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(1) Eéftexiotis sur la séance de la CJiambre des Députes du ij avril i8i^y par M. de Bûnald, député de FAvcyron. — De rimprimerie d*A. Egron , rue des Noyers, n^ 37.

clxvii).

très à portefeuille 9 deux ministres d'Etat, (juatre conseillers d'Etat : ainsi , c'est le ministère qui rmmériquement, a fait la loi , après avoir d'ailleurs entratué beaucoup de suffrages par l'influence qui est nécessaire* ment attachée aux dépositaires du pouvoir. D'ailleurs, le ministère de 181 g a avoué ou plutôt a'est vanté d'a~ voir composé. lui -ipéme cette n^ajorité £ictice. Voici comme il s'exprime dans sa Circulaire adressée aux; ministre^ d^ Saî M aje&té prèâ| les cours étrangères j çn date du 2? novembre ^Bio.

« Le ministère n'avait pas encore &it connaître sest m principes^ quand tout-à-cpi^p une modiScation de la K loi des élections fut proposée dans la Chambre dei^ « Pairs, Cette proposition fut repoussée par le Gqu- « verhement qui témoigna aussi son intention de ne « rien changer aux institutions déjà fondées, et sou € désir de ne s'en rapporter pour son perfectionne-^ « ment qu'à la marche des temps et aux conseils d'une ce longue expérience, Cette déclaration, franche e^. H d'accord avec le vœuduplus grarid nomhre{i),créa « dea^lora une majorité en faveur du ministère (dan^ « la Chambre des Députés ) , et elle se manifesta dans. (( toutes les questions qui furent traitées dan^la suitç 4( de cette session. . ; . . » Ainsi voilà un aveu bien for-, priel que c'es.t le ministère qui a fait rejeter l'amende^

(i) On a va cette année ce que c'était que ce plus grand nombre ; Va gi i a l i o a aDBoaeée b^ -mareMi^^ie sur les bouleuarrh^ au moyen d'une rétrib^tÎQii K quarante $ous par tête ; et Topir nion natifinah nfi s e;»t e^prin^ée ^p^e par lescris^ de quelque écoliers.

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àxix »>cnt en faveur de la religion par une majorité qu'il çivait créée.

Ainsi ce n'ea[t pa9 sur la France que doit peser Fana-i ihéme , mais sur ce ministère de 1819 , et particulière-^ mentsiir le mipls^e <{ui l'aVait forrats et qui en était Vâme. De. mémfi la Fr;ance n to^t le mérite du bien q^n'ont voulu £ûr0 sj&& députés de' 181 â 9 les 'seuls qu'elle ait.lifarçpieQt ék|^ et I^bs seuls, aussi qui aient exprimé son vœu (i); et Panatbéme est sur le ministre qjuiiy en provoquant la djssp|.utio^ de cette Chambre, est responsable de tout le bien omis et de tout le ma\ qui a été fait depuis.

A la Chambr^ des Pairs , l'action du ministère fat pleinement à découverte puisque , s'il n'avait nommé que cinquarite^ui]^ pairs au 5 mars, au lieu de soixante, l'amendement en faveur de la religion'aurait é%é adopté.

Ainsi la France, dont les. se^ntimens sont représentés par les grands (2) de la nation comme par ses députés, n'a pas perdu ^s droits aux l^éuédiçtions. de saint Louis (3).

(1) Oa voit bica que je ne parle pas du vote légal, (a) Les Anglais appellent les -çsMs procerea (les grands , les pri^cip|lux). Depuis le 5 mars particultèrement , nos laliniateê seraient fprt embari^ass^s ppur dés^er les pairs français.

(3) On croit communément que Saint^Louis est celui de Qoi^ rois qui a porté les lois les plus sévères contre Les outrages à la religion, le sacrilège et le blasphème; mais celles d« Louis XII, le père du peuple, le sont encore davantage. L'oriionnance A' Orléans rendue sur les doléances des Eiata-Générame , et rédigée par le chancelier de VHoapUtd , prescrivit ICM3C îuges d'en maintenir la plus stricte «xëci^tion.

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N» XIV. - Note sur T Instruction Publique.

Un conventionnel eiL^mai ainsi son opinion sur la culpabilité du roi -martyr: a Taccuse Ijouia Capet « d'avoir conspire contre la souveraineté du peuple. » Moniteur. Sur la question àeV appel au peuple ^ il dit : « Gomme

"▼ier lyniî*" ^ *"^® simple mesure de sûreté générale à prendre sur « im individu , n^a pas besoin de la ratification du « peuple, je dis non. )»

Dans Id même année 1 793 , il prononça un discours en commémoration de la chute du trône. '

Membre du comité de Salut public , ce partisan de la souveraineté du peuple dénonça les manoeuvres des sections de Paris contre la Convention.

En 1 798 9 il fîit chargé par le Directoire d^ organiser la république romaine.

La même année , ce partisan de la souveraineté du peuple célébra les déportations du 18 finictidor dirigées contre la majorité des représentans de la nation , et où Ton mit au nombre des proscrits le président même du Conseil des Cinq-Cents (M. Siméon) qui avait été élu par les suffrages des trois quarts de T Assemblée.

Le 19 octobre 1799, cet ami àes proscripteurs y

étant président du Conseil des Cinq- Cents régénéré^

Moniteur au 20 adressa ces paroles à une députation de l'Institut : u Le