RENSBIGNEMENS DIVERS ET OBSERVATIONS

N* XI, qui se rapporte à la p. iSo.

S^aiilon de JWl. l'ÉVEQUE de Qulnopen avant de partir de Brest ^ ***** écrivit la lettre suivante à M, le sous-prëfet : « Mon- « sieur , il est permis d'être surpris que , sous le gou- « vcmement du Roi qui a donné une Charte qui as- « sure la liberté des cultes , et qui a proclamé la relier gion catholique la religion de l'Etat , cette religion « ne puisse jouir à Brest de cetleliberté : Je ne réclame << que la protection de la loi , et non s^a sévérité. »-

Brest, 25 octobre iS 19. ^

N" XII, qui se rapporte à la p. i5i.

o]atîonc]er»r- Cette séditîorf de Brest, annoncée par un Journal

ticie 6 de Ja .1 ^* i- 1 • • 1

cLirte. connu pour recevou* des articles du prmcipal commis du ministère de l'Intérieur, servit de prétexte à l'ordonnance de police ci - après , de l'adjoint de la commune de Croy , qui la reçut toute dressée d» ministère de l'Intérieur,

i{ L'adjoint au maire de Croy ( Seine et Marne ) ^ chargé, dans l'absence de celui-ci, de l'administration de cette commune : attendu que les cérémonies qui se font hors de l'enceinte des édifices consacrés au culte catholique , telles que processions , prédications , plantations de croix sur les places publiques, ont été, en. plusieurs lieux, l'occasion d'insultes à là religion et à ses ministres , ainsi que d'autres désordres qui ont troublé la tranquillité publique 5 voulant prévenir ces mouvemens dans la commune de Croy, vu F article 5o de la loi du i4 décembre 1809 , portant que l'une des fonctions propres au pouvoir municipal - est de faire jouir ses habitans des avantages d'une bonne police.

« L'art. i«' du O)ncordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , apostolique et romaine sera « librement exercée en France , son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil- « lité publique, »

« Vu enfin les art. i3 ^t i4 de la loi du 7 vendémiaire an IV, qui disposent , art. i3 : « Aucun signe « particulier à un culte ne peut être élet^é , fixé et « attaché en quelque lieu que ce soit y de manière à « être exposé aux yeux des citoyens , si ce n'est « dans l'enceinte destinée aux exercices de ce mêmc^ « culte , etc. >» Art. i4 : « Les cérémonies de tout «t culte sont interdites hors l'enceinte de l'édifice choisi « pour leur exercice. »

Art. 1^'. Les processions , prédications , plantations

( 334 ) de croix hors de l'enceinte de l'ëglise, sont expressément interdites»

3* Les rassemblemens religietix à l'extérieur de 1'^dîfice consacré aU culte ^ scmt également défendus.

3.4 Les contrevenans seront poursuivis conformément aux loistf

4* Le présent arrêté fiera soumis à l'approbation de M. lé ^fet du département.

Croy, le 2g décembre^ 1819*' L'adjoint au maire âa Croy ^ en l'absence de celui-^i, Signé Yernier, .

n ^û et apprôtivé par noiis pair de France ^ préfet du département de Seine et Marne.

« Signé le comte Gbrmain. »

On sait qu'à Croy il n^y a pas un seul protestant* Les habitant réclamèrent unanimémetit contre l'arrêté de Tadininistràtion, comme on Taie voir par la pièce <|uisUit.

Prùcèê-pethal de la mission faite à Çtoyj com^ mencée le 20 houembrc dernier 181g ^ el tix^lievée le ^janviet 18» o*

Gejourdh'ui, 2 janvier 1820 ^ en présence de M. Généreux-Lefebvre , desservant de la commune de Croy, et d'Henri d'Âguin^ maire de ladite commune , après la dernière exhortation de MM. les missionnaires à tous les habitans de la commune de Groy et des communes environnantes qu'ils ont édifiés pendant six semaines , par leurs discours et leurs bons exem pies 9 les soussignés pleins de reconnaissance pour le

zele et l'attachement de ces bons missionnaires , et les preuves qu'ils leur en ont données , réunis dans l'intérieur de l'église de la commune , et le plus grand nombre possible , ont désiré Êiire le procès- verbal de la clôture de la mission dont il sera long-temps parlé dans la commune de Croy.

L'objet des vœux de tous les habitans de Croy aurait été la plantation de la croix de la mission , faite avec pompe et solennité hors de Fenceinte de l'église , et à peu de distance de la commune ; mais cette plantation a été défendue par ordre exprès de M. le souspréfet de M eaux.

En conséquence , les habitans de Croy ont obéi à l'autorité supérieure , mais ils soupirent avec patience après le moment plus heureux où il leur sera permis de placer la crpix de la mission à l'endroit qui sera le plus convenable pour ce^ objet ; et en attendant ils ont dressé procès-verbal de ce que dessus.

Suivent les signatures du maire et de deux cenla habitans.

Ainsi voilà l'article 5 de la Charte qui protégerait en France la religion mahométane, mais qui est viole quand il est question du libre exercice du culte catho-^ lique : une paroisse située dans le royaume irès'Chré'' tien ne peut ériger dans son territoire le signe auguste de la religion 9 à cause des expresses défenses d'un ministre du ^oi^ fils aîné de V Eglise.

Quelle différence de mœurs et de principes , depuis trois siècles , dans un même état et sous des princes de la même maison ? Du temps de François I" , une

croix ayant été arrachée de sa place par les première sectateurs de Luther , qui se manifestèrent à. Paris, le roi fit lui-même amende honorable , traversa toute la capitale en procession, accompagné de la faniîile royale, des grands du royaume et de tous les corps de magistrature , et , prosterné sur le pavé , il fit replanter la croix devant lui.

Le maire de Châlons-sur-Saône ayant pris un arrêté semblable , quant aux intentions , à celui de l'adjoint de Croy , et ^^pprouvé de même . par le souspréfet et le préfet , le tribunal de cette ville réclama auprès du Gouvernement , et il adressa la lettre qui suit à M. l'évêque d'Autun.

« Monseigneur,

« Après 1« clergé , c'est à la magistrature qu'il appartient d'élever sa voix en faveur de la religion : cette prérogative est mise au premier rang de ses devoirs: elle fait toujours partie des libertés nationales. Ck)nime autrefois , le peuple aime à voir dans les tribunaux les gardiens des mœurs et les défenseurs-nés de son culte.

« C'est dans ces sentimens, Monseigneur, que le tribunal de Châlons-sur-Saône , chef-lieu judiciaire du département de ' Saône-et-Loire , vient déposer dans le sein de l'évêque qu'il a plu à la miséricorde divine de préposer au gouvernement du diocèse, de déposer, disons-nous , la manifestation de ses pensées à l'égard de la résistance inouïe , illégale et tyraûnique de deux ou trois hommes seulement à l'exercice public de la religion catholique. Cette religion est professée par l'unîversalîté des habitans d^une ville connue par ses incU-

iialîons paîsibks el par sa pu'té. Ouï , Monseigneur, le peuple de Châlons gémit sous l'oppression d'un fonctionnaire trop jeune , trop étranger à nos habitudes , trop étranger à nos temples, trop étranger à la so^ ciété des citoyens distingués par leur conduite -et leur attachement au Roi , pour pouvoir appreciet l'esprit public de cette cité , quHl a à peine parcourue depuis quelques mois qu'il a apporte là discorde dans nos murs. Par lui, le conseil municipàL décimé, îsous le prétexte de démissions fxusse^ ou faussement alléguées , n'est plus un corps véritablement ebn^tHné', puisqu'il y a au ministère réclamation contre ^eë illé* gales destitutions. Tout au. plus les hommes de «sèft choix forment-ils, avec son opinion, une opinion semblable , et dès-lors d'autant plus éloignée de Popinion publique. » •

« Laissons donc de côté cette vaine image d'une. opposition qui n'existe point.

ce Au fond , Monseigneur, la question se réduit à sa^ voir si une procession peut sortir aujourd'hui des ég^isiek sans qu'il y ait de désordre : eh bien 1 nbus garantis^ sons , sous notre responsabilité , que cela se peut sans qu'il y ait un seul murmure sur son passage. Sans doute si quelques individus), agissant dans le sens de l'opposition manifestée par d^ux ou- trois personnes , se permettaient quelqu'infraction au bon ordre > la justice veille et les atteindra; et quant à la feiblesse àfféc^ tée de l'autorité administrative , elle aurait aussi sa» responsabilité dans l'ordre hiérarchique des pouvoim constitutionnels. /

« Comment pourrait-on croire, Monaeigneur, qu'un corps de magistrature composé de personnes prudentes, pre8<jue toutes nées en cette ville, et la coiinaissant bien ; qu'un corps de magistrature , qui se propose d'a^ sisier à la procession, osât s'aventurer lui-niéme à des outrages publics , compromettre la religion et ses ministres, compromettre la tranquillité d'une ville, sHl n'était sûr du maintien du bon ordre? Que Fautorité administrative fitsse donc son devoir en cette eirconstance comme le fiera le tribunal , et ce jour même mettit» en évidence les ténébreuses machinations d'une poignée dliommes inquiets, trop isolés , trop bien connus pour que leurs mauvaises intentions réussissent.

« n n'y a point de force armée , {Hrc^rement dite , en cette ville ; et nous pensons que cette ciréonstance est d'autant plus favorable y qu'elle tend à laver nos concitoyens de la calomnieuse imputation qui leur est faite par la mairie et le sous-préfet, d'être dans deu dispositions séditieujies.- Non , Monseigneur, qu'il n'y •ait point, en cette occasion, d'autre garde que la piété d^s fidèles et la subordination accoutumée des Châlonnais* »

S AmY ^ président ; Baltault, Perrot, Ganax ,

Bataillard , Manel 5 Juges ; Décoloque ,

Juge honoraire.

Voilà l'image de la France : la révolution, l'im-

pété dans les agens du Gouvernement. Les bons

principes dans la population et dans les magistrats ,

^qui, étant inamovibles , n'ont pu être de^tués par

M, Decazcs.

N* XIII, qui se rapporte à U p. i^i»

Nous avioas d'abord voulu donner îcî l'analyse de la sëancedu 17 avril 1819; mais nous avons, sur cette joumëe de funeste mënioire, un excellent écrit de M. de Bonald (1). Nous rappellerons seulement que M. Chahron deSoUIhac proposa de punir les outrages à la religion , que cette proposition fut soutenue par MM. Ribard et Laine ^ et combattue par M. le garde des sceaux , par les orateurs du Gouvernement ^ par M. de Saint- Aulaire^ et qu'enfin l'amendement de M. de Solilhac fut rejetë à une majorité de 1 10 voix contre 92. •

M. le duc de Fitz- James renouvela.cet amendement à la Chambre des Pairs ; il f&t soutenu par M. le vicomte de Montmorency^ M. le duc de Doudauville y M, de Saint-Romans , "par M. l'évêque de Saînt-Malo, et par M. le Comte de Sèze 5 et il fut combattu par MM. de Barante, Lemercier^ Montalivet^ Cornet et Lally-Tollendaly enfin rejeté à une majorité de 9 voîx.

Nous ferons ici une observation précieuse : Ce ne sont point les députés de la France qui ont autorisé par une loi les outrages à la religion. Comme on Ta vu , huit voix auraient déplacé la majorité dans la Chambre des Députés : il y avait dans la Chambre quatre miois-

(1) Béflêxions sur la séance dp ta Chambn dês Député^ du ij avril 181g ^ par M. de Bonald, députe de i'Avejiron. — De riinprimerie d*A. Egron , rue des Noyers ,11*^ 37.

1res à poi^efeuille 9 deux ministres d'Etat, quatre conseillers d'Etat : ainsi, c'est le ministère qui numériquement a fait la loi , après avoir d'ailleurs entrain^ beaucoup de suffrages par l'influence qui est nécessairement attachée aux dépositaires du pouvoir. D'ailleurs, le ministère de 181 g a avoué ôtf plutôt s'est vanté d'à" voir composé lui - même cette majorité factice. Voici comme il s'exprime dans sa Circulaire adressée aux ministres de Sa Majesté près les cours étrangères , en date du 23 septembre 1819.

« Le ministère n'avait pas encore Ëiit connaître ses « principes , quand tout-à-coup une modification de la « loi des élections fut proposée dans la Chambre des « Pairs. Cette proposition fut repoussée par le Gou- « vernement qui témoigna aussi son intention de ne « rien changer aux institutions déjà fondées, et son « désir de ne s'en rapporter pour son perfectîonne- « ment qu'à la marche des temps et aux conseils d'une (( longue expérience» Cette déclaration , franche et <( d'accord avec le vœu du plus gînnd nombre ( i ), créa Ki dès-lors une majorité en faveur du ministère (dans « la Chambre des Députés ) , et elle se manifesta dans (( toutes les questions qui furent traitées dans la suite « de cette session n Ainsi voilà un aveu bien formel que c'est le ministère qui a fait rejeter l'amende-

(i) On a vu cette année ce que c*était que ce plus grand nombre ; V agitation annoncée n'a Marché (\\xe sur les boulevards ^ au moyen d'une rétribution à quarante sous par tête ; et Tcpînion nationale ne s* est exprimée que par les cris de quelques écoliers.

ment en faveur de la religion par une majorilé qu'il avait crëëe. ^

Ainsi ce n'est pas sur la France que doit peser Fana' thème , mais sur ce ministère de 1819 , et particulièrement sur le ministre qui l'avait. formé et qui en était l'âme. De même la France a tout le mérite du bien qu'ont voulu faiie ses députés de 18 15, les seuls qu'elle ait librement élus et les seuls aussi qui aient exprimé son vœu (1); et l'anathême est sur le ministre qui, en provoquant la dissolution de cette Chambre, est responsable de tout le bien omis et de tout le mal qui a été fait depuis.

A la Chambre des Pairs , l'action du ministère fiit pleinement à découvert , puisque , s'il n'avait nomme que cinquante-un pairs au 6 mars y au lieu de soixante^ l'amendement enfavem* de la religion aurait été adopté* Ainsi la France, dont les sentimens sont représentés par les grands (2) de la nation comme par ses députés , n'a pas perdu ses droits aux bénédictions de saint Louis (5).

(1) On voit bien que je ne parle pas du vote légal.

(2) Les Anglais appellent les pairs jorocerea ( les grands , let principaux). Depuis le 5 mars particulièrement , nos latinklM seraient fort embarrasses pour désigner les pairs français.

(3) On croit communément que Sainl-Louis est celui de nos rois qui a porte les lois les plus sévères contre les outrages à la religion, le sacrilège et le blasphème; mai» celles de Louis XII, le père du peuple ^ le sont encore davantage. L'ordonnance d'Orléans rendue sur les doléances des Eiats-Géné* raux , et rédigée par le chancelier de VHoapitcU , prescrivit a"^ juges d'en maintenir la plus stricte exécution.