FIN

Introduction , i

Projets de gouvernement 1

Principes du dauphin 2

Désordre et abus de la finance en France , comparés avec l'ordre qui

s'y tient en Angleterre et en Hollande 3

États parliculiers 4

Etals généraux 5

Pouvoir des Êlats généraux et parliculiers, et leur administration.—

Dépu;és permanents des Élats et leurs fondions 6

Suppres>ion de tous impôts et de tous maltôtiers 7

Revenus publics, leur deslinaiion et administration. — Pouvoir des

Étals particuliers et généraux V5.

Revenus parliculiers, leur destination et administration 9

Suppression des élections et des trésoriers de France; plus d'intendants; commissaires de temps en temps envoyés dans les provinces ; leurs

fonctions 10

Parlement et autres cours supérieures n.

Diminution et forme des justices royales subalternes H

Réformation de la justice tb.

Érection d'une cour de parlement cà Moulins et d'une autre à Poitiers. . 12

Chambre des comptes et cour des aides t7).

Grand conseil t7).

Dettes du roi 13

Religieux et religieuses 15

Secrétaires d'État et contrôleur général des finances 16

Conseils 18

Conseil ecclé?i.\stique 19

Matières et fonctions de ce conseil ib.

Conseil des affaires étrangères 22

Matières el fonctions de ce conseil 23

Secret de la poste 27

Conseil de guerre 30

Causes foncières des nialheurs des dernières guerres, qui s'approfoudi-

ront de plus en plus en les laissant subsister. — Louvois subjugue les

troupes 34

Gêne funeste 37

Ordre du tableau et promotions 38

Inspecteurs 41

Remèdes 42

Conseil de marine 45

Conseil de commerce 49

Conseil dr finances 50

ConseU des parties 5

Conseil des dépêches 54

Conseil d'ordre 55

Conseil d'état 61

Ministre en semaine , ses fonctions 62

Secrétaires d'état 72

Conseils. — Ordre de la séance des conseils 76

Exclusions des conseils 78

Comparaison du coût du conseil présent et futur 81

Appointements des conseils 82

Comparaison du gouvernement présent et futur 85

Rangs oui ou non; quels 89

Raison de la modicité des appointe nents 90

Suppression de médiocres et petites charges et de droits, onéreux aux

peuples , de privilégiés 91

Anoblissements mécaniques supprimés 93

Milice ib.

Suppressions de charges militaires 94

Suppression de la gendarmerie 96

Lieutenants généraux des provinces. Bon usage à en faire et des lieute-

tenants de roi dicelles 97

Marine 98

Princes étrangers 100

Cardinaux 102

Grandesses françaises 1 07

Enfants naturels des rois 109

Décision et règle 113

Fils et filles de France 114

Petits-fils et petiies-filles de France 115

* Tables et carrosses 116

Princes et princesses du sang ib.

Pairs, tlucs vériliés, leurs épouses; leurs fils aînés et leurs épouses 118

Officiers de la couronne. — Chancelier, chancelière; garde des sceaux,

son épouse 120

Maréchal général des camps et armées de France 123

Nombre des pairs et des ducs vérifiés et non vérifiés • . . . ib.

Fils aînés des pairs et des ducs vérifiés. — Tabourets de grâce abolis. . . 124

Difl"érence3 apparentes des trois classes de ducs et duchesses 125

Housses, etc 126

Ornements des armes du chancelier et du garde des sceaux 127

Exempts et hoquetons. — Masses 1 28

Office de maréchal de France 129

Enfants des maréchaux de France qui ne seraient pas même barons 130

Charges de la maison du roi, exclus de rang dans l'État tb.

Pairs, ducs et ofticiers de la couronne exclus des Etats particuliers et généraux 131

Premier ordre ih.

Préséance des évêques, — Le Monseigneur et le Votre Grandeur pris par les évêques 1 32

Évêques auront rang de marquis et quelque chose de plus. — Perdront leurs usurpations nouvelles. — Toujours partout en violet. — Ne porteront plus de couronnes à leurs armes, excepté les prélats pairs 133

Exténuer au dernier point tout commerce des évêques, ecclésiastiques, séculiers et réguliers avec le nonce et avec Rome 135

Écarter doucement le nonce d'officier et se trouver aux fêtes particulières des églises et aux thèses 136

Translations d'évêques pairs; brevets modernes en leur faveur abolis.. . 137

Oubli à placer à la fin de l'article du conseil des affaires ecclésiastiques ] 38

Second ordre 139

Ordre du Saint-Esprit 143

Ordre de Saint-Michel 149

Ordre de Saint-Louis. 150

Tiers état 154

Notes 159