MM

Girod

Le ge^iiéràl Scbasttanr.. ,

Burellçl.

Mîanuel ,

ÇûiBwrà

Robert ,

Dupont

Guilham.'

jLe Gravei-eml ,,

ÏA côbil^deBondy. .'.'.

Georges La Fayette (ij,

Le i*c*ciiMix. . .'.

Le général Grenier

Gossuin

Tronéhob... :

Ba&terreche

Les collègues ^iétuelfi de . M. B. Constant,....,

Laffitte

StAUislas de Girard rn. . < Le maïq. de La Fayette, Pèiratilt

KOIIJBRB

dns siJfii'Vses obtenus 'par ce» I>e|>iU( ft.^

des Députes à îa ClMmbra de ^8i5.

Vienne i^eauregard .' \\\\\\\\

Total ^s stiUVagès obtcnui. ...;'.*.... 1 i^Ç. J 2897

Michaud, dé TAcad. IV.

Le c^e de St.-Aldégdnde. ,

Pe Coiflier.. . .v. .;

îiC baron de Vitvdles. . ,

^Croizet. . • ^ . , . .^. .^

Le cnnitc de Bordesouli M. de 3Iaug;y'. ...*.....

Comte de Saintr-Lnc. . . , Corbières. ..."."........

De MoQt^elie. .........

Armand dfe Poli^jnac. . . .

De • ailly. ..... t ;

Pe Job^l. ..,,,..,

Le rônile de' BéthL^y. • • l)« KergoHay. .'...*....

De Castelaue. .........*

Piet. ................

Le viconite TàiiaHé

DeBonvilIe..,,,,^

Clermoul-Mout-S.-Jean.

De la Lézardicre

Le général Canuel

NOMBRE de sufii-ageh ublenus par ces Depaiétf,

9* loz io4

1^5 17a \\S 17.1 i63 iq3

(i) M. Greérgès dé LaPàyetien^a paB.ëlié triembr^ de la Chambre de 1S19. Nons Favons placé ici par exception ^ coname servant aussi à montrer la ibrc« relative du parti des cent jours avec les députés de 181 5.

Googk

ce Observations mr ce tableau.

i" observation. Le nombre des ëlecteuii's de département porte sur les listes déposées au ministère de rintërieur , au mois de mai i£Li5 , était de 19)245 électeurs élus par les assemblées cantonales , et de 733 légionnaires adjoints dans les formes légales. Mais d'après des instructions particulières , les légionnaires furent admis arbitrait ement dans les collèges^ de sorte que leur nombre s'y poi-ta à 3,i5o : cependant la tota-« lité des Yotans ^ dans les collèges de département , qui nommèrent la Cbambre des cent )ours , ne fut que de 7,679.

Les mêmes collèges électoraux qui , trois mois après, convoqués par le Roi ,^ nommèrent la Chambre de i8iâ., présentèrent une réunion d'électêius qui se porta à 1 4,902.

2« obseryation. Les adjoints qui furent nommés par le Roi , conformément aux lois constitutives des collégies électoraux , furent au nombre de 1720, nombre peu supérieur à celui des légionnaires arbitrairement admis dans les collèges des cent jours; mais il y eut cette différence , que tous ces légionnaires étaient dévoués à Ruonaparte , au lieu que dans les départemens où le duc d'Otrante avait nommé des préfets libéraux, plusieurs des adjoints aux collèges .conyoqués par le Roi appartinrent ati parti Zi^éra/. «

3* obaerpation. Tous les préfets ; tous les présidcns de collèges électoraux , dans les cent jours , étaient dévoués à l'usurpation ou à la révolution. Au contraire;

ccj parmi les prësidens 'des collèges électoraux nommes par les ministres du Roi, on vit le président et les vice-prësidensde la Chambre des cent jour».

Le ministre Touché exerça une telle influence sur ces élections, que les présidens envoyés par lui déclaraient que si la Chambre n'était pas dans le sens qu'il le désirait , elle serait cassée avant d'arriver «^ Cet homme habile croyait qu'un ministre ne pouvait marcher qu'avec >la majorité de la dfaambre; voilà pourquoi n'ayant pas eu le crédit de la faire dissoudre avant qu'elle fut réunie, il se retira.

iJonclusion. Les élections des cent jours furent fevorisées par toutes les forces du gouvernement , et cependant elles ne réunirent qu'un nonibre d'électeurs inférieur de plus de moitié à celui des électeurs qui nommèrent la Chambre de 18 15, «quoique ces der-nières élections eussent contre elles l'opinion et les intérêts d'une partie du ministère : donc les sentlmens de la Chambre de i8i5 furent l'expression du vœu national.

Mais les prodigieuses intrigues de M. Decazes pour éloigner les députés de i8i5 des élections de 1816 prouvèrent encore mieux que ces députés représentaient les vérit!!ables sentimens de la nation ; car si la nation leur avait été opposée, était -^ il nécessaire de couvrir la France d'agens de police ^ de circulaires de toutes les administrations , pour obtenir des exclusions que , dans cette supposition , la majorité des électeurs aurait eues dans le cœur ?

Les apologistes de 31, Decazes ne peuvent faire

cci)

qu'une réponse i c'est que les coUéges éleotoraux euxmêmes ne représentaient pas le vœu nationaL H^ Ênit donc montrer comment ils étaient composés : Lesr lecteurs avaient été élus par les assemblées cantonales sur une liste de 600 plus imposés^ de sorte qu'ils^ avaient à la fois, et la garantie quedomxe k propriété^ cft les suffrages de là. population de ont leur canton* Mais'ces suffrages avaient -ils été dictés par l'influence' de l'autorité royale? non , sans dQute, ear .ils avaiei^ été donnés sous le gouvernement impériiiL Lepeiii^le n'avait choisi parmi les 600 plus imposés que ceux qui exerçaient envers lui le plus utile pati^^age r ce soht les électeurs ainsi élus qui ont nommé la Chambre de 181 fi; doz^ les membres de cette Chambre étaient les^ véritables dépositaires du vœu du peuple, et il se &ut . pas chercher ailleurs la nation (1).

(1) Remarquez aussi que la Chambre de 181 5 se sentait si bien appuyée par l'opinion populaire , que , dans sa loi à' élection , elle avait conservé les assemblées cantonales^ et «qu'elle y avait appelé tous les propriétaires payant 5o fr. d'imposition^ c'esl-^-dire tout père de famille qui , en cultivant son bérijtage de ses mains , pouvait avoir une sorte d'indépendance, et ne pas être forcé dans son vote par ceux qui distribuent le ti^avail et les salaires , soit dans les manufactures y soit dans la culture des champs.

Ce que désireront dans tons les^ temps les royslisf^^ dé France , et pour Tintërét de 1a couronne , et pour la sûreté des propriétés , et pour la prospéiité du commerce , c'est que la Chambre des députés , représente la véritable opinion de la France : ils voudraient qu'un f^endênn représentât l'opinion de la Vendée , et uu Bas^Bnton l'opinion dfe la Bas^e-

ccuj

Ge« cent jours bous offrent de précieuses instructions : On demanda k signature d'un acte additionnel qui excluait lejs Bourbons du trône. Dans les trois quarts des départemens, à peine trouva -t- on dix hommes n&n fonctionnaires qui signassent cet acte : * et (jii9inta.uxfonciionnair€s^ la plupart de ceux qui le signèrent regardèrent cette déclaration comme un serment, qu'un conquérant exige de force et dont la validité cesse avec l'invasion.

On ne trouverait peut-étrie pas en France vingtmiHe personnes qui aient signé avec l'assentiment du cœur et en^ connaissance de cause cet acte additionnel; prdbaUement 1^ véritables signatures ées pétitionnaires pour la bonne loi d'^ection ne s'élèvent pas à un plus ffxaà >n<»nbre. ^

Voilà toute cette nation de 1820, créée avec tant d'efforts par M. Decazes, et dont, sans son ministère, on ne soupçonnerait plus Vexislence.

Note sur raccusation de trahison ( Voyez p. 162).

Ce ne .sont pas les actes particuliers , objets des différens chefs d'accusation contenus dans cette proposition qui, considérés séparément , prouveraient le crime de trahison tel qu'il a été prévu par l'art. 56 de la Charte, Par exemple, le ministre qui a eo]:iUe-sîgné la nomination simtdlamée des êoixçinie pairs ^ ppuvait

Bretagne ; tandis que ceux qui se proclament actueUement la nation , n'expriment pas lopinion de deux cents personnes dans des dëpartemens qui ont 5oo,ooo habitans.

CCIT

n'être entrainé que par une erreur de politiqpe, et personne n'a eu assurëment à ce sujet d'autre pensée. Aussi ce n'est que de la persistance, pendant plusieurs années, dans des actes illégaux ou funestes, que nous. • avons tiré les motiÊ de l'accusation de trahison..

Parmi les actes coupables qui ont été continués pendant toute la durée de ce ministère, nous avon« négligé de citer un de ceu^qui ont eu la plus funeste influence : je veux parler de la publication d'un journal oiBciel de la police, appelé le Journal des Maires ^ et des journaux de département qui, sous l'influence de ce ministre , ont été dirigés dans le même esprit (i). Ces journaux n'ont eu d'autrje objet que de corrompre l'espiît du peuple des can^agnes ; et l'on a vu pendant quatre années toute la force de l'administration royale * employée à détruire tcois les principes qui font respecter la royauté (i).

A-t-on jamais rappelé dans ce Journal des Maires

Moniàeurdu 20 OU dans les journaux de départemens que le budget

juin i8i5. Jes ceçt jours avait doublé, sous la forme d'un em-

(1) Un seul fait suffira pour faire juger de toute la perversité de cette administration. Eli 1816, unsous^préfetqui avait autant de sagesse que de lumières et de zèle , voulut donner une bonne direction à Tesprit public , dans son arrondissement , en distribuant gratuitement une feuille qui aurait éié jointe au journal du département. Le ministre de la police ne voulut pas le lui permettre; et lorsqu'il est devenu ministre de rintérieur , ce sous-préfet a été un des premiers destitués^

ibC¥

prunt ; ïcis A^ontriWtîoiis directes , iTonciÂree , Ihobi^ lières et personnelles , ce ^i , clans plusieurs dëpartemensj aurftitisuipassë le produit«Dtier des terres^ que ce prétendu emprunt ^tait payable dans huit Inois ail lieu dW.«n j et avec toules les rigueurs employées ppur led autres cCK^tributioiis , et que , dans ce jnèmt jkêéfget^.Qn fiiaait présager le retour aux an£iens.droii^« réuni$? iT.ii^-oli jamais dit qu'à la fin de l8i5 , ou au 4^oiQiua»oetnêi]t.de i.8i4^ Bonaparte avait formé le pcQjet de ttiefctre une ^se arbitraire sur tous les biens nationaux? Ce pro>et $ tout dressé $ doit étce au itiinistère des finances^ Un minière £dèle^ qui. aurait eu la direction ^ jonmauli « en «frisant connaître ce ikit ^ fiu^t de,p]us en ^us prouvé aUK acquéreurs des do-^ JOBaines i^tiqualiY q^e.c'e^i uniquement à la Charte ^ .dqniiée .par le roi ,4^ Fjpwca 9 ^A^ doivent leur sécul'ité ; et (p^e^ 4^ jtoms j^s {>roptiétAire5 du royaume ^ ces acquéi^i^rs^ont les plv^sint^reisi^ à jla conservation dujgpuv^mfançiit légitima*

( /^* Jeêfffgeê Ik^jl . ei Ixxjt j . )

CONCLtJSION

QCV)