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l'expulsion des élèves, après avoir consulté la faculté, sauf appel, sil y a lieu, suivant qu'il peut y être pourvu par les règlements de la Corporation. [Il peut suspendre temporairement les professeurs du consentement de la faculté et du Vice-Chancelier.

3° [1 peut se nommer, de temps à autre, un assistant qui le remplace, lorsqu'il est absent ou

empêché d'agir.

1° La dite Corporation peut faire des règlements, les amender ou révoquer, touchant les assemblées de la Corporation et la convocation de toutes les facultés, touchant l'élection et la révocation des membres électifs et des oïticiers de la Corporation, des membres et ofhciers du bureau des gouverneurs, et la durée de leurs charges, pourvu que les dits réglements ne soient pas contraires aux dispositions du présent acte ; touchant l'admission des collègues et autres institutions d'enseignement dans la Corporation, les études et les examens, la discipline et, en général, le bon gouvernement de la Corporation et des facultés, et le progrès des études dans les facultés et les collèges aftiliés.

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2° La dite Corporation pourra aussi établir des chaires nouvelles dans les facultés de droit, de médecine, arts et sciences, après avoir consulté la faculté intéressée; elle pourra aussi établir des bourses et des récompenses pour l'encouragement des élèves dans les facultés ou les collèces attiliés, mais aucun vote de deniers ne sera valide qu'après l'approbation formelle du bureau des gouverneurs.

3° Elle résout les conflits qui peuvent s'élever entre les facultés, sauf le droit d'appel au conseil des Evêques établi par la clause suivante. La Corporation peut aussi référer directement le conflit au dit conseil.

L'Archevêque de la province ecclésiastique de Montréal et ses suffragants forment un conseil qui prononce en dernier ressort sur toute question de doctrine et de morale, et sur tout conflit qui pourrait surgir entre la Corporation, les gouverneurs et les facultés, ou entre l’un de ces corps et l’un de ses membres; et la dite Corporation pourra faire à cet égard des règlements qui lieront tous les membres de la Corporation, les gouverneurs, professeurs et autres, pourvu qu'ils soient

approuvés par le Vice-Chancelier.

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Rien de contenu au présent acte ne sera interprêté comme amoindrissant ou affectant en aucune manière les pouvoirs, droits ou privilèges accordés à l'Université Laval à Québec où au conseil de la dite Université par la charte royale de Sa Majesté la reine Victoria, en date du 8 décembre 1852, érigeant en corporation civile la dite Université Laval à Québec, l'intention du présent acte étant de ne dér ger en rien à la dite charte,

L'acte intitulé “ Acte incorporant le Syndicat

financier de l'Université à Montréal,” passé par

la législature de cette province, 50 Vict., chap.

23, est rappelé.

= DEAR En Sud 7