‹ Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820Chapitre 5 sur 42 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

Considérations particulières sur les atteintes portées par M. Decazes à la succession légitime, et sur sa culpabilité ministérielle dans l'assassinat de Mgr. le duc de Berry^, 94

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(vij)

Correspondances privées , P^8^97

Prétendue coDspirafîon des cocardes vertes ; . io5

XV«, XVI* et XVIÏ« CHEFS d'accusation, 109, 110

Culpabilité' relative à l'attentat du i5 février, i lA

XVin» ctaEF d'accnsation , i55

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