AVERTISSEMENT

SUR LES PIECES JUSTIFICATIVES

KJ» a remarqoè que je n'ai tire i'aceisaatsoii: de IrOf hia^n contre M. Decaze»^ qae âe Vensen^le de sa eondnite pendant tout son ministère. Il a donc falla idire rhîstoire de ces quatre années , pour justifier m» Proposition. Les doeumene sont abondas» sar les a&îres de Grenoble^ de Ljcmx, sinr Tinventieo des conspirations royalistes. Je n'ai eu qu*à extraire ce €pii m'a pairu le ptns propre à porter la lumière s«sr ces ténébreuses raackinatioi». Quant aux îm* portantes parties de Tlustoire de ce ministère^ qui ceacement le Concordat, la perséeuèioa des catho*. liques du dépwtement du Gard , le» atteiatts pertéea à 1» religion, à la^ morale , j'ai réuni diverses pièces et divers renseignemena qui nettopont dans fout leur jcNir la culpabilité du ministre. »

Sur l'attentat du li février, j'ai rapporté,, comme Pièce fustificaài^e, la dépasition de IVL le préfet de pdlice devant MM. les conunissaites de< lia Cour des Pairs. Il résulte clairement de cette dépositien, qu'aucune précaution u'a été prise pour garantir les j^nsirs de Mgr. le duc de Beny. J'ose dire que cetAe pièce wAtrait pôtur convaincre des lecteurs aÉtentî&u Sy ai foint cependsmt tous les r»seigu<m:ens qui nTout,

paru dignes de considération , après en avoir e%9^ miné avec beaucoup de soin Texactitude et la valeur, comme l'exigeait une matière aussi* impor-^ tante.

Je prévois qu'ion me reprochera denL'êtreexprimé^ avec sévérité sur lanégligence de M. le comte jinglès. Pour me justifier, j^e suis obligé (Texposet mes. principes.

Lorsqu'on a inséré dans la Charte Tarticle 8 sur la liberté de k presse , ce n'était pas. pour procurer k tout le monde le divertissement de répandce des calomnies el des médisances ; c'était pour donner à chaque citoyen le droit de surveillance sur Tadmi-^ Distration de l'Etat. J'ose dire que cette (acuité est absolument nécessaire dans* un gouvernement re-^ présentatif. .

Sous un gouvernement purement %monarchique,.

tout ce qui entoure le trône est intéressé à le soutenir. La liberté de la presse *n'y peut servir qu'à fomenter une opposition dangereuse , surtout dans, les classes éloignées du pouvoir : ce sont les trente années de licence de la presse, sous Louis XV et sous. Louis XVI, qui ant renversé le trône. Mais dans un^ gouvernement constitutionnel tel que nous l'avons; en France, qui n'a pas été formé, comme en Angleterre, par le temps, les mœurs et les intérêts dib pays, le trône, au lieuxl'être environnné des hommes les plus distingués de la monarchie par l'illustration héréditaire et par de grandes fortunes, peut n^avoir pour soutiens quedes ministres disposés, par leur position sociale, à lui ôter tout honneur et toute puissance* Par exemple, ce ministère de 1819, de si

funeste mémoire , était composé de six hoiomes dont quatre n'avaient pas, à Jeur premier début dans le monde , des pVopriétés payant les cent écus d'impositions nécessaires pour être électeurs; et le cens des deux autres ne se portait pas aux looo fr. nécessaires pour être élus députés. Quelle garantie avait la monarchie dans ces six ministres, d'après la règle reçue en politique , où on ne compte sur le» hommes que d'après leurs intérêts? Aussi , dans une année, les a-t-on vus exclure des parquets des Cours de justice, des administrations, enfin de Tarmée, tout ce qu'il y avait de plus dévoué à la cause royale: et si ce ministère n'avait été Jlanqué et serré de si près par fe Conservateur ; si les hommes habiles appartenant aux premières classes de TËtat, qui avaient forgé cette arme puissante, n'avaient sans cesse jeté des pots à Jeu dans les tranchées àe Tennemi , nous aurions eu dès-lors une révolution espagnole ou najH}liiaine,

' La liberté de la presse, qui est vn mal sous une monarchie pure, est donc un remède indispensable sous ces gouvernemens singuliers qu'on appelle /vprésentatifs : l'article 8 de la Charte donne un véritable droit, c'est-à-dire un pouvoir, et il n'y a point de pouvoir qui n'impose un devoir.

C'est donc dans ma conscience politique quel j'ai trouvé le devoir de parler avec une indépendance 'entière sur ce qui concerne Tadministration de M. le comte Angles! «Kai préféré la sûreté de la maison royale et la bonne police de la capitale, d'où peut sortir une révolution dans l'Etat , à un homme auquel je désire d'ailleurs toutes sortes de biens.

taire chek M^ tœtitia Buonaparte. À TépôqUô iè la restauration ^ j'eus Thonneur d'être mis par Sa Majesté au nombre des commissaires chargés de discuter la rédaction de la Charte (i); tandis que M. Deca2es n'avait pu montrer s^on zèle pour soq ancien maître , qu'en sortant aux barrières en qualité de voéoiitaire de la garde natiçnale^ pour faire une bien faible et inutile parade contre les armed de l'Europe, qui allait nous rendre le gouvernement de nos Rois. Enfin , dans la première moitié de Tannée 1 8 1 5 , je me trouvai dans un rang supérieur au sien , et dans la même hiérarchie. J'avais l'honneur d'être conseiller à laCour de Cassation, lorsqu^il avait l'honneur d'être conseiller à la Cour royale de Paris. Depuis, il est devenu Pair par la grâce du Roi , et j'ai été renommé député pour la quatrième fois en i8i6, quoique pour m'exclureon eut abusé du nom du Roi. Je ne puis donc consentir à me ranger à cette énorme distance politique où M. Courvoisier qlvoxxïxjl me placer à l'égard de M. Decazes : et si cet ancien ministre ne me répond pas , je le préviens qu'on n'attribuera son silence qu'à la difficulté de la réponse.

(i) J^ensle bonheur, dans cette commission, de faite réparer un oubli qui aurait été fl*une grande conséquence. L'intérêt du peuple avait absorbé toute l'attention du Monarque : il n'y avait pas dans le projet d'article sur la liste civile. Je proposai celui qui est sous le n« XXIII ; il fut inséré conformément à ma rédaction. Dans la session de cette année , voyant à quelles attaques, si imprévues alors, toutes les prérogatives du trône étaient en butte, j'ai pu remercier le ciel d'aroir 4té^ une foi» dans ma vie , utile à mon pays. *

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PIÈCES JUSTIFICATIVES