes ) contre les protestaais. » « Idée , ajoute- « t-il, qui gagiie te«mne un incendie , et se répand * comme tme contagion parmi les peuples en général^ » et engendre un esprit de haine mortelle et de ntépris

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cxxuj « pour la nouvelle dyùastie « — C'est ainsi qu'il «ippeDe les descendans de Saint-Louis !•••••

Il était temps d'arrêter cet incendie , pour me servir de l'expression d'Edouard PVilson^ de cet incendie si bien entretenu par tous les actes de M. Decàzes ^ par les discours de M. de Saint-Aulaire > et par les. écrits de leur ami, M. Madier-Montjaut.

MINISTiêRS

Confideotidle.; '

N* V, qui se rapporte à la page 66,

Nous ne ferons aucune réflexion sUr cette circulaire ni sur le rapport qui suit ; nous nous contenterons de mettre en italique ce qui, dans ces deux pièces , se trouve décidé de deu^ manières directement opposées .

l^aris, 5i janvier 1816.

Monsieur LE Préfet, ^ deia

Je vous ai laisse, dès le i5 de ce mois, la plu3

grande latitude relativement à la délivrance des psusser Cabinet.

ports pour l'extërieur aux p^rsonaes comptisas d^as

l'art. 7 de la loi d'amnistie. Dé)à plusieurs ont rudaioé

et sont partis^ d'autres vont les suivre ; mais d's^tres

aussi hésitent et invoquent dies exceptions et des àé-

cisions fiivoraUea, que, pour la pli:q>ai:ft, la loi du

xa janvier ne Saurait ni comporter ni admettre.,

L'impossibflité physique de voyàgei", résultant d'um ëtat grave de maladie, est sans ^ute un cas d'exception: mais pour le constater , il ne suffit pas de oerr tificats que la comjdaisance ou d'auti^s mati& .au<« raient Êdt -délivrer : il est du devoir de Tautorité locale d'ex:amin<^ , de se convaincre par 4sUe*-méine^ et de TOUS adresser un rapport impartial.

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Vous aurez remarqué que dans Farticle concernant les régicides, il n'est pas question seulement des emplois ,' mais aussi des fonctions qu'ils auraient açcep^ tées sous l'usurpateur. Ici l'interprétation n'est pas douteuse ; et s'il y a lieu de consacrer une exception , ce sera seulement en faveur de ceux qui, se vouant à des oeuvres de charité, n'auraient occupé que des places dans les hospices. Mais les fondions d'électeurs , de membres des conseils généraux ou d'arrondissement, celles de maires ou d'officiers municipaux , tous les emplois dans les administrations diverses; vous paraîtront sans doute l'objet de la désignation de la loi , et ce sera remplir ses intentions, copime c'est atteindre le but qu'elle se propose , que , de rejeter de vaines distinctions. C'est ainsi que vous aurez considéré comme des nominations émanées de l'usurpateur , celles qui ont été faites par des autorités qu'il avait lui-même établies ^ et celles aussi qui ont été le résultat de la convocation qui a eu lieu par ses ordres d'assemJ>lées primaires et de collèges électoraux.

Le fait: de l'acceptation de l'acte additionnel ne pourra pas présenter de difficultés pour son application et sa vérification» Les registres font foi j il sera faéile d^y recourir, soit sur les lieux mêmes , soit au ministère de l'Intérieur , où la plupart sont déposés. Mais la notoriété publique^ et l'impossibilité où seraient les personnes intéressées d'établir à cet égard une controverse, en dispenseront selon toute apparence. D'ailleurs, vous pourrez aisément interpeller à ce

stijetles fonctionnaires du canton habite par lesjë-^ gicides , chez lequel les registres étaient déposés.

Quant à l'application du mot régicide , vqu& pen-, serezi probablement aussi, Monsieur, que Tintention^ ^ du l^islateur a été d'atteindre tous ceux des membr^ de la Convention siégeant à la séance permanente., qui, n'ayant pas craint de s'ériger en juges de leur Roi, ofit osé appeler la mort sur sa tête sacrée, et sont d'ailleurs dans le cas prévu par l'article 7. Leur conscience leur dira que quelques conditions qu'ils y îaient apporté, leur vote n'en a pas moins été régicide* Celui-là encore , quel qu'ait été son vote antérieur , ne pourra que vous paraître régicide, qui, refusant tout sursis à l'exécution du crime, aura envoyé son Roi àl'écha&ud.

' Dirigé par ces principes, Mo^sieur, éclairé par ces nouvelles explications, vous apporterez tous vos soins à la stricte exécution de la loi^ et vous continuerez à m'en rendre compte avec e^xacUtude.

Recevez, Monsieur,

Le Ministre, signé comte Dec.izes.

N. B, Cette circulaire n'a jamais ëté imprimée , ma»s Toriginal est au Ministère de rintërieur , et il y en a des copies dans toutes les préfectures de France

Rapport fait au .Roi le 24 décembre 1818^

Sire ,

Les nombreuses réclamations qui me sont parvenues de la part des ex-conventionnels , qui se plaignent dé l'application irrégulière qui leur aurait été

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faite de la loi du \2 janvier 1816, nécessitent que je prenne les ordres de Votre Majesté sur quelques questions que ces réclamations présentent, et qifi, qxioique pour la plupart 9 préjugées par des dispositions particulières du Hoi^ personneUes à quelquesuns des réclamans, me paraissent devoir être résolues par ime décision générale qui me servira de règle pour tous les eas de même nature qui pourront se présenter à Pavcnir. '

1 .^ Des Préfets ont ont c^voir appliquer la loi à des èx-conventionnels, dont le nom avait été inscrit sur le registre dés acceptations de Tacte addcitiofinel , dWe autre main que de la leur. Votre Majesté a accueilli une réclamation contre cette* disposition , ot a dédaré k son conseil du 25 novembre dernier « que la loi n'était point apptteable au si^ir Gwbel, placé dans celte position.

2.^ Votre Majesté pensera ianâ doute que si la loi n'est applicable qu'aux ex- conventionnels qui ont accepté des fonctions de Pusurpateur pendant la^ernière usurpatibn , dçux questions peuvent se présenter : la loi att-îcUe voulu atteindre ceux qui ont conservé , après le ao mars, les fonctions qu'ils occupaient à ce moment?

Quel sens attacher au mot fonction^?

Sur la première question, la lettre de la loi me semble tellement positive , qu'il ne me paraH pas possible 4'étendre lés dispositions rigoureuses, par leur nature , qu'elle contient , aux fonctionnaires qui n'ont point accôj^ d'emploi de l'iisurpateur, et qui n'ont

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fidt qpt Gonsèrrer ceux qu'ik tenaient de la bonté àa Roi 9 on que sa Majesté leur avait conservés elle* même à r^>oque de la première restauration. Déjà votre Majesté a préjugé la questicm en autorisant la rentrée dti sieur ]ïéal (de l'Ia^ère ), conseiller à la Cour royale de GrenoWe en 18 1 4.

Sur la deuxième, plusieurs distinctions doivent être alites : le. mol fonctions est général j et il coniprend tous les emplois quelconques qui ont été occupés pendant les cent-jours; mais ici la lettre de la loi parait en opposition avec son esprit. H semble évident que la loi n'a voulu atteindre que les individus qui avaient -occupé des fonctions politiques , et Votre Majesté en a jxigé ainsi , en déclarant que Tarticle y n'était pas appli4cable au sieur Escudier, conaerpateur de la santé y à Toulon , et au sieur Fery , professeur de matb^attques à l'école d'artillerie de Metz , pendant les centjours ; il en doit ètre^de même , à mon avis , pour toutes lés fonctions de membres des hospices , des conseils municipaux et toutes autres municipales non aalaifées , ou qui n'épient pas nommées par l'usurpateur : je propose à Votre Majesté de le décider ain^.

5* Le CoNaisit. avait P»KêÉ , en fSfS, que lesr memf>re& des cùUèges électoraux qui avaient siégé pendant les cent- Jours ^ soie au Champ -de'' Mai y soit au collège de leur département., étaient pàssi-' blés des dispositions de Fartidey de la loi du f2jani^ier 1S16; Jfi NS PSNM PAd que Vexerche d*im droH, de celui d'électeur , puisse être assimilé à l^exercice " de fonctions publiques f qui^ d'après lês4ermes même

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de la toiy doweniapoir été cLcceptée» de l'usurpateur. Votre Majesté a paru consacrer cette doctrine^ par l'autorisation Aé)k donnée au sieur Isoré de rentrer en France : )'a)OUterai qu'un grand nombte d'ëlecteurg se sont présentés , à qette épocpie 9 dans leurs collèges^ pour y balancer , par des votes sages ^et modérés , l'influence des votes contraires.

D'après ces observations , j'ai l'honneur dç proposer à Votre Majesté qu'EUe veuille bien , conformément aux dispositions partielles déjà émanées d'EUe en son Conseil , consacrer en principe que les dispositions pénales de l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816 ne lui paraissent pas devoir être applicables :

i<* A ceux des conventionnels déjà frappés par des mesures |individuelle$B , qui n'ont point sou^rit de leurs mains à l'acte additionnel , et dont le nom a été seulement inscrit d'office par le dépositaire du regbtre ouvert à cet effet ; ,

2« A ceux qui n'ont que continué d'exercer les fonctions qu'ils avaient reçues en i8i4 de Sa Majesté , et dont ils étaient pourvus à l'époque de l'usurpation du 20 mars ;

3^ A ceux qui n'ont rempli de fonctiçns que dans un intérêt de salubrité publique, d'enseignement eu. de çhai^ité ; « *

4" A ceux qui n'ont occupé que des jbnctmu de membres des conseils m^unicipai^ d'arrondissement ou de département, ou toutes autres municipales non salariées , et dont la nomination n! était pas faite par V usurpateur ;

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5* A ceux , enfin , qui n^avaient que siégé au Champ de- Mai y ou au colL-ge de leur département , ce dernier acte constituant l^ exercice d'un droit y mais non pas V occupation de fonctions publiques^

Une considération géîiërale vient appuyer la justice de ces décisions ; c'est que ^ poulr en assurer le i)ienÊiit aux individus compris dans ces diverses cat<'gorie^ il est nécessaire qu'ils n'aient pas signé l'acte additionna : circonstance qui prouve que leur présence dans les- collé*», ges y ou,daus les fonctions qu'ils occupaient précédem* ment, résultait de la force de leur position personnelle^ et. non de la nature de sentimens hostiles ocKit^sYoltre Majesté et contre la cause royale.

Si Votre Majesté daigne donner son assenliiaotént à, ces propositions, ^'ose la prier de vouloir le témoigner, en approuvant le présent rapport ,.afin de me mettre en mesure de donner connaissance à mes collègues, chacun en ce qui concerne son département , des, dispositions adoptées par Votre Majesté.

Je suis , etc.

Le Ministre secrétaire d'Etat au département de la police générale.

Signé comte Decazes.

PkrU , ce 2 4 décembre 1 8i 8.

A la suite de ce rapport se trouvent deux taUeaux: le premier ayant pour titre : Tableau collectif des noms des ex-^onuentionnels auxquels Sa Majesté a daigné^ par des décisions partielles, q^ecorder la remise pleine et entière des peines pronjoncées par

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l'art ^ delà toi du i2jnnpîer f8f6, ou à tegard desquels elle a bien Voulu déclarer^ dans son con-* èeil, que les dispositions dudit article n'étaient pas applicables.

Sar ce tâbleati se trouvent trente noms. ÀprèsYÎngtbuit de bes noms , cfn lit ces mots : La loi né leur est pas applicable. Cependant, on n*à qu'à consulter leprocèi-verbal de la Convention^ pour s'assurer quiï celte excef^tion ne peut regarder que yiûgt-nn d'entré' eux qui ont joint 4 leur VO^ la demande d\in sursis ou de toute autre Cùtidiiîon inséparable de leur vote^ qui a fait qiie leur Toit n^a pas compté* Maïs il jr en a sept qui ont voté la mort purement et simplement, et éoÈme l'un d'eux en ajoutniit, dans tes vingt-qUatre heureé. On pfeut le v^ifier en lisant , dans le procès* verbal de la Convention ^ Tappel nominal des députer des sept départemens ci après : Atderines^ Chctrente-^ Inférieure y Doubs ^ Oise^Sarthe<f Tarti\ T^êtr,-

Le deuxième taUeau a pour titre î Tableati collée^ tif des noms des ex ^conventionnels auxquels Sa Jk/a/esté a daigné accorder un sursis indéfini aux dispositions pénales de V art, y de la loi du 42Jan-* vier 1816 y ei en faveur desquels elle veut bien rft* clarer que le sursis s'étend pareillement aux effets civils dudit article. ( Sur ce deuxième tableau , voyez pnge67.)

Celui dont te nom est à Ik tête dé cette liste etaît ïncrtibre de la Chambre dés Députeis , à la première Ycnfrée du roi. Dès ce ihomént , il crut devoir s'en retirer.' C*est as jn sujet qUe M. de Chateaubriand s ex-

cxxxj prima aîasi : a Tous les exemples nobles et utiles de- <( valent ôtre donnés par les dignes représentans du « peuple français : un d'entre eux à fait lui-même le i( courageux aveu de sa faute, en s'exiLqit du milieu de « ses collègues • Se juger ainsi, c'est 6ter à jamais aux « autres le droit de juger, c'est sortir de la classe des « coupables pour entrer dans celle des infortunés. »