RÉSERVES

Les premières clauses de ca projet de loi, depuis la 4e c'ause jusqu’à la lle inclusivement, ont trait à la reserve des droits de mine par la Couronne, et déterminent d'une manière certaine la position des concessionnaires de terrains dans la Province. Elles règlent les différents cas qui se présentent tous les jours et qui sont d’autaut plus variès que le système a eté différent suivant les époques.

La section 4 pourvoit au rachat par le concessionnaire, en vertu de lettres-patentes, des différentes mines qui ont éte reservées par la Couronne. Pour devenir propriétaire absolu de ces mines, il n'a qu’à verser une somme additionnelle de manière à porter le prix par acre à $2 pour l'or et l'argent, et à $1 pour les autres minerais réservés.

La section 5 pourvoit au cas où les mines d'or et d'argent n’ont pas été réservées, mais où le concessionnaire ou le propriétaire désire exploiter ces mines, sans prendre de licence.

Dans ce dernier cas, pour devenir propriétaire de ces mines, il n’a qu’à parfaire le prix de $? par acre.

L'on voit qu'a moins qu'il n’y ait une réserve spéciale dans les lettres-patentes, les concessionnaires, en vtriu de ces lettres-patentes, = "! propriétaires absolus de tous les mint sauf l'er et l'argent. Mais, porr l'avenir, il y aura toujours une réserve soi … “'tndue, uon-seulement de l'or et de l'argeut, mais également des autres minerais d'une certaine valeur, tels que le phosphate, le cuivre, l’asbeste, etc.; et le propriétaire du sol pourra devenir propriétaire de ces minerais, en payant une somme additionnelle de manière à porter le prix à $2 l’acre, pour l’or et l'argent ou le phosphate, et à $1 l’acre pour les autres minerais.