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V/N a cité, dans des ouvrages imprîmes , des faits qui indiquent la négligence de M. Decazes à poursuivre des hommes gravement soupçonnés de conspiration contre la ikmille royale. Nous avons cité, dans le premier numéro des Pièces justificatives , une lettre de M. Decazes , qui prouve qu'il avait connaissance des trames T^oy. p. xvîj. du sieur Maubreuil , « pour rallier dans l'Anjou et les « pays voisins quelques anciens révolutionnaires, qu'il « dirigeait sur la capitale , dans le but de les faire coo- « pérer à un coup de main contre le gouvernement. » Le registre des écroux de la prisoii de là Force portait ce qui suit, à l'article du sieur Maubreuil, en date du lo mars .18 17 : « Mis à'ia disposition du procureur du

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t le préfet de police , comme prévenu de ma- . ions politiques et de vol de diamans de la ise de Wurtemberg. » Cependant Maubreuil, après diverses procédures , ayant été traduit à la cour de Douai , le ministre de la police ne fournit devant cette cour aucune des preuves qu'il avait de %^ conspirations contre l'état : de sorte qu'il ne fut condamné par cette cour qu'à des peines correctionnelles pour le vol des diamans de la princesse ; et 9 avant qu^ l'arrêt ne fiit prononcé 9 il trouva à la porte de la prison une chaise de poste et un passeport pour passer à l'étranger, n est remarquable que tant que Maubreuil fut en prison à Paris , à Rouen et à Douai, il put toujours écrire , imprimer et publier les plus affreux libelles contre la maison royale : et lorsqu'on a voulu Élire insérer la notice de sa con:lamnation dans le journal du département du Nord, l'éditeur a motivé son refus dé l'insérer, sur la défense qui lui avait été intimée au nom du ministre de la police.

Cet homme, si particulièrement protégé par M. Decazes , avait eu l'audace d'adresser à ses juges, en audience publique du tribunal de la Seine , les lo , 17 et 22 avril 1817, des propos dont voici les plus singuliers « qai ont été recueillis par un tachygraphe.

« Fidèle , au fond du cœur, à Bonaparte et à sa fii- « mille, je n'ai feint de les répudier, de les avilir et de ^< me montrer leur ennemi le plus cruel , que pour « commander mieux et plus vite à la confiance des « personnages revêtus de l'autorité nouvelle.

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CXXXl^

« C'est dans cette. vue seule que, le 5o mars 18 14, « j'ai, des premiers, arboré la cocarde blanche et dé- « ployë le drapeau blanc, que }'ai attaché ma croix m d'honneur à la queiie de mon cheval , et que , le soir (( de ce même jour, j'ai échauffé de mon zèle et de « mon exemple les btas qui voulaient abattre la statue «c qui surmontait la colonne de la place Yendàme , et « qui, de ma bourse, ai payé les cordages, le louage a des chevaux e% le vin. Mon but réel était, eu agisse sant de la sorte, de me faire donner une mission « importante qui me mit à portée de servir Bona- <( patte. •••• Je veux travailler à lui faire recouvrer son a trône et à en expulser les Bourbons.. »

On nous a communiqué un mémoire fort important siu* la suite des conspirations de Maubreuil , appuyé de pièces probantes dont nous avons pris connaissance , et que l'on tient à notre disposition. Nous allons transcrire quelques paragraphes du résumé de ce mémoire.

« H est évident que Maubreuil n'a pas cessé de « conspirer contre le roi et sa Emilie , depuis son reic tour en France. Chef, ou l'un des chefs de la conspi^ <t ration des soi-disant patriotes de 1816 , il était aussi « l'un des agens secret^ des cons|4rations de Grenoble, « de Lyon ^ de Paris , de Bordeaux , etc.

« n conspirait contre cette fiimille auguste , à Pépo-

(( que de son voyage à Bruxelles , avec D , W.......

« et de B...... , ville où il changea de nom, en se disant

(C marchand de chevaux. •

a n conspiirait dans sa retraite àVaucresson, chez .

cx^xxiv

a Remy, l'un des frollenrs du château de Saint-Cloud,.

(( d'i>ù il suivait à la piste les princes à la chasse »'

Et l'on cite en preuve de cette dernière inculpation les procès-verbaux d'arrestation et de capture , à Vaii4. cresson, àe la personne de Maubreuil, en 1816, par Galleton , officier de paix chargé de l'exëciition des. ordres de la police.

On nous a communiqué plusieurs mémoires qui tendent à prouver que, depuis quatre années^ M. Dccazcs. a repoussé les renseîgnemens qui lui avaient été donnés sur d'îautres projets de conspiration contre le roi et la maison royale. IVtais ces faits demanderaient ua long examen t auquel il ne nous, a pas été possible de nous livrer^

N' VIÏ.

illégalités de9 élections de la Oorae^ en septembre^

N**. I. -^ Copie de la lettre écrite par S. Exe. h Ministre de tinté rieur y à M^ le Préfet de tot Corée ^ le i\ août 1819.

MowiEtrji, le collège éiectoiral de votape départe^ ment ne tardera pas à se réunir^ Je ne doute pas qu'*éclaire par vous , il ne donne ses suffragescaux candidats; les plus* dignes y sous tous les rapports , de bi 'confiance du Roi et de l'estime publique. M. lé général Séhas^ tiani voue dira toute ma pensée à cet égard. Je désirerai* que vous, fissiez sentir a MM. les étecteurs que la^

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cxjuy

Corse e^t l'objet de toute Ifi i^cJliisitflçle an gpuy^m^ Hient , et ij^e U dîs^]ice(|m |épap|,c^ jolf^p^rtepimt de la métropole , n'aflkiblit ea rien Fi^léfét tiréf-vtf <[u'il: ïui porte, l^ choix de bops députée- çpfi.trih\ifira beau-^ coup à la prospérité de ce pays; le Ministère v sanl cesse ixifoFiné par leur organe des réclamations de vos «dministrésy appellera sur eux les bontés paternelles du Boi. D^jà «S, M. a ordonné qu'uii certain i|en;(br& de bourses daps les collèges jrpyaux s^raie^t afiiectées. spécialement à la Corse* Je vous invite à mç pi'oposer ^ns retard les. Qominatlons qui vous paraîtraient les p]u9 çonven<d)le4« Yous deve« itîboisiv de préférence les. enfans des personnes qui «e distinguent par kur dé- V.Quemeut à la cause royale et lejur zèle à sepopde^ le» yuq^ bieu&isantes du gouvernement /ajSn que jçe^ récompenses ne demeurent pas stériles. Si V0;U^ pensiez 4qu,e quelques autres eucouragemens répandus à propo» puissent exciter une louable et utile émulation, veilliez bien me le dire; la juste confiance que j'ai en vous me donne la certitude que vous, ne me recommanderez que des hommes qui , par leur caractère honorable et leurs bons et loyaux services , sont dignes de la bienveillance de S. M.

Recevez, monsieur^ Passurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre secrétaire d^état aïk déparleinent de V Intérieur ,

Le comte pECAZES.

Celle lettre, çrt uuç au^re d\i iq dfiL çie^i^e mois , fe*

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-fent communiquées au conseil-général du département, au moyen 'd'une lettre du Préfet, adressée au président du conseil le i» septembre 1819.

Copie de ces lettres et de la réponse du conseil sont ' en mon pouvoir.

D. G. GiusTi.

; N» n. — Copie de F Arrêté de la Préfecture de la Corse , qui nomme le président du collège' MeCtoi^aU

' Nous , lieutenant-général , conseiller d'Etat , préfet du dépalrtement de la Corse;

Vu l'ordonnance du Roi, du 18 août dernier, portant que le collège électoral de la Corse se réunira le jour qui sera indiqué jSar nous ;

Vu notre arrêté du 6 septembre courant , qui fixe cette réunion au 22 du môme mois;

Considérant que nous n'avons reçu aucun acte de nomination de président dudit collège électoral , et que ce collège devant cependant se réunir après demain 22, il importe de désigner le président parmi les membres du collège électoral, aux termes de l'art. 8 de l'ordonnance du Roi, du 18 août dernier;

Arrêtons :

Art. 1*'. M. le lieutenant-général comte Sébastiani, grand'croix de l'ordre royal de la Légion- d'Honneur , et cbevalier de l'ordre royal et militaire de St.-Louis , membre du çoUége électoral du dépàfteiÉLent de la

cxxxvij- Corse , est désigné pour remplir les ibnctiops de président du même collège.

On a lu, p. 89 , que M. Laine déclara que , lorqu'îl était ministre de Plntérîeur, le collège électoral de la Corse n'était formé que de dix-huit électeurs. On va voir que , dans quatorze mois , il se^t quatre Kstes différentes, et que le nombre se porta de 17 à Sg. On se rappellera que M. Decazes garantit à la Chambre la légalité de ces étranges opérations : on remarquera aussi que S. M. avait annoncé un changement de la loi Ôl élection; qu'on avait déjà calculé que l'adoption de cette loi pourrait ne tenir qt^'à quelques voix , et que les deux députés de la Corse étaient déjà assis sur les bancs dé Voppoaition"

Liste des éligihles du département de la Corse , arrêtée par le préfet le ^a juillet 181».

, 1 . Sëbastiani (Florace), général payant à Laiguy, àaint-Pierreet . fr. c.

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