‹ Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820Chapitre 8 sur 42 · CINQUIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE

N« XI. Sur la sédition de Brest.

N'' XII. Sur des attentats à la liberté du culte catholique.

N* XIII. Sur la séance du 17 avril 1819.

N«» XIV et XV. Sur l'instruction publique.

N° XVI. Sur la conduite de M. Decazes relativement au Concordat.

TS* XVII. Sur la récapitulation. Quelques réponses aux apologistes de M. Decazes.

CONCLUSION de cet éctit.

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