‹ Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820Chapitre 6 sur 42 · CINQUIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE

ConsideVations particulières sur les atteintes portées par M. Decazes à la religion de l'Etat, à toute religion , et â la morale universelle, ]54

Se'dition à Brest, 157

Attentat à la religion de l'Etat » i58

Loi qui autorise les outrages à la religion, 159

Profanations impunies , 142

Corruption de l'instruction publique, i44

XVIII*, XIX* et XX* CHEFS d'accusation, ^ i45, 146

Récapitulation , .148

Résultat des préce'dens chefs d'accusation. AccusATioif

DE TRAHISON , j56

PIECES JUSTIFICATIVES

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