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en Fraa«e et dans \ étranger , les ^niuaens de yhédtiar de la couronné. W aurait emplojé le plus puissant moyen ^ en iakant insérer les phis odieuses inventions con^e ce Prince, dans les feuilles publiques les phis fépasdnes eti EtifOfre : enân , aiprès areir excité les basnes les plus injnstes et les^ plus atroces contre soa augure Êimille, et avcnr donné on lière accès à t-aifts ses ennemis dans la capitale d» myaunEie » il aurait successivement fait sùppimier toutes les mesures reconwnes nécessaires dans tons»

les pays et dans tous les siècles , poor coaser* ver des tétes^an^ti^s auxquelles sont attachées les destinées de l'Etat ; et il aurait aîiisi lai^

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arriver uin nasàsaîa, avec UDe sécurit^^ biettfofidée^ jjiisqaà h pevs^^an^ cIh Vi^iociE^ de3iiiié. % perpétuer le amg àm ^%

Ea retigioUi pouvait cep^kKlanfl f^ire 4Qho,uer Cinquièr iNDecoDapiurart!Oii<sîbS[e«t:«u«vîç^ Qliagfave:.daiis. i»u& les coeurs i'atfDo«dr dk la jinaUee et. l'-^ttai-. ekefoeim à loM ce cpii eei. liégi^e^ On tQi^sa^ ^ence, tout en se eeuutiitiit. de^ ^ppiirevc^ é'una sorte d^ soUkttude dansr qiieljÇiies cirw. constances particulnèrea^ le. ftd^lf) 9e^yît^w ^9. Baonapajrt&vntah. eiktraTéi^tes.«S«ires,g^Rémles de l'Eglise ^ il awraiii ^ittpêelié ^W «Q i^^tiv^ Uit , au moins dans dhaqiM déparieiô^ilt., UA évêapie dont la .préseace. ieiî^iit fcihQiiÂ$r W zèle d'à» cfefigë devena èîevilât. plw nomkfeixx, ete nnkné, arree l^amoni! de U veUgîon» les seaiimens cfufatte; titspÀce. po w leff 'deae^-^ dans de saîati Loiûs: H atitoît. (^ e^àl^mn^^J^ et persécuter les prédicateurs de y£t(aiigil^|| il Mirait fomandé la coimptÂM ^ p^ryenii la JBOsale jusque' dans rinstruciioQr p«iyAqt|jS i 9A point que )a iBécne: ^nessa qui » mM^l $Q^ vimstère^ sjs nK^fiibnaMi to^te dé^vou^Q ai^x fiU df Hend IV, n^ fejeâît pi w prév w «i\ çlle que l'instrament le plus e^iif 4^ ^ou¥ei?«el«e»« impies, révolutionnaires et usurpateurs.

Enfin, il aurait semé de telles divisions J^armi les Français , que l'Etat n'ofiiirait plu»

un seul corps uni par les mêmes intérêts»

mais qu'il présenterait plutôt l'image d'armées en présence, ayant chacune leur eri de ralliet ment et affectionnées à des couleurs. diSé" rentes; qu'ainsi, chacun craignant de prochaines révolutions, et perdant cette sécurité sans laquelle toute industrie languit, tout cooa^ merce souffre, tout lien se relâche, les diverses classes de la Société se trouveraient préparées à suhir tous les évènemens.

Messieurs , si le Ciel , pour nous punir, ra-* menait Buonaparte dans cette capitale, son es-^ prit pénétrant, bien loin de reprocher aucune négligence à ce serviteu», serait lui-même com-blé d'étonnemeift du succès de son ^èle.

Quant à vous, messieurs, si tous pogvis

DÉCOUVRIR QUE QUELQUE PARTIE DE CE PLAJX n'aIT PAS ÉTÉ FIDELEMENT SUIVIE, JE RENONCE A MA PROPOSITION.

Dans le cas contraire, comme on ne peut être fidèle aux intérêts de l'usurpateur: qu'eu, trahissant le Souverain légitime, )e vous propose d'accuser M. le duc Etecates, ancien pré- Dernier sîdent du conseil des ministres , du crime de L'accu^tioa trahisou prévu par l'art. 56 de la Charte^

Je yiens d'exposer un projel de proposition d'accusation contre M* le duc Decazes, pour crime de trahison. L'art. 56 de la Charte a statué aussi que les ministres pourraient être accusés de concussion. Je laisse à d'autres le soin de traiter cette question importante. Je me bornerai à rappeler à mes collègues que les ministres d'Angleterre déposent toujours aux archives du Parlement des comptes chs des dépenses secrètes de leurs ministères, pour qu'on puisse les vérifier, dans le cas où leur administration fut légalement recherchée. On sent qu'il n'y a ppint d'usage qu'il soil plus pressant d'emprunter à nos voisins , afin d'empêcher des distractions de fonds qui pourraient n'être pas seulement l'objet de dilapidations privées , mais qui fourniraient aussi les moyens les plus dangereux à un ministre qui voudrait conspirer contre le trône, la succession légitime ou la juste liberté des sujets*