Projet de loi concernant les mines [microforme]

L'hon. Commissaire des Terres de la Couronne Commenca d'abord par faire voir l’importance de la question soumise à la Chambre. Depuis quelque temps, l’attention publique dans la province de Québec, et ailleurs, aux Etats-Unis, par exemple, a été portée sur nos richesses minières, notamment les dépôts aurifères de la Chaudière et de la division de Saint-François. Depuis quelques mois surtout, les capitalistes américains ont jeté les yeux sur la division de la Chaudière, les uns ayant déjà commencé leurs opérations minières et un grand nombre d’autres se préparant à le faire, si le projet de loi, maintenant soumis à la considération de cette Chambre, devient loi. Beaucoup de personnes s’imaginent que les richesses minières de notre Province ne sont pas aussi importantes qu'elles le sont en réalité. L’hon. Commissaire a pu se convaincre lui-même, par une visite sur les lieux, et par l’étude des rapports géologiques et des statistiques à sa disposition, que la région de la Chaudière et de Saint-François renferme des richesses minières égales sinon supérieures à celles des régions aurifères des Etats- Unis, sans excepter la Californie. 11 a eu le plaisir de voir les mineurs à l’œuvre.

C'était vers le 21 mai dernier. Ils n'étaient alors qu'au début de leurs opérations et déjà ils étaient 200 mineurs. Il n’y a aucun doute qu’en ce moment au-delà de 400 personnes y sont employées. Le procédé suivi jusqu’à présent est celui du lavage.

On commence d'abord par faire un puits à une certaine profondeur : on en extrait ensuite le gravier qu'on jette dans des dalles ou s/uices, —l'or étant plus pesant reste au fond des dalles et le gravier est emporté par l’eau. A la fin de chaque journée, les mineurs recueillent la quantité d'or qui s’est ainsi amassée dans les dalles. 11 a constaté quel était le résullat d'une journée de travail à 32 hommes. Ce résultat donnait de cinq onces à cinq onces et demi d’or,—l’once vaut dix-sept piastres et demie ou dix-huit piastres.

Tout le monde s'accorde à dire qu'une grande quantité du précieux métal est ainsi perdue et que le procédé pourrait être perfectionné. Jusqu'à présent l’on ne s’est pas occupé de l'exploitation des mines de quartz, mais l’on se propose de le faire prorhainement. Bien que l’on ne puisse pas dire e nuore, d’une manière certaine, quelle est la valeur réelle de nos mines quartzeuses, tout cependant porte à croire que cette division et celle de Saint-François sont très-riches, non-seulement en mines alluviales, mais même en mines de quartz.

On estime d’après des données assez certaines, la quantité d’or recueillie dans les deux divisions de la Chaudière et de Saint- François, depuis les premiers temps des recherches jusqu'à l’année 1879, à 117 mille onces dont 70 mille pour la division de la Chaudière et 40 mille onces pour la division de Saint-Françnis, faisant, au taux, disons,

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de $17 par once, ure somme tolale de!

$1,989,000. Le Commissaire n'a pas, dans son département, un érat exact de la quantité d'or recueillie dans ces deux divisions depuis que l'on exploite ces mines, mais iltient à la main un état fourni par l'inspecteur de la division de la Chaudière, qui indique que la valeur de l'or recueillie, en 1877-78, s'êlève à la somme de $15,837 ; en l'année 1878-79, à $29,086, et pour les derniers six mois de l’année 1879, à #17,502. Ces chiffres ne sont pas la somme totale recueillie pendant cet espace de tempz, pour la simple raison qu'un grand nombre ds mineurs ne fournissent pas les états indiqués par la loi; mais iis sufliront, pense-t-il, pour convaincre les membres de cette Honorable Chambre qu'il existe des mines d'or en cette province et même qu'elles sont très-riches. Ce qu'il faut pour mettre à profit ces valeurs enfouies, c’est de l'esprit d'entreprise, du capital et une saine législation.

Pour ce qui en est du phosphate de chaux, l’on ne s’en est occupé que depuis l’année 1878, et jusqu'à présent l'exploitation n’en a pas été faite sur une grande échelle, mais il y a tout lieu de croire qu’il en sera pour l’exploitation de nos mines de phosphate, comme pour l'exploitation des mines d’or, et que nous sommes à la veille d'une ère nouvelle de prospérité.

Le Commissaire ne fait pas une mention speoae de tous les minerais qui abondent

ans la Province, mais outre les mines d'or, d'argent et de phosphate, nous en avons d'autres qui ont leur importance. L’asbeste, par exemple, existe en abondance dans les cantons «de Colraine, Ireland et Thetford, dans le comté de Mégantic, et le cuivre, dans plusieurs endroits de la Province. Il a vu de ses propres yeux les opérations de la compagnie dite ‘ the Orford Copper Company,” à Orford, à quelques milles de Sherbrovke.

Le produit de ces mines de cuivre est trèsrémunératif.

Quant à la législation au sujet des mines, elle a été jusqu’à présent très-incomplète ; et, d'abord, elle n'a eu trait qu'aux mines d’or et de phosphate, et même, sous ce rapport, elle a été tout-à-fait insuflisante.

Le projet de loi soumis à la chambre concerne toutes les mines dans la province.

La législature, en 1864, s’est occupée pour la première fois de nos mines d’or. Le statut passé en cette année a été amendé en 1868 et subséquemment en 1870 et 1879, mais il s’y trouve beaucoup de lacunes et il ne rencontre

les besoins actuels. A côté de ces lois, il existe des règlements qui ont été adoptés par des ordres en conseil, pourvoyant à la vente des terrains pour fins agricoles et comme terrains miniers dans les divisions aurifères, comme dans le reste de la province. Mais ces règlements ont été fréquemment abrogés ou modifiés ; de là une variante entre les concessions de terres pour les fins agricoles et celles pour les fins minières.

Depuis l'année 1796 jusqu'à celle de 1815,1es lettres-patentes ont invariablement été émises avec la réserve de l'or, de l'argent, du cuivre, de l’étain, du fer, du plomb et du charbon; depuis cette dernière date jusqu'à l’année 1863, le gouvernement n’a réservé que l'or et l'argent. En 1863, une trentaine de lettrespatentes furent octroyées, sujettes à une royauté de deux et demi pour cent sur tous les minerais, sauf l'or et l'argent, qui furent réservés au prolit de la Couronne.

En 18614,un autre ordre en Conseil a été

passé à l'effet que dans les divisions aurifères, les terres vendues pour les fins agricoles le seraient à la condition que le concessionnaire qui trouverait une mine d'or et voudrait l’exploiter, serait obligé de payer un surplus élevant le prix à $? l'acre, et que, dans toutes les autres parties de la province, la clause réservant l'or et l'argent devait être omise. Les dispositions de cet ordre en conseil furent, à peu d'exceptions près, renouvelées en 1866 et encore en 1874.

Le but du présent projet de loi est de consolider la loi et les reglements existants, de mettre fin aux réserves, suppléer à ce qui manque dans la législation et les règlements et d'établir un système de loi général et complet pour toute la Province, à l'instar de ce qui a été fait dans la Nouvelle-Ecosse et dans la Province d'Ontario.

1l ne faut pas perdre de vue deux choses dans la confection d'une loi sur cette importante question : 1° le développement de nos ressources minières ; 2 l'intérêt fiscal de la Province.

Le gouvernement a à cœur le développement de toutes les richesses naturelles et surtout des richesses minières du pays ; c’est là l’idée qui a présidé à la préparation de ce projet de loi, et, en le présentant à cette chambre, il reste fidèle aux engagements qu'il a pris, lorsque, par la bouche de l’hon. premier-ministre, il a fait connaitre son programme. Toutes les clauses qui sont de nature à encourager l'exploitation et l’industrie des mines, se trouvent dans ce projet de loi, Il pourrait signaler tous les avantages qu'un pays peut retirer de l’exploitation des mines, en prenant pour exemple les Etats- Unis et l'Angleterre, mais il ne désire pas entrer dans des détails fastidieux, tou t le monde étant d'accord sur ce point. Dans l'intérêt du fisc, différentes clauses y ont été insérées, dont le but est de protéger, autant que possible, les intérêts de la Province, sans cependant nuire en aucune manière au développement de l’industrie minière,

A ce point de vue, il ne faut pas oublier que l'Etat a fait céjà sans compensation des sacrifices considérables. Le Commissaire tient à la main un état indiquant les sommes payées par lui pour le maintien, dans la division de la Chaudière et de Saint-François, d’une police et d'ofliciers pour mettre à exécution la loi concernant les mines d’or. Cet état fait voir que le gouvernement a dépensé, de-

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uis 1864 jusqu’à 1879, une somme totale de

833,500 : pendant qu'il n’a reçu, en retour, r l'émission des licences, que la somme de 3,741.25.

Ilya donc là une raison de plus pour engager le gouvernement à ne pas perdre de vue, dans ce projet de loi, l'intérêt fiscal de la Province.

L'hon. Commissaire passe d'abord en revue les parties principals de son projet de loi et ensuite fait voir quelques parties spéciales qui out été introduites dans le but unique d'encourager l'exploitation des mines. Ce projat embrasse, entr'autres choses: 1° les réserves dans les letires-patentes ; 2° les ventes ou concessions par la Couronne de locations ou terrains miniers ; 3° les licencos ; 4 le droit régalien (royalty.)