‹ Projet de loi pour constituer en corporation les administrateurs de l'Université Laval à Montréal soumis à l'examen du Saint-Siège [microforme]Chapitre 7 sur 18 · V. Le Bureau des gouverneurs sera composé · texte numérisé non relu

V. Le Bureau des gouverneurs sera composé

de gouverneurs de droit et de gouverneurs électifs.

(a) Les gouverneurs de droit sont :

1° l’Archevêque catholique romain de Mont-

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réal et tous les Evêques catholiques romains, ses suffragants ;

2° Le Recteur de l'Université Laval et le Vice-Recteur de l’Université Laval à Montréal:

3° Le Supérieur du Séminaire de St-Sulpice ;

4° Le chef de chacun des collèges affiliés de la province ecclésiastique de Montréal :

5° Les souscripteurs d'au moins $5,000 au fonds de la Corporation ;

6° Un délégué de toute institution ou corporation souscrivant au moins $1,000.

(b) Les gouverneurs électifs sont :

1° Deux professeurs de chacune des sections des facultés de théologie, de droit, de médecine et des arts de l'Université Laval à Montréal, élus parmi eux par les professeurs de chaque faculté;

2° Un membre élu parmi eux par les anciens élèves diplômés, membres de la Corporation, dans chacune des quatre facultés.

3° Un gouverneur pour chaque somme de $5,000 souscrite au fonds de la Corporation, et élu parmi eux par les souscripteurs de $100,000 à $5,000, pourvu que le nombre de ces gouverneurs n'excède pas vingt.

Les souscripteurs ont droit à un vote pour

chaque montant de $100,000 souscrit; cependant,

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