CINQUIÈME PARTIE

PIÈCES JUSTIFICATIVES

RiaiSEIGNBBCEKS D1VBR5 ET OBSERVATIONS.

M* XI, qui se rapporte à la p. i38.

Sédîaon de Six. jJèvÛqvb de Quîmper, avant de partir de Brest ^ écrivit la lettre suivante à M. le sous-prëfet : « Mon- « sieur , il eât permis d'être surpris que , sous le gou- « vemement du Roi qui a donné une Charte qm as- « sure la liberté des cultes , et qui a proclamé la reli- « gion catholique la religion de l^tat , cette religion « ne puisse jouir àBrest de cetteliberté : je ne réclame « que la protection de la loi , et non sa sévérité. » Brest, 35 octobre 1819.

N** XII, qui se rapporte à la p. iSg.

Violadonderar- Cette sédition de Brest , annoncée par un journal

ticleô de Ja . j ' . l :i • l

Cbarte. connu pour recevou* des articles du principal commis du ministère de l'Intérieur, servit de prétexte à l'ordonnance de police ci - après , de l'adjoint de la commune de Croy , qui la reçut toute dressée du ministère de l'Intérieur.

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« L'a^oint au maire de Croy (Seine et Maifhe), charge, da^s l'absence de celui-ci, del'admmisfrafion de cette cdiiiiBttne : attendu que les cérémonies qui se fent hors dèi'ënceînte des édifices consacrés au cùltié catholique , délies que pf ©cessions, préâi<;atiohs , plantations de croix sur les places publiques,, oilt'eié,. en « pluèîeurs lieux, l'occasion d'insultés à la religioh et • à ses ministres, ainsi que d^autres désordres qui ëîit tït)ufclé la tranquillité publique ; voulaiit prévedrr ces motiveinéns flàtfs la commune de Groy^ Vtrl'arlicle 56 dé la loi du i4 décembre 1809, portant que l'une «. des fonctions propres au .pouvoir 'municipal ésl de À ûire jOUBT ses habitans des avantages d'une bonne v police.

« L'art. i«' du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La rdÙgion catholique , apostolique et romaine ^erb u librement ei^ercée eu Francie , son culte sera public ^ « en se conformant aul règlemens de police que le IX goupern$mmi\\j^ta,ix4^G^saaXte8 polir la tranquil;^ « Uté publique. » , J

« Vu enfin les art* i5 et i4 de la loi du. f v^tidé-» W

Inlaire an IV, qui disposent, art.a3 : « Aucun sign^ »

« partîcuïiéi^ à un diâte ne jiéut ' éti*e éléOé ^ fixé et ;

K attaché en quetqae lièUquè ce «t)e^,' de manière i ':

«. êfre-eicposé aux yeut dés citoyens ^ si ce n'est « dans i'énceilite destinée â\ix exercises de te même % culte , etc. » Art. i4 : « Les cérémonies de tout «r culte'?ont interdîtes hors l'enceinte de l'édifice choisi '

vu pour leur exercitîe. ^

Art* i*'. Les ph>cessions > pjrédications ^ phmtatioas

chij de croix hors de l'enceinte de l'église , sont exptesse^ ment interdites.

2. Les rjassemblemens religieux à l'extérieur de Vé-^ difice consacré au culte, sont également défendus.

5. Les contrevenans seront poursuivis conformé-» tnent aux lois.

4. Le présent arrêté sera soumis à iVpprobation de M. le préfet du département.

Croy, le 39 décembre, 1819. L'adjoint au maire de Croy , en l'absence de celui-ci , Signé Vernier» ^ ... « !Vu et approuvé par nous pair de France , préfet

i du département de Seine .et Marne.

1 K Signé le comte Germain. »

On sait qu'à G:oy il n y a pas un seul protestante Les habitans réclamèrent unanimement contre l'arrêté ^'l de l'administration^ comme on va le voir par la pièce

qui suit.

Propès-%>erbal de là hiiêsion faite à C/ty, com-^ mencée le 20 novembre dernier iSig ^ et acltepée le »junuier i8sOé

Gej^ourdh'ui, q Janvieir 1820, en présence de M. Généreux -Lefebyre, desservant de la commune de Croy, et d'Henri Daquit^ maire de ladite commune , après la .dernière exhortation de MM. les missionnaires à tous les habitans de la commune de Çroy et des communes environnantes • qu'ils ont édîjBés pendant six semaines , par leurs discom'S et leurs boni^ exem^ pies, les soussignés pleins de reconnaissance pour le

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zèle et l'attaçheinent de ces'tona, mis^ionn^îrcs^ et les preuves Qu'ils leur en ont donu^écs , réunis dans l'in-* térieur .de l'église de la. commune ^ et le plus, grand nombre possible ont désiré faire le procès- verbal de la clôture de la mission dont il sera long-tenips p^lé dans la commune de Çroy* ... .,

L'objet des vœux dé tous les babitaus de Crpj aurait été la plantation de la croix de la mission , faite avec pompe eit. solennité hors de l'enceinte de TéglÈse , et à peu d& diètance. de lacommilnej mais cette plan-" tation a été défendue par ordrc< exprès de IVt. le souspréfet de.Meatix. . '. ?/,.::: i

Eq conséquence, le» kabitans de Croy ont obéi à l'autorité supérieure , mais ils soupbentavec patiehc6 après le moment plus heureux où il leur s^i^' permis de placer la croix de la mission à l'endroit qui sera le plus convenable pour cet objet 5 et en attendant ils ont dressé procès-verbal de ce que dessus*

Suivent les sighature& du maire et de deux cents habitans* ,

Ainsi voilà l'article 5 de la Charte qui protégerait en France la religion m,ahométane, mais qui est violé qtiand il est question du libre exercice du culte catholique i une paroisse située dans le royaume très^chré^ tien ne peut ériger dans son territoire le signe auguste de la religion, à cause des expresses défenses d'un ministre du Roi ,^& aîné de VEgUse.

Quelle différence de mœurs et de principes , depuis trois siècles , dans un môme état et sous des princes de la môme maison? Du temps de François I",unç

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ci^ôix ayant été arrachée de sa placé par les premiers iéctateurs dé Luther , qui se madifestèreut à Paris, le i*bi fit lui-*mème améûdé Honorable , traversa toute la capitale len ptocessibn, accompagné de la famiUe royale, jïes grands du royaume et de tous les corps de magîs-^ trature, et^ prosterné sur le pavé^ U fit replanter la

ciroiit devant lui.

Le maire dé Chaions-sui^Saôiié aryant ^s un ar-^ rèté semblable^ qaantauxinientknu/à cduide l^ad-» Joiat de .Crojr « et 4ipprauvé de diéme par le sôus-» préfet et le préfet , le tribunal de cette ville rédamii auprès du Gouvernement , et il adressa la lettre qui ftuit 4 M« Tévâqtie d'Autùn»

« MoiiselgtieUr^

tt Apf èà le der^é , c^èsl à la magistrature qu*îl appât-» tient d*élev6r sa voix en fevéur de la religion : cett6 prérogative est mise au premier rang, de ses devoirs j elle Élit toujom^s pàrtieaes libertés nàtionalesi Gommé autrefois, le peuple aime à voir dans les tribunaux les gardiens des mœurs et les dufenseurs-nés de son culte.

ce G^est dans ces sentimens^ Monseigneur, que le tri« bunal de Châlons-$ùi-.Saône ^ cbefdieu judiciaire du dé-^ partement de Saône-et~Loire ^ vient déposer dans lé sein de Vévôqtie qu'îl a plu k la inîséricorde divine de préposer au gouvernement du diocèse, de déposer, disons-nous , la manifestation de ses pensées à l'égard dé la résistance inouïe, illégcile et tyranniquede deux ou trois Ttommes seulement à rexercice public de la religion catholique. Cette religion est professée par Pnnivcrsâlite des babitans d^une ville connue par Bes înclî-'

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liaiîons pîsiUes et par sa plétë. Oui , Monseigneur, le peuple de Châlpns gémît sous l'opprcs^îon^'un fono» {ionnaire trop jeune , trop étranger à iv>fl habitudes ^^ irop étranger à nos temples, trop étr^ng^r la êiyr ciété des çifoyenê disf ingués, par Isur cçnduièe èi leur attachemenê au Roi , pour pouvoir a{>prëcier l'esprit public dç cette cité, ^'il a à peine parcourût ^epuis quelques mois qu'il a appp^ la discorde d^M. nos murs. Par lui, le cpnsçilixiuuicipal décimé, i^çvft le prétexte de démissiona ^2^^«^^ ou ^uaseniemt attét guées , n'éat plus un corps, véritablement c^onstîtiiéf puisqu'il y a au ministère réckinationco^^ cç«.Ulé7 gales destitutions. Tout au plus les l|Q|nmes dç son choix forment-ils , avec son opinion , uxie opinion semblable , <^t dès-lors d'autant plus éloignée! de l'opK nion publique. ))

« Laissons donc dç côté cette vaine im^ge 4'W|6 op^ position qui n'existe point. '

fc Au fond, Monseigneur, la question se réduit k savoir si une procession peut sortir aujourd'hui des église^ sans qu'il y ait de désordre : eh bien! nous, garantisr sons, sous notre responsabilité, que cela se.pjsut sai^s qu'il y ait un seul murmure sur son passage. Sans doute si quelques individus, agissant dans ]<r ^ens de l'opposition manifestée par deux ou trois perspnnes , se permettaient quelqu'infraction au bon ordre ^ la justice veille et les atteindra.; et quant à la fiiiblçisse vSkc-tép de l'autorité administrative , elle aurait aussi sa responsabilité dans l'ordre hiérarchique deft pouvoirs constitutionnels.

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elxvj ' «Comment pourr^lt-on^roire, Monseigneur, qu'un corps de mafgîstratureict)mposé de personnes prudentes, presque toutes nées en cette ville, et la connaissant Wen 5 qu'un corps de magistrature , qui se propose d'assister à la procession , osât s'avinturer lui-même à des outrages publics , /compromettre la religion et ses ministres, compromettre la tranquillité d'une ville, sHl B(*^iait sur du maintien du bon ordre? Que l'autorité administrative fesse donc sou devoir en cette circonstance comme le fera le tribunU , et ce jour môme mettra' en évidence les ténébreuses machinations d'une poignée d^ommes inquiets, trop isolés , trop bien connus pour que leurs mauvaises intentions réussissent.

« Il n'y a point de force armée , proprement dite , en <iiette' villej et nous pensons que cette circonstance est d'autant plus favorable , qu'elle tend à laver nos concitoyens jde la calomnieuse imputation qui leur est faite par la mairie et le sous-préfet , d'ôtre dans des dispositions séditieuses. Non, Monseigneur, qu'il n'y ■ait point, en cette occasion, d'autre garde que la piété dés fidèles et la subordination accoutumée des Cliâlonnais. » '

SkTiiYj président ;KfLLTÂ,vijT y Perrot, Canal, BaTAILLARD, ManeL; Juges; DÉCOWQUE, Juge Jionoraire, •Voilà l'image de la France : la révolution, l'im-? piété (dans les agens du Gouvernement, Les bons priticipes dans la population et dans les magistrats , qui, étant inamovibles j n'ont pu êtrp destitués par M, Decazcs.

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clxvij N® XIII, qui se rapporte à la p. i4i.

Nous avions d'aborfl voulu donner ici l'analyse de la séance du 17 avril 181^5 mais nous avonsj sur celte journée de funeste mémoire, un excellent écrit de M, de Bonald.(x). Nous rappellerons seulement que M, Chàbron de Solilhac proposa dé punir les outrage» à la religion , que cette proposition fut soutenue par MM. Ribard et Laine, et combattue par M. le gaide des sceaux , jpar les orateurs du Gouvernement , par Bï. de Saint 'jinlaircj et qu'enfin l'amendement de M. de Solilhac fut rejeté à une majorité de 1 10 voix contre 92. - ,

M. le duc de Fitz -James renouvela cet amendement à la Chambre des Pairs; il fut soutenu par M. le vicomte de Montmorency j M. le duc de Doudauville , M. de Saint-Romans , par M. l'évêque de Saint-Malo, et par M. le Comte de Sèze^ et il fut combattu par MM. de Rarante, Lemercier, Montalivet, Cornet et Lally^ToUeadal , enfin rejeté à une majorité de 9 voix.

Nous ferons ici ime observation précieuse : Ce ne sont point les députés de la France qui ont autorisé par une loi les outrages à la religion. Comme on l'a vu , huit voix auraient déplacé la majorité dans la Chambre 4es Députés : il y avait dans la Chambre quatre minis-