‹ Projet de réorganisation militaireChapitre 5 sur 32 · Vo · texte numérisé non relu

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La loi de 1832 exemptait en outre les frères de militaires sous les drapeaux, des militaires morts en activité de service ou retraités pour blessures ou infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. Elle exemptait aussi Taîné de deux frères tirant au sort la même année. Ces différentes exemptions montaient à 8,86 0/0. Elles avaient leur raison d'être lorsque le soldat restait sept ans sous les drapeaux ; mais, le service actif devant être considérablement diminué, on peut réduire cette faveur. Après six mois de présence au corps, les militaires qui se trouvent dans ces différentes conditions pourraient être classés dans la réserve.

Les déductions sont les suivantes :

Inscrits maritimes 1.02 Y»

Élèves de rÉcole normale de Paris 0.02

Élèves des grands séminaires^ ou se destinant

au ministère des autres cultes ., O.o9

Membres de l'instruction publique 0.i)4

École polytechnique 0.03

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