‹ Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes ... a soumettre a la Chambre de 1820Chapitre 14 sur 42 · XI · texte numérisé non relu

XI

sionnaires n'avaient pu faire entendre dans

les rues de Brest, furent chantés à Saint-Malo, en plein théâtre , et adressés à une comédienne. Une profanation si monstrueuse ^ commise dans un lieu où la police exerce une surveillance particulière, n'a été ni réprimée ni punie; et ainsi,, sous le ministère de M. Decazes , on a vu se renouveler les infamies du culte de gS, avec la différence qu'au moins alors on n'adressa pas, à ces déesses ramassées dans les rues , les chants consacrés à la gloire du Très-Haut.

Attentat à Celte émeutc de Brest , indiquée d'avance

la religion de . , „ . ^ i j ' * .. j

l'Etatf par un journal que 1 on savait être le dépôt des pensées du principal commis de la police , fut bientôt Iç prétexte d'une atteinte légale contre la Kberté des cultes dans un autre départe* ment. Le préfet du département de S^eine-et*

Marne , connu pour participer à la confiance iniime du ministre, osa défendre de planter une croix: et, chose plus criminelle encore que /^oy#»let

. , . . -. , Pièces jutti-

cette insulte à la religion du Monarque et à ficativet, »• l'article 6 de la Charte, il osa, sous le règne du Roi, motiver cette persécution par une loi de la Convention. De tels actes furent approuvés par M. Decazes. On ne peut comparer ce crime qu'à celui qu'aurait commis un ministre de Constantin, s'il eût fait exécuter les lois impies de Dioclétien,

Mais que parlé-je de Dioclétien! ses lois Ii0iathë«. étaient des actes de vertu auprès d'une loi du ministère de M. Decazes : ces lois prononçaient des peines contre ceux qui méprisaient la religion de l'Etat^ et M. Decazes a encouragé par une loi ceux qui outragent la religion de l'Etat. Dioclétien avait pour excuse les préjugés de la naissance et le respect pour les antiques lois de Rome ; M. Decazes et ses complices ont au contraire commencé par fouler aux pieds les instructions héréditaires et la religion même qui avait fondé la monarchie. La loi athée qui a été votée .dans la séance du 17 mai 1819,. a été un crime nouveau sous le so^ leilj et, sans aucun doute, la plus grande injure qui ait été faite au Dieu créateur, depuis la propagation de l'Evangile.

L'Assemblée dite constituante ^ qui vonlcri fbire apostasier la France, en refasant de reconnaître qne la religion catholique était ki religion de l'Etat, cette Assemblée supprim»

les peines contre le sacrilège et le blasphème; mais ce fut une simple omission dans son Code pénal. La Convention et Buonaparte, en publiant de nouveaux Codes , ne firent qu'imiter ce silence. Il était réserve au ministère de M. Decazes d'exclure le nom de Dieu des lois françaises, par une' délibération solennelle et par l'opposition formelle des orateurs du gouvernement aux réclamations les plus vives d'une grande partiedes députés dëlaFrance(i).

Les cardinaux et les évêques qui, en qualité de jpairs de France, exercent des droits politiques, protestèrent contre cette loi. Voici comment s'exprimèrent ces vénérables prélats : « Ce que , depuis près de six mille ans tr qu'il existe, le monde n'avait vu dans aucun « pays, nous lui en présentons le honteux et « funeste spectacle. La religion y que tous les « législateurs, sans exception, avaient placée à « la tête de leurs institutions comme la base « fondamentale sur laquelle repose tout l'édi-

té.

(i) Voit l'analyse de la séance aux Pièces justificatives , n* XIII.

« fîce social , la religion est maintenant annule lée dan^ la législation française , et elle rest^ « parmi nous comme le but contre lequel sont w dirigés librement et sans obstacles les ou* « trages et les attaques en tout genre de l'im* « piété ; car il est de principe , en matière de « législation, que tout ce qui n'est pas défendu « par la loi, est permis par elle. Donc, en se m refusant formellement à réprimer les ou^ m trages à la religion, formellement elle les ^autorise.... (i).^

M/Decazes fit faire une réponse à celte protestation des pairs ecclésiastiques, par un écrivain généralement connu pour être son pensionnaire , et il la fit publier dans le Journal de Paris, également connu aussi pour être

(i / MoD illustra cgUègue de deputatioo , M* de Bo* nald , s'était ëcrië , au sujet de cette séance du 19 avril : « Osons le dire , cette délibération a mis le christianisme « hors la loi , et légalisé rirre'ligion du déisme. Si elle € pouvait être adoptée par la Chambre des pairs., et « sanctionnée par Tautorilë légitime , le philosophe , « plus frappé du d^'sordre des lois qœ des violences € des hommes , plus ëpouyanté d'une mauvaise loi que « d'une mauvaise action , mettrait cette séance au ran|^ « des plus funestes qui aient affligé notre patrie , et la « regarderait comme le sceau et Ul consommation de la « révolution... »

wa journal du ministère. Celte réponse , composée par ordre d'un ministre du roi de France, contient \e^ mêmes impiétés contre la religion chrétienne , qui , cette même année , ont fart condamner le libraire Carliste par les tribunaux du roi de la Grande-Bretagne.

Dès ce moment, toute barrière a été ôtée aux attaques de Timpiété : toutes les funestes doctrines morales et politiques qui en sont l'inévitable cortège , ont pu être publiquement et légalement professées. Le garde des sceaux de France, président la première Cour de justice du royaume, a été condamné à entendre un avocat dire , dans une audience solennelle, que la loi était athée j et qu'elle devait être athée : et ce premier ministre de la jiîstice, revêtu de la toge de Daguesseau j a eu le malheur de ne pouvoir trouver une loi qui pût réprimer un aussi prodigieux scandale.

Outrages à Depuis , OU a VU uu agent du gouvernement, nommé par M. Decazes, autoriser d'infâmes saturnales , où les plus saints mystères étaient outragés et livrés à la dérision publique. Par une association de vues qui se manifeste toujours dans les attentats de nos révolutionnaires, toutes les augustes personnes de la famille royale étaient en même temps insulté^es ; et la nouvelle de la mort de Mgr. le duc de Berry ,

la religion.

arrîvce au milieu de tant d'horreurs , ne servit qu'à redoubler l'infernale joie. Ne croyez pas, messieurs, que ce soit une ville entière qui se soit rendue si coupable : dans une population de douze mille habitans, ces crimes n'appartiennent qu'à trente personnes, qui ont ellesmêmes publié leurs noms. Mais remarquez que, dans ce nombre, se trouve la famille du maire nommé par le gouvernement, et yoyezlen que ces horreurs étaient encouragées et proté- ficatîTet* »• gées parle sous-préfet envoyé récemment par M. Decazes (i). Un petit nombre d'êtres per-

(i) Pendant ces épouvantables jours marques parla perte d'un heVitier du trône , la loi athée produisait ses fruits en divers lieux. On vit, le 1 5 février, dans une petite ville , des masques parcourir les rues , revêtus d'habits sacerdotaux, imitant les prêtres qui portent les sacremens ou qui prêchent la parole de Dieu. Le peuple en eut horreur, et il regarda comme une punition du ciel la mort subite qui frappa le chef de la bande , au milieu de l'impie saturnale; mais la loi athée, et encore plus l'esprit de l'administration , protégea les autres coupables. Peu de mois avant , de pareilles sccites avaient eu lieu dans une église , et les profanations y avaient e'ié porte'es à leur comble. Les coupables ont ete poursuivis par le ministère public^ mais les juges ne purent les condamner qu'au maximum de la peine , qui est de six mois de prison (art. 262 du C. p.). Avec des juges /i^^râiix^ ils auraient pu en être quittes pour vingtquatre heures de prison , ou même pour un franc d'amende (art. 465}. Vers le même temps , une Cour d'assises avait acquitté purement et simplement un écrivain qui avait inséré dans une feuille périodique les phrases suivantes : « S'il est vrai qu'une religion soit la base de

vers , qui ne seraient rien sans les jbveurs de Fautorité, tel est partout, grâces k Dieu, le véritable état de nui patrie, toujours chrétienne et toujours fidèle à ses Rois.

^Comiptîoii Cette jeunesse, que M. Decazes eavoyaàt tion pubii- administrer les provinces, sortait de ces écoles

que* ^ •* ^ ^

qui , sous son ministère > sont devenues un foyer de corruption et d'impiété révolutionnaire , où la base de l'instruction politique est le dogme de la prétendue som^eraineté du peuple, c'est-à-dire de la loi du plus fort , ou la loi du plus audacieux et du plus criminel , en opposition à la loi de Dieu et aux règles éternelles de la justice , et où ou iiispire , par une conséquence naturelle, la haine du christianisme, la désobéissance à l'autorité royale, le mépris de la puissance paternelle , la sédition et la révolte.

Ce malheureux état de choses , si alaraiant

pour la génération prochaine, n'a pas besoin

de preuves ; elles n'ont été que trop éclatantes

ybyez les au Commencement du mois de juin dernier.

ficathres^not On trouvera, dans le recueil des Pièces justifi-

XV et XVI.

€ la société , hàtez-vous d'en susbstîtuer une autre à « celle^que vous avez introduite. La sççiété qui se fonde <c sur le catholicisme ne mérite pas ce nom. Jç n'j vois « qu'un troupeau. » Up mois après, Louvel disait : « Je « suis un bon Frapçais. . • Les Bo^rl^ons sont 4es tjn rans • . • Dieu n'est qu'un mot* a

( »57 ) tratives, les faits particaliers qui appuieront t:ette partie de l'accusation .

Ainsi, messieurs ) relativement aux atteintes portées à la religion et à la morale^ je vous propose d'accuser M. Decazes,

i® D' ai^oir autorisé la publication^ Vexpo- ,?^^**!" sition et la vente dans tout le rojraume de -gravures impies et obscènes ;

:^o D^^^oir violé l'art. 6 deja Charte , gui xx* chtk

d^accusatic

idéclare que la religion catholique est la religion de l'Etat, en défendant j en divers de- .^artemens j de fairétties cérémonies eacté^ ^ieures consacrées par V église catholique ^ cérémonies extérieures qui distinguent ^^eules 7a religion de l^Etat des divers <:ultes 'dont l'exercice dans les temples est^permispar la loi constitutionnelle j et d'avoig voulu ct/mU" 1er de fait l'art. 6 de la Charte j au défri^ ment d'une religion professée par le Roi^ la maison royale et les vingt-neuf trentièmes -des Français ; ei de plus yd' avoir jpacle.fnauvais choix du sous-préfeide Brest ^.aittorisé oudu m.oins favorisé la sédition qui a empêché M. l'évéque de Quimper d'exercer ses fonclions dans une ville située dans son diocèse;

3** D'avoir, par ces atteintes portées au xxt en libre exercice de la religion de l'Etat, donné de justes inquiétudes aux fidèles sujets de

Sa M^yeêté, qui xtffpantiennent 'aux auires communions chrétiennes ^ en Jour gisant craindwe d'âire troublés aussi -dans le choix de leurs prédicateurs et des autnes mênistpes de leur culte (1)5

incpcOTy 4^ D^a^^oir empêché la piantatéouz de faussée signe du salut dans la commune de Croy, département de Seine^et-- Marne ^ tt d^açoir autorisé un arrêté municipal j approuvé par le pféfety <fui, pour appujr,er cet aotei adtéj <:omme étafit en vigueur aom "le gouvernement du^Uoi et la publiouiiofi de 4a 'Charte > une loi de ia "ConveNiiun rendue contre la religion chrétienne; xxiiie S** Enfin , d'avoir porté le dernier coup à

là'aàZsation'lti religion, à la morale pnMique j au bonheur des familles et à la royauté, par4a>c0r' ruption de l^instruction de la jeunesse, no^ tamment par ia nomination de professeiurs connus parieurs principes impies-et Tévotutionnatfeà^ etpaf^J'tkitorlsaliwi donnée ù des leçons puhli^fiies d'^impiété et ^révolte. Sans attendre une enquêté , ^ks tWHsqoi mo* tivent ces chefs d'accusâiioît sont BSlâiez justifias

^^•"^ ^ . ' 1 ■■ . . (. 1. I .1.. Il j I , , Il , ■■ m • I — ,^—

(]) La consideratioiT qui motive ce chef d'accusation in*a él^ communiquée par uu de mes honorables amis âe la maforitë de la Chambre de 181 5 , qiii professe b ^religioa protestante. ^ .

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