‹ Projet de loi pour constituer en corporation les administrateurs de l'Université Laval à Montréal soumis à l'examen du Saint-Siège [microforme]Chapitre 5 sur 18 · RE ESS · texte numérisé non relu

RE ESS

Montréal, conformément à ce qui est contenu dans la charte royale relativement à ce conseil.

Cependant, pour mieux pourvoir au maintien de

la paix et de la concorde entre ce conseil et ceux

qui administrent la Succursale de Montréal, nous (j réglons ce qui suit, persuadés que ce même con- (4 seil en sera le fidèle observateur, vu son dévoue- u

gs

ment envers le siège apostolique.

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