Projet de loi de l'Université Laval devant le Comité des bills privés 20 mai 1881 [microforme]

La question, a dit M. Trudel, a des côtés multiples et exige de très longs développements pour êtra traitée à fond.

Mon savanc coilègue, M. Pagauelo, a considérablement amoindri ma tâche, en l’envisageant sous presque tous les aspects qu’elle présente. | |

D’après la manière dont cette question a été posée devant le public par l’Université Laval et la nature des arguments qu’elle fait valoir, nous sommes appelés à l’envisager devant vous au triple point de vue de la justice, de Pobéissance à l'autorité religieuse, et du droit constitutionnel que peut avoir la législature de Qvébec de passer le projet de loi qui lui est soumis. Je vais tächer de résumer, sous ces trois chefs principaux, ce qu’il nous reste à dire sur ce sujet.

Et d’abord, cette question est avant tout et par-dessus tout une question de justice, et c’est surtout à ce titre qu’elle vous intéresse,

Hon. M. Mercier: Ce qui nous intéresse surtout, c’est la question religieuse.

Hon. M. Trudel : J'en suis bien aise.

Cela me permettra de revenir sur la question religieuse que j'avais quelque répngnance à traiter, vu que mou ami M. Pagnuelo y avait déjà consacré une grande partie de son argumentation:

Je dis d’abord que c’est une question de justice ei d'équité. Et je crois devoir,

à ce sujet, rappeler ici que l’un des prin- | position | institution, une Concurrence ruineuse

cipaux caractères de votre comité des Bills Privés, c’est d'être un tribuxal appelé à juger quasi judiciairement, Votre comité participe, dans une granuc

mesure, de la nature des cours de justi- |

ce,eti, ena,en partie du moins, les

pouvoirs et les attributions.

D’après la doctrine constitutionnelle

admise par tous, les prétentions adverses

des parties intéressées dans un bill privé | leu | crête que cette loi, demandée pour toute

doivent être débattues devant le comité des Bills Privés comme les parties à un procès débattent leurs droits respectifs devant une cour de justice. Et votre

comité a pour devoir et pour fonction d’adjuger sur la valeur.des droits de |

chacun et de ne recommander la j assa.

tion d’un bill qu’après avoir rendu justice à tous les droits, et pris des mesures nécessaires pour que la concession des droits demandés par le bill ne lèse en aucune manière les parties intéressées,

Or, quelles sont, ici, las parties intéressées ? en d’autres termes quelles sont les portions de cette province, quelle est la portion de notre population qui sera surtout affectée pur à passation de cette loi ?

Evidemment, ce sera la partie du pays, ce seront les populations qui subiront l’opération de cette loi.

L'Université Laval demande le pouvoir de “ multiplier ses chaires d’enseisan dans les limites de la province de Québec.” Ce sont là les termes du bill ; mais vous savez tous, Messieurs, uous savons très bien, nous, et nous allons l’établir avec la plus complète évidence, que le seul but que l’on vise, c'est de s'établir à Montréal. Ce que l’on veut, c’est le droit de maintenir la succursale Laval établie à Montréal contre Ja loi et les dispositions de la Charte Royale.

Les parties intéressées sont donc celles qui tombent sous l’opération de cette loi, contre qui est faite la loi, c’est-à-dire les catholiques de la région de Montréal.

Nous ne savons jusqu’à quel point il faut adimirer.cette habileté avec laquelle Laval a réussi, jusqu’à goonrirbais à cacher, sous le voile de l'intérêt général, ce qui n’est que son désir d’être mise en position de faire, au profit d’une seule

aux institutions catholiques de Montréal, au moyen de pouvoirs, priviléges et prércgatives par elle obtenus sous prétexte de servir l’intérêt général de tout le pays.

Mou ami, M. Pagnuelo, vous a dit comment, pour obtenir le concours de tous nos évêques à cette. législation, Laval leur avait donné à tous la garantie se-

la province, n’opèrerait que contre Montréal et que jamais elle n’userait du droit, à elle conféré par le bill, d’établir des chaires ou des succursales, dans les diocèses respectifs de leurs Grandeurs,

sans la permission de leurs Grandeurs elles-mêmes et du St Siége.

dit aussi que Laval, pour obtenir ce concours précieux, était allée jusqu’à ac- <order À l’un de ces vénérables nrélats, outre la garantie de ne pas aller s’établir dans son diocèse, celle de l’aider à Rome dans l’obtention des pouvoirs nécessaires pour établir dans sa ville épiscopale, soù université diocésaine.

Les parties intéressées, ceiles qui ont des intérêts réels à Gébattre devaut votre tribunal, ce sont dons: D’un côté Laval qui veut se faire ‘donner le contrôle absoiu, le monopoie de l’enseignement supérieur dans toute la région de Montréal, de l’autre côté, toute la population de cette région, lu cité de Montréal d’abord, et toute la partie supérieure de la province, renfermant bien au-delà de cinq cent mille catholiques, et qui, avec les districts voisins ayant avec elle le même intérêt dans cette question universitaire, représente plus des 2[3 de toute la province ; et au point de vue de la richesse, de l’étendue et de l'importance commereiale et agri-

.cole, reprêsente une proportion encore plus considérable, qui s’oppose à la passation de la loi. de serait donc déplacer la question que de ne voir, dans ce débat, que l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, car outre cette école, nous représentons ici un comité de citoyens à qui leurs concitoyens ont confié la tâche d'empêcher la passation de cette loi,

Or, cette population, la seule intéressée, puisqu'elle seule doit subir l’opération de cette loi, elle la repousse avec une ardeur et une unanimité extraordinaires. n présence du mouvement tout spoutané qui s’est produit dans

Montréal et son territoire, en voyant ces |

bots de requêtes et de protestations qui arrivent ici par centaines et qui inondent littéralement votre législature, je ne crains pas de le dire:

Il est inoui dans vos annales parlementaires que jamais une population ait exprimé avec une aussi grande unanimité et une aussi éloquente énergie, son opposition à une mesure parlementaire.

J’ose dire également que sur les six ou sept cent mille catholiques qui doivent eubir l’opération de cette loi, il n’y en apas un dixième, peut-être pas un vingtième qui ne la répudie énergiquement. Et ici, je ne parle pas seulement des laïques. Car si des ordres ou du

moins des lettres publiées dans les journaux et que l’on a fait passer pour des

| ordres ont empêché Il vous a |

une portion du ciergé de manifester son sentiment, il n’en est pas moins certain que les dixneuf vingtièmes du clergé sont hostiles à Laval dans cette affaire,

Certes ! je ne veux ici ni méconnaître nt amoindrir l’importance des hommes éminents qui ont accepté le rôle de défenseurs de Laval. Unis à Laval par des liens qui aujourd’hui les obligent, ils le croient du moins, à seconder ses projets, ayant accepté la succursale et même le titre de professeur dans un temps où ils Croyaient tout espoir d’avoir à Mont.

réal une Université catholique définitivement perdu, ils ont accueilli le tout comme un pis aller. 1ls ont travaillé, sans arrière-pensée, à tirer de la situation ce qu’ils ont cru le melleur parti possible. Je rends hommage à l’excellence de leurs motifs ; mais en même temps, je ne crains pas de l’affirmer, ils ne sont pas les interprètes des vues et des sentiments de leurs concitoyens ; je dirai plus, en plaidart pour Laval, île ne sont pas les interprètes de leurs propres sentiments !! 1

Or, messieurs, je vous le demande, ne serait-il pas inoui, ne serait-il pas contraire aux traditions parlementaires et à la pratique bien établie en matière de bills privés, que l’on imposât ainsi une législation à toute une population qui la repousse à la presqu’unanimké ? Ne serait-il pas Contiaire à la justice et à l’équité que les députés des autres portions de la province, celles qui n’ent aucun intérêt dans l'affaire, imposassent par leur vote à notre population une institution dont elle ne veut pas pour les meilleures raisons du monde. Rappelez-vous qu’à une époque qui n’est pas éloiguée, sous la constitution de Pavcienne Province du Canada, les dé-

utés fprotestonts du Haut et du Bas- Dasaus réunis formaient une grande majorité dans le parlement provincial.

D'un autre côté, c'était la grande ma-

jorité du Bas-Canada, unie à Ja minorité du Haut-Canada qui gouvernait. Or, n’était-il pas entendu et

admis dans la pratique que la majorité absolue n’imposait pas 8es vues à la minorité dans les questions locales ?

Ne vous rappelez-vous pas que, jamais la majorité du Bas-Canada en matière de législation privée, n’eût voulu imposer

| au Haut-Canada des mesures que cette

partie de la province répudiait? Et pour nous, le parlement renfermant une forte nrajorite protestante, qu’eussiezvous dit, si cette majorité protestante eût voulu nous imyposer ses vues lors-

qu’il s’agissait de nos institutions locales et catholiques ?

De quel droit donc viendriez-vous aujourd’hui imposer à la région de Montréal une institution dont elle ne veut pas, parce que, soit au point de vue religieux, soitau point de vue scientifique, elle peut trouver chez elle un enseignement beaucoup supérieur ; parceque le contrôle de Québec et l’établissement de la succursale, auront pour eflet inévitable de paralyser la haute éducation, empêcher tout progrès et nous tenir dans un état d’infériorité humiliant pour nous et ruineux pour nos enfants ?

Quelques-uns d’entre vous, je le sais, croient devoir nous imposer cette succursale Laval parce qu’ils pensent que Laval a des d'oits à rester seule Université Provinciale, et qu’ils ne savent pas avec quelle injustice Laval nous à toujours traités Examinones un peu cette question :

Ce que l’on est convenu papes la région de Montréal est, tout le monde l’admettra, beaucoup plus importante que celle de Québec et cela, sous presque tous les rapports.

Nous sommes les premiere à reconnaitre les avantages de Québec, ses sites admirables et les belles qualités de sa

pulation. Mais enfin, nos amis de Québec ue s’offenseront pas si nous leur rappelons que ce panorama admirable, que présente leur district, il est resserré entre d'énormes chaînes de montagnes qui lui font un superbe cadre, mais qui rétrécissent beaucoup son territoire habité, Notre population est deux fois sinon trois fois plus considérable que la leur, notre ville, d’un grand bout la plus importante de tonte l'Amérique Britannique du Nord, a plus du double de la population de Québec, et sous le rapport de la richesse et des grandes institutions de tout genre, elle l’emporte sur elle dans u»e bien plus grande proportion.

Au point de vue des affaires en gènéral, du commerce et de l’industrie, de la production agricole, etc., la proportion est encore plus considérable,

L'on a dit,et je crois cette donnée à peu près exacte, que, des jeunes gens catholiques qui se destinent aux profes-

sious libérales et qui viennent étudier dans nos grandes villes, au nombre d’apeu-près 500 annuellement, il n’y ena e un quart qui vont à Québec ; et que du nombre de ceux qui demandent l’enseignement supérieur, les tro's quarts au moins sont induits à venir étudier à

Montréal, soit par leur proximité et leure relations avec Montréal, soit parce que

Montréal est le centre naturel dx terri-

| toire qu’ils habitent, soit enfin parce

que leurs intérêts matériels les y conuisent et qu’ils y trouvent des avantages que Quebec ne leur offre pas,

Eh bien ! avec ces avantages de toute vature, n’eut-il pas paru de la plus parfaite équité que dès le début de cette question universitaire Montréai eût di. :

€ J’ai des droits égaux aux vôtres à être le grand centre intellectuel et ecientifique de la province de Québec : dans toute question universitaire, Montréal doit être placée sur le même pied que Québec ; ce serait lui faire injure que de songer pour un instant à lui faire une position inférienre ?” Qu'y eût-il eu d’étonnant même si Montréal, avec sa supériorité admise par tous, eût réclamé la préséance ? Et cependant, qu’avonsnous fait ? J’hésite à le dire, tant notre modération ressemble à de la faiblesse, Qu’avons-nous fait? Bien loin de reclamer ia préséance, d’afllcher notre supériorité, nous n’avons pas même reclamé d’être mis sur un pied d'égalité avec Québec. Nous réjouissant de la bonne fortune de Québec, nous sommes allés à Laval, offrant de lui reconnaître

our toujours le droit de suprématie dans e haut enseignement. Nous lui avons dit modestement : “ Restez la première, la seule Université catholique de la province : accordez-nous seulement Ja faveur d’aflilier nos écoles de Droit et de Médecine, ainsi que votre charte veus en donne le droit, afin de nous permettre de procurer à notre jeunesse l’avantage des degrés universitaires. A vous,pour toujoure, le titre et l’honneur d'être la première, l’unique université catholique du Canada ! A vous! à ja vieille cité de Québec, la gloire d’attacher votre nom à.

tous les hauts titres universitaires conférés parmi nous !!!

“A nous, le rôle modeste de vous payer tribut, d’être vos auxiliaires, d’être pour:

vous des instruments de prospérité et de servir à alimenter vos succès!!! Cette gloire et ce nom de Laval et de Québec, nos enfants les porteront sur tous les points du globe avec les titres univeraitaires conquis par eux, pour votre éternel honnenr et au bénéfice de votre inetitutiou qui s’enrichit à nos dépens !” Eh bien ! qui le croirait ? ce rôle modeste, il n’a pas paru encore assez humble aux yeux de Lavall L’infériorité que nous acceptions de si bonne grâce, ne lui a pas paru assez marquée. À nos nombreuses demandes d'affiliation, Laval a toujours invariablement,répondu par desrefus. Non-seulement elle nous a refusé,

nais elle a même réussi à faire décréter à Rome que l’affitiaton était impossible.

Et pour quelle raisor ? Parceque l’aftiliation nous donnait tron d'avantages !

Affiliées, nos écoks allaient devenir bientôt—c’est du moirs ce qu’elle craiguait—non seulement res égales, mais ses supérieures. ÆElla n’anrait pas la force de soutenir notre compétition | Ainsi, c’est un fait avéré : Laval nous a refusé la modeste position d'écoles aftiliées pour nous empêcher de devenir ses égales ou ses supérieures. À vous qui avions tous les droits légitimes à la préséance, Laval ne nous accorda qu’une misérable infésiorité. Cette Université qui entend rester la seule université catholique du Canada, ne veut pas même rmettre à nos institutions de prendre eurs développements naturels et de réaliser les succès que les forces natives de -netre distriet nous donnent le droit si légitime d’ambitionner,

Et remarquons-le bien! Elle l’a dit en toutes lettres. Ælle nous refuse l’affiliation porr nous empêcher de lui faire une compétition qu’elle considère ruineuse :

c’est-à-dire, pour nous empêcher de grandir, de prospérer.

D'où l’on deit logiquement conclure que si elle nous donue une succursale, c'est parce qu’elle est certaine qu’au moyen d’une institution ausssi précaire, sans force, sans vitalité,dont elle pourra au besoin comprimer les élans et étouffer les prozrès, qu’elle pourra même abolir au besoin, elle nous tiendra dans un état d’inferiorité tel qu’elle n’ait Jamais à souffrir de notre part, aucune compétition ; eh bien! je vous le deimandei Est-ce là de la justice? De quel droit Laval conservera-t-elle le pouvoir de nous tenir ainsi à perpétuité

* dans un état d’infériorité ? ‘Sa conduite

ne ressemble-t-elle pas à celle d’un aîné de famille qui, voyant son cadet établi sur une terre nouvelle plus fertile que la sienne et améliorée par un travail plus intelligent et plus énergique, prendrait les movens de comprimer ses efforts légitimes pour lempêcher de récolter de plus beaux fruits, un minot de plus que lui, ou de vendre ses produits plus cher sur le marché, sous le prétexte

wil n’est pas permis, à lui cadet, de devonE plus riche que son frère aîné, ni de lui faire compétition en vendant en plus grande quantité et à meilleur mar-

.-Ché des fruits plus beaux que les siens!

Et que l’on ne dise pas que cesoit là un

grief imaginaire ! Laval a, par le décret

qu’elle estparvenue à nous faire imposer,

réussi à nous comprimer dans uu cencle

de fer qui paralyse notre action, Ainsi, par exemple, le décret défend à la succursale de payer ses professeurs plus cher que Laval. Or, ayant 4 fois plus d’élèves,nous pourrions payer 4 fois plus d’honoraires aux professeurs. En effrant par exemple $2,000 à 83,000 par année, noùs pourrions avoir de Paris, Londres ou Edimbourg quelques spécialistes remarquables qui donneraient à la science un grand développement: Mais impossible! Laval ne pare que $400 pour chaque cours, et il est défendu à la succursale de payer plus que Laval! Cette dernière, cependant, pourra, elle, payer plus cher que la succursale si elle le juge à propos!

Inutile de dire que Laval ayant lutté 20 années durant pour nous empêcher d’avoir une université catholique à Montreal, luttera avec plus de succès, lorsqu’elle pourra alléguer l’existence de sa succursale à Montréal. Je dis avec plus de succès : car si, jusqu’à nos jours on a empêché l’établissement d’une université catholique à Montréal, de peur de nuire à Laval établie à soixante lieues de nous, à plus forte raison nous refusera.t-on une université indépendante, tant qu’elle pourra invoquer l'intérêt de sa succursale établie au sein de notre cité,

Cette succursale Laval est donc pour nous un obstacle insurmontable à l’établissement d’une université catholique chez nous. Elle est de plus, comme je viens de le dire, un moyen de nous tenir dans un état d’infériorité déplorable.

Car qu’on ne dise pas que cette suceursale nous donnera tous les avantages universitaires, Une telle institution, essentiellement précaire, ne peut guère faire de progrès. À part les degrés, elle ne nous donne rien ; bien plus KIT est un obstacle à ce que nous acquérions ce qui nous manque. Dans 50 ans, cette succursale sera encore une institution inférieure; et lorsque tout aura grandi autour d’elle, elle seule sera restée à son point de départ, Ce qui nous manque, ce sont de vastes bâtiments, des bibliothèques, des musées, etc. de solidés foudations pour payer de bons professeurs, tous les accessoires nécessaires à la culture des sciences et des arts, Or, la succursale ne nous donnera jamais cela, Que pourra en effet acquérir une simple succursale de Laval? Qui la dotera? Ce ne sera pas Laval, qui veut nous tenir sous sa dépendance dans le but de.se rer bourser de ses frais d’installation à Québec, Je comprends qu’un!

citoyen riche ayant établi dans notre ville le siêge de sa famille et ayant, soit

ce O=

$600,000.00 à léguer à ses enfants se dise, si nous avions une université À nous :

Voilà une institution essentiellement à nous, établie aclidement chez nous pour toujours, Au lieu de léguer à mes enfants toute une fortune que peut-être, à la 2e on 3e génération, ils auront fini de dissiper, je vais léguer $100,000.00 à notre université, à la condition qu’elle donne à mes descendants à perpétuité, l’enseignement supérieur. Par là, je leur lègue un bien impérissable que mes descendants retrouveront toujours après bien des générations.

Nous avons nombre de citoyens qui raisonneraient ainsi: Croit-on, par exemple, que fen M. Berthelet, ce grand bienfaiteur de toutes nos institutions,lui qui a donné au-delà de trente-cinq mille louis à une simple Ecole de Réforme, n’eût pas légué $100,000 à une Université catholique ?

Or, je vous le demande, qui irait dorer ure succursale de Laval ? Une fondatiou précaire que Laval pourra abolir demain ?

Au lieu de ce chétif arbrisseau à qui le sol de Montréal est anssi antipathique et que le premier coup de vent peut emporter, ce qu’il nous faut, C’est une inatitution à nous, dont Pexistence assurée À perpétuité ne dépende pas du caprice ou de la jalousie d’une institution rivale,

ui, comme ces arbres séculaires,pousse

ans notre sol de profondes racines et en tire une sève abondante nécessaire à ses progrès.

Encore une fois, l’obstacle le plus sérieux à cétte fondation, c’est l’existence de la succursale illégale et précaire, dont personne ne veut à Montréal et que l'injustice et l’arbitraire de Laval veulent nous imposer malgré nous.

Laval veut nous imposer une institution inférieure et nous condamner à subir cette infériorité ; je vous ai prouvé que ce serait une conséquence à peu près nécessaire du maintien de la suc- Cursale,

D'un autre côté, vous connaissez quels immenses développements a pris, dans Montréal, l’Université McGill, grâce aux Re man universitaires qu’elle posède et aux donations journalières que lui font des citoyens riches de Montréal, grâce surtout à son caractère d’institution solidemenr établie à Montréal.

Certes ! nous ne sommes pas jaloux de ses avantages, non plus que de ceux de Laval à Québec. Maie je vons le

démande, messieurs, nous, citoyens Catholiques de Montréal, n’avons-nous pas

des droits égaux à ceux de nos conei-toyens protestants de Montréal et denos coreligionnaires de Québes ? De quel droit Laval serait-elle maintenre chez nous pour nous tenir dans l’infériorité ? De quel droit mes enfunts seraient-ils condamnés à être À perpétuité, À cause d’un enseignement inférieur, les inférieurs des enfants protestants de Montréal et des enfants catholiques de Québec ?

Voulez-vous un exemple récent du tort incalculable que nous cause Laval en s’opposant depuis 20 ans à l’établissement d’une Université catholique à:

Montréal sans aucun bénéfice pour ellemême ?

Dernièrement, le gouvernement fédéral donnait à Montréal, pour l’aider à.

former u1 musée,partie de Pancien musée géologique, transporté de Montréal à Ottawa. C’est un don que certains journaux ont estimé à cent mille piastres, Or, les 526e de la population de Montréal étant catholiques, l’on peut dire que les cinq sixièmes de ce don étaient faits à nos coreligionnaires. Qu'est-il arrivé cependant ? Le gouvernement ne voulant pas encourir les dépenses de $3000,- 00 à $4000,00 par année pour une bâtisse et le salaire d’un conservateur du musée, décida de le donner à la principale institution d’enseignement de Montréal, Il n’y avait aucunement à redire à une telle proposition et McGiil, grâce à ses avantages universitaires, eut sans Contestation ce musée, C'est-à-dire que,.

grâce à leur université, nos concitoyens :

protestants qui ne forment guère qu’un cinquième de notre population ont reçu tout le cadeau ; et les catholiques, les 576e de la population: en sont privés. Et cependant, il y A2. ans,si nos inetitutions catholiques de Montréal eussent été réunies enune grande Université, comme le :

demandait avec tant d’instances Mgr Bourget, notre Université serait aujourd’hui,. sans contestation, la. principale :

institution d'enseignement de Montréal:

et même du Canada, et à ce titre elle eût été en droit de bénéficier de ce don du gouvernement. Voilà les fruits de la lutte stérile que nous fait Laval !

Vous ne pouvez donc hésiter à conclure, Messieurs, que la justice et l’équitévous défendent dite phaer à Montréal, par la législation proposée, une institu-

tion que Montréal repousse avec uneaussi éloquente unanimité.

IT

. J’en viens maintenant à la 2e ques tion :.la.question religieuse.

VE NF te