‹ Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820Chapitre 39 sur 42 · CXC · texte numérisé non relu

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un homme bien yiilgaire qu'un uttra^royàlUie? il n'est que ce ({u'ont ëtë les honnêtes gens dans tous les temps et dans tous les pajs. H n'y a doue pas grande gloire à l'être? non sans doute; mais aussi pdùr être ultra^-royaliate^ on n'est pas un hominefort dangereux à son roi et k son pays.

Sur le mot . Le mot réaction est aise à définir : cela veilt dire ^ &ire à J'égard d'un homme une action semblable à celle qu'il a faite. Or , comme ôter une place lucrative à quelqu'un est Un mal qu'on lui £iit, si cet homme avait &it le mal ce serait une réaction. D'après ce principe, tout révolutionnaire actuellement en place, tout exécuteiur des ordres les plus odieux de la tyrannie 9 ne peut jamais être déplacé» Mais dépouiller un honnête homme qui a sacrifié sa fortune pour son roi , d'une place qui fait subsister sa Êimille , c'est tout-à- Éiit légitimé : car comme cet homme n'a fait que du bien dans sa vie , en lui faisant du mal on opère tout le contraire d'une réaction.

Un royaliste écrivait , il y a deux ans , que les cours d'assises exerçaient aussi des réactions. Dans les derniers mois du ministère de M. Dccazes , l'ancien ministre de la police de Buonaparte arriva de Smyme pour faire purger un jugement par contumace , qui l'avait condamné à mort comme complice de la rentrée de son. mattre en France : son avocat , député des cent jours ^ appela très - sérieusement le prem-er jugement une réaction , tant l'opinion avait fait de çïiemin pendant le court ministère de 1 8 1 9 ! .

cxcj * Autre exemple : Un substitut d'un procureur-général An Roî , destitué , après les cent j ours, ^oui* être monté sur des tréteaux^ d'où il avait vomi toutes sortei d'horreuts contire le Roi, présenté sa supplique au ministère de x8 19, comme victime de la réaction de i8i5 , et il redemande sk place de sùhélituU — Gomment ! jme place de substitut à tin homme qui a dotine des preuves si irréfirâigables qu'il n'iîtait pas ukra-royàliste y et qui , de plus, a été victime de là terreur dé é8fâ! c^esl une place d^a^^ocat- général du Roi qu'il lui faut : et le voilà avocat-général dans Une dés premièt-es cours du royaume. Depuis on Fa surpris, en audience jpubliqùe , â commettre ub faux i il est dans l'usage de donner dés conclusions sur des âffai:*es qu'il a instruites comme avocat. Mais , daiis le système de M. Decazes, si bien suivi par ses collègues dfe 181g , il est impossible de le destituer, car ce serait une réaction. Lorsque , il y a dix-huit mois , on destitua son prédécesseur , celui-ci était un royaliste , un homme de bien ; et en lui faisant du mal , c'était simptfemedt une action,.^,, et une actîoU digne de ce ministère (1) !

(i) 1\ faut parler avec franchise. Ceci regarde principalement M. le garde des' sceaux ; et cependant , me dira-ton , il a fait de si beaux discours contre les séditions dès boulevards. Les Catilinairea sont une belle chose aussi ; mais les Iioinmes d'Etat les laisseraient aux rhéteurs ^ si le consul romain s'était borné à dire de belles pairoles. Les discours véhéraéns àk M. le garde des sceaux rapproché*} de l'incapajcité deS chefs de la sédition , n'ont servi qu'à, prouver la faiblesse ou Tiraprévoyance du Gouvernement; qu'à encourager les séditieux, et à. inquiéter les gens paisibles qui considèrent l'avenir.

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SbyGôogte

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C'est avec ce mot de réaction , qu^au lieu de ren-* Voyer un mauvais préfet dans ses foyers, on condamne un nouveau département à le subir. Les sujets ne €ont point faits pour les Rois : nous sommes tous d'accord là-dessus, quoique d'après des principes dif^ iërens : mais vous êtes bien convaincus que les dëpartemens sont laits poiu* les préfets, pourvu que ces préfets soient des révolutionnaires. Et si un de ces préfets, par exemple,, avait &it élire, dans un des meilleurs départèmens de France , quatre députés qui se fussent tous assis à l'extrême gaudhe^ vous ne craindriez pas de vous exposer à lui en laisser feire autant ailleurs ; le sort de la monarchie dût-il être décidé par ces nouveaux députés. Non , il y a pour vous une raison supérieure même à ce qui compromet le salut de l'Etat : il ne faut pas destituer trop de préfets; ce serait une réaction^

Ainsi, quand des ministres pervers ont exclu de toutes les places les meilleurs serviteurs du Roi, et que ces ministres sont remplacés par .un ministère bien intentionné, vous croyez qu'il va réparer les injustices passées, et surtout retirer le pouvoir des mains des ennemis du Gouvernement : non, cela nç se peut, ce serait une réaction !

Sur le mot go- ^^ Diot de garantie est le plus curieux des trois. rantie. M. Decazes demandant aux libéraux leur alliance ,

, ceux-ci lui ont demandé des garanties : et ces garan-

ties sont toutes les places de. l'administration et de l'armée. C'est ainsi que lorsque la fille de Laurerit

cxciij de Médicis (Àe protecteur de Machiavel ) , n^ayatit d'autre but que de conserver son pouvoir personnel ^ fiiisait quelquefois alliance avec les nouveaux sectaires^ ceux-ci demandaient des places de sûreté^ c'est-à-dire des viQes forted. Gela faisait de petites républiques dans l'Etat y et un point d'appui dans les guerres ci*^ viles* Mais au moins le pays royaliste et catholique pouvait se mettre en garde contre les sorties que Ton pouvait faire de ces places. Sous le système de. M. De« cazes , im. département qui aurait ~ eu un préfet et un commandant noitimés pour servir de garantie aux répolutionriaires^ aurait subi, malgré tous les efforts des habitans , le }oug de l'usurpateur ou celui d'une nouvelle révolution. «

Remarquez qu'un homme qui est nomi:(^é préfet ^ procureur f général, commandant, colonel, ou même paîr,^comme garantie , sait fort bien qu'il ne 4oit sa: place qu'à son parti , et qu'aussi ce n'est qu'à sonparti qu'il doit sa fidélité : aussi admire2, par exemple; certains discours prononcés par des pairs de la nomination du S mars, sur la bonne loi d'éle<;ti<m.xD^^/idèlot oii le brave la Noue ne défendaient pas mieux> dans leur temps , \es places de sûreté àe La Chanté ou de Saumur^.t^e les pairs nommés pour garanties n'ont défendu cette loi , que les ministres du Roi , d'accord avec toute la France, avaient déclaré devoir renverser le trône (i).

, (i) J'avais voulu placer comme pièce justifkative du chef d'accusation relatif à la uomination des soixante pairs , k

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L'on ne peut, rien cependantrfiprocher à.cespairs; ilsATaient^xposéleurs seatimens.avei^ franchise. Ceux, qui étaient ministres^avaient d^lare dans leur adresse, à Bonaparte^ au. 20 mars, qjie « la plus JUST-JS des* révolutions awiii précipUé du trône la dynastie des^ Moniteur du 27 Btmrbons! r> Geuxqui étaient conseillers d'état>avaient> proclamé cfue-nJasopTER^lirBrÉ résidait dans le PEUPLE y que. la résistance des BoURBOKS auxvœux dû PEUPLE avaù assuré • leu!t ckute»^ • • • • Des gens grayes.ne43liangent pas de principes : ils n'ont < trompé personne. On leur a donné: des: moynu^ de combattre pour leusp^sentimens et pour leurs prin-» cîpes* Ilsjen usent ^ il n'y a rien à leur,dtré* Mais est^il^ innocent celui qui a livré ainsi des positionnai îtopo^ santés: contre la monârckiel

Autre. exemple s M. Benjamin^^Cionstant regrettait:^ pendant les premiers jour&Jde-juin, que Mi Ooui^ion SaintrOyr'SLéal pas! eu le temps, de donner totales les^ garanties- M. Benjamin^Gonstant. avait. raison: qu'il^ y eut eu akurs à! Pf ris quatre colonels^garaniies^ la se-, dition^de^ J)Oujl^ards marcbeit aucbâteau^ et les trois, bnoiches.dç la, maison de. Bourbon auraient été dér^. trÔQ^es dans, un même printemps..

CesTévolutio^s d^Ëspagneiet de. Na|des nous.mon»» trçnt quelles dont les conséquences de ce^ garanties^

discours de M. le comte de MontaUvet, ancien ministre de Bonaparte , contre la loi à'ékcUon , présentée auitom du Roi ; mnis j'ai craint de trop grossie le volume. Q% l^^Uiù^y^ ^U reste àsj^ le M)niieur.

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accordées aux factions cfonemies du gouveràement. Que , par Perreur des rois ou par k trahison d'un mî-^ nlstre , les régîtnens passent successivement au pouvoir des ennemis de TEtât^ quand ils sont assez en nombre, ik peuvent jouer-à découvert , mettre leurs cartes sur hktçklile^ et la révolution est consommée. Un régiment se déclare à Grenoble^ à l^le de jbéàn ou k Noltzt ceuirqû'*oii envoie coTAtt^VL-i^ fraternisent ; un roi est détrôné sans coup férir , et une grande nation passe, sous le joug ignominieux d'une sol<late$qii^ x^Xméf^A . CeUl^ maladie politique est > toute Qcniv^^v >^^ lar» Cftuse eii>est bien aisée à«aidrl L'Etit-ope ^t afirttiëlle-^ ment divisée en deux classes dTiOmmé^ , dont Phné * tient à'I^ancîenriè religion ,. et l'autre éist tpmjpée dans l'atbélsme pratique. To^s les rois, crpient en-* core au^. $ermeti$ que l'on proncmce .àiU.tfkçe du sauver^iû.jnge^ Une partie de leurs sujets ne> croient pas mèfwe* 4. ctet souverain }i%e, ni p> conséquent à là YsJeur dà serment. Ainsi , le roi de France , au 20 mars iStS/lès rois d'Espagne et de Naples, eniSî^o, comptaient isiyoir une atmée fidèle., parce, que tous les ch^ de l'armée étaient liés à eux par des sermens mvltipliés. Dès quelè lâoment €$t vente, ils ont môkitré Icttr fâdnie : et comnie leur trahison était dans leurs principes , ils l'ont edx-méiÎQLes célébrée. En France , ceux qui avaient foulé ^ux,pi(eds leur croix de Saint- Louis, l'o^t reprise Qtvec audace; et s'ils k jetaient et la reprenaient encore dix fois , ils en seraient vingt fois jdns fiers. De quoi rougiraient-ik? Ik se sont joués de sermens auxquek ik ne croient ni eux ni leurs amis;

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cxcvj et ils ont eu la satisfaction de montrer à chaque fois leur mépris pour ce qu*ils veulent détruire (i) !

Dans une telle position du monde moral, y a-t-Il une trahison plus manifeste que celle d'un ministre qui

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(i) Ce mépris du serment explique toute Tbistoire du ao mars. Voici comment sVxprime M. le baron de JDameu dans sa déclaration rapportée au procès du général Gilfy : moniteur da 26 et Je ne connaissais pas , dit-il y le .général Gilly. ArrÎTé à juin iSib. j( Nîmes le ao mars, j'appris qu'il commandait le départe- & ment du Gard.: il n*était pas aimé; msLisje ne êoupçonnais «. pa9 ahra qu'un général français pût trahir ses sërmens. .... » ^ Si les hommes auxquels on avait coi^ûé, le commandement*

des places ou des troupes dans le midi avaient tenu leurs sermens, comme Mgr. le Duc d'Angoulême ne pouvait que le croire ; st, à Lyon , S. A. R. Monsieur eût. trouvé des chefs militaires qui se fussent réunis à M. le maréchal JifaO' donaJd, sous les drapeaux de la fidélité et de tbonnenr \ si les chefs des corps cantonnés aux environs de Paris eussent suivi Mgr. le Duc de Berry, qui, peu avant, ayaitreçu leur serment de chevaliers de Saint-Louis;, si,. à Bordeaux, les militaires, k l'exemple de M. le général Dormadieu , cassent rappelé Timmortel moriamur pro rege nosiro Maria Thenssiji; si, enfin , à Lille, les icommandans militaires avaient tenu leur serment^ comme les fidèles habitans de cette importante ville ne cessaient de, le réclamer «-ia vraie nation aurai; étoufl'é , dans quelques jouns , cette conspiration militaire : le plus pur saug de TEurope n'aurait pas, coulé à fFa^^ ierloo , et la France n'aurait pas subi une invasion d*un million d'hommes et une contribution de deux milliards, (c Rome, dît Montesquieu, était un vaisseau tenu par deux ce ancres dans la temjjéief la. religion et les moeurs. » Mais à Rome , les sages conservaient parmi le peuple la lumière nar tu relie j et nous avons rejeté la lumière révélée.

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livre toutes les fonctions à ces hommes nouveaux dans l'espèce humaine , et qui , dans chaque nouvelle place qu'il donne, et que ces l^ommes ont l'audace de demander comme garantie ^ avancent d'un jour l'époque où le gouvernement sera nécessairement renversé?

Mais, disent les partisans de M. Decazés, ces hommes forment la nation, et il faut placer le trône au milieu de la nation. D'abord , un serviteur fidèle conseillerait, dans ce cas , à son roi , d'abandonner promptement un trône sur lequel il ne recevrait des sermens de fidélité que de la part de ceux qui font profession publique de les violer. Mais, grâces à Dieu, la France n'est pas" réduite à un tel malheur ! Je vais terminer ces remar- .ques en examinant ce que c'est que cette nouvelle nation.

Je l'ai vue arriver d'Amérique sur un seul vaisseau Sur le mot

o'j 11 t 11 NalioH.

vers 170J ; eue se contenta de se pavaner dans les Baldns jusqu'en 1789 : alors elle se montra dans les rues. Un républicain , que le roi avait pris pour ministre, déclara que c'était là vraie nation : si elle attaquait le palais des rois , les gardes avaient ordre de ne pas se défendre 5 si , sur le pont d'un village , cette nation y ne fât-elle que de trois hommes , attaquait le roi lui*mème, le roi devait se rendre prisonnier. Enfin, ce4:te nation , ne fut - elle formée que du nombre d'hommes qu'un bagne aurait pu contenir, comme on ne lui résistait jamais , devait finir par être la maltresse de la véritable ùation, fut-elle composée de trente mil-*

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lions d'âmes. Bientôt ^ au milieu de la capitale consternée 9 cette poignée de brigands devait conduire à la mort le roi-martyr. Les habitans de Paris parviemient enfin à s'entendre et à se réunir 5 la nouvelle nation y qui s'était emparée du trésor p\iblic, de l'artillerie et de l'armée , les fait mitrailler. Peu après , la France envoie de fidèles députés, la nouvelle nation surprend ces honnêtes gens au milieu ^t leurs délibérations et les envoie périr dans les déserts de l'Amérique. Enfin , un soldat de cette nouvelle nation^ suivi de trois cents hommes , s'empare du pouvoir; il &ît enlever de force et envoie enchaînés à son armée touç 9es enfans de la grande nation y et il opprime ainsi pendant quinze années et l'Europe et la France. Après une si longue oppression, la véritable France put élire librement ses Députés en iSiâ^ On sait ce qui en est arrivé : un ancien serviteur du soldat détrôné rappelle la révo*^ lution; et les révolutionnaii^es n'osât cessé depuis de s'appeler la nation*

Pour montrer par un 3eul fait que c'est M. Deoi^zes qui a re^usçité cette nation 9 ye vais iaire voir le nombre de sn^cages qui menèrent à la chambre de» cent jours 9 les hommes qui, pendant la dernière session, grâces à cejninistr.e, se s^Mit, à chaque séance, Discussion sur prodau^é les 6euh Français, et qui par une juste .cour le budget du min géouence sc sont étouné que ce ne fussent p^s eux *flw&

nistre des affai- ^ 1 /^ \ r7

res étrangères, quireprés^ixtassentleljouvejriiettient cte France aupre» / 4e tQiiite& Içs clour» de TEurope.

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Nous ayons indique , pour chaque département, le nombre le plus fort des suffrages obtenus par les députés des cent jours comme par les députés de 181 5. Nous nous sommes bojrnés à mettre un nom par dépulation.

SOMS cfef Départemois.

Ain ^ , ,

AisAé

Allier ...

Basses-Alpes. . .

Cantal. ......y

Charente

Eure

Finistère

IlIeVtVfllaine.

Indre, ......;.

Hautfî-Loire. . .

JAayéiine.i''. . . .

Moselle

Nord

Oise. ...;.

-Bass. -Pyrénées.

Sarlhe. ...... .

Seine.

Seiû&-In€Brieiu'4 Seine-et-Marne»

Vendée

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4ei*!Ô£plités des cent ]oixn

^ui ont siégé à la Chambre . 4« 1819.

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