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les souscripteurs de 55,000 et au-delà, étant gouverneurs de droit, n'entrent pas dans cette catégorie.

(c) En sus des gouverneurs créés par les règles précédentes, le Bureau des gouverneurs pourra accroître le nombre des gouverneurs à la demande du Bureau d'administration, pourvu toutefois que le nombre des gouverneurs additionnels n'excède pas dix.

VI. Les gouverneurs électifs seront élus pour trois ans et pourront être réélus à l’expiration de leur terme.

VIL L'élection des gouverneurs se fera au scrutin secret à la majorité des voix et conformément aux réglements qui seront adoptés.

VIIL Le Bureau des gouverneurs tel que composé, dont le quorum sera de dix membres, s'assemblera au moins une fois par année pour recevoir le rapport financier du Bureau d’'administration et procéder à l’élection de deux membres du dit Bureau d'administration.

Le dit Bureau des gouverneurs constatera si les fonds et revenus de la Corporation ont été employés aux fins de la Corporation, et aura le

pouvoir de nommer des auditeurs de comptes ;

ilratifiera ou rappellera, en tout ou en partie, les

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étant

cette rèolements qui lui seront soumis par le Bureau d'administration; 1l veillera aux intérêts généraux

règles de la Corporation, et s'assemblera aussi souvent

Otitra, qu'il le jugera à propos et chaque fois qu'il sera

ande convoqué par le Bureau d'administration.

s que L’Archevêque de Montréal sera le président

reède de droit du Bureau des gouverneurs. En son absence, le bureau sera présidé par le plus ancien

pour évêque présent, et dans le cas où aucun évêque

ation ne serait présent, un président «ad hoc sera nommé par les membres présents à la majorité

séTue des voix.

nent IX. Le Bureau d'administration sera composé :

om- 1° D'un prêtre nommé par l’Archevêque de

jres, : Montréal ;

pour à 2° Du Vice-Recteur de l’Université Laval à

im: É Montréal ;

em : 3° D'un membre choisi chaque année par

É l’Archevêque de Montréal et le Vice-Recteur,

a. st parmi les professeurs de l'Université Laval à

er: Montréal ;

le 4° De deux membres élus parmi eux par les

es : Gouverneurs.

les X. Le Bureau d'administration sera chargé

exclusivement de l'administration et de la régie

des affaires de la Corporation, et exercera en outre tous les droits et pouvoirs conférés à la Corporation et énumérés dans la section 2e du présent acte.

XI L'Archevèque de Montréal et le Recteur de l’Université Laval seront présidents honoraires, et le Vice-Recteur de l’Université Laval à Montréal sera eæ officio le président actif du Bureau d'administration. Ce dernier aura voix délibérative et de plus voix de prépondérance, en cas de partage égal des voix.

XIL Le Bureau d'administration s'assemblera reoulièrement aux époques qu'il fixera lui-même, et en outre, chaque fois qu'il en sera besoin d'après les règlements.

XIIL Le Bureau d'administration pourra faire tous les règlements nécessaires pour la régie de ses opérations et pour aucune fin quelconque de la Corporation.

Ces règlements seront en force immédiatement après leur passation, mais devront être soumis au Bureau des gouverneurs à sa prochaine réunion, pour être ratifiés ou rappelés en tout ou en partie.

XIV. Le Bureau d'administration fera rapport et rendra compte de ses opérations au Bureau

des Gouverneurs au moins une fois par année.

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Il enverra en outre, une fois tous les ans un état de compte au Conseil de l'Université Laval, et une copie de ce rapport sera également adressée au secrétaire provincial.

AV. Rien dans le présent acte n'aura pour effet de porter atteinte aux droits et privilèges de l'Université Laval et de Nosseioneurs les Evèêques, tels que déterminés par la “ Charte royale,” la bulle d’érection canonique et la Norma consilii supremc vigilentie, relativement à l’enseignement, à la discipline, à la foi et aux mœurs.

XVI Les souscripteurs au fonds de la Corporation n'encourront aucune responsabilité personnelle, et ne seront liés vis-à-vis de la dite Corporation n1 vis-à-vis de qui que ce soit que pour le montant non encore versé de leur souscription.

XVII Le présent acte viendra en force le jour

de sa sanction.

DOOTNCENT NO

QUÉBEC, 29 août 1889.

M. le Vice-Recteur,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre lettre datée du 27 courant, dans laquelle vous me demandez si, lors de votre nomination comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, le Séminaire de Québec à renoncé à l’administration financière de la Succursale, et si vous

pouvez prendre possession de la maison et de la

bibliothèque, ete., à l'usage de l'Université à

Montréal, afin de les administrer en son nom.

Par le fait de la nomination du Vice-Recteur, le Séminaire a abandonné l'administration financière de la Succursale le jour même de cette nomination. Par conséquent, vous pouvez prendre possession de la maison et de tout ce qu'elle renferme, et administrer le tout au nom de la Succursale ou de Mor l’Archevêque de Montréal.

Il est bien entendu, toutefois, que la Succursale se trouve chargée des dettes contractées pour elle l’année dernière, et de ce que le Sémi-

votre vous mme tréal, inisvous le la

fie

naire a dépensé pour la faire fonctionner pendant

les années qu’il en a été l'administrateur finan-

cler.

J'aime à vous répéter ici ce que je vous ai dit hier au sujet des messes, à savoir que l’indult accordé par le Saint-Siège, cette année, est tout en faveur de Québec, et que Montréal ne percevra rien en vertu de cet indult.

Je vous souhaite tout le succès possible, et

vous prie de me croire, M. le Vice-Recteur, Votre très humble et très dévoué serviteur,

B. PAQUET, Sup.