‹ Projets de jonction de la Loire et de l'Yonne: le canal de Cosne à ClamecyChapitre 12 sur 63 · Ibid,, X*' 3367, fo 308 v · texte numérisé non relu

Ibid,, X*' 3367, fo 308 v

tion à cet arrêt, qui leur avait été signifié le 30 décembre. Leur attaque était sans doute plus vive, car Âmelot ne se contenta pas de s'appuyer sur les lettrea-patentes approuvant son dessein, mais encore il montra des certificats de marchands et d'habitants de Moulins S de la Charité ^, de Pouilly % de Donzy**, du port de Saint-Thibaud % de Sancerre ^ certificats unanimes à constater la difficulté de navigation sur le canal de Briare et le danger occasionné par la présence des pertuis.

Finalement le 10 juin, le Parlement après avoir entendu les avocats des deux parties, Aubert pour le duc d'Estrées, Guillet de Blaru pour le duc de Châtil- Ion, reçut les propriétaires du canal de Briare comme opposants à l'arrêt rendu contre eux par deffaut en décembre 1719. Mais, 'faisant droit au principal sans s'arrêter à leur opposition, il ordonna qu'il serait passé outre à l'enregistrement des lettres patentes « sauf aux parties de Guillet mettre ès-mains du procureur général du Roy leurs mémoires et à former telles demandes qu^elles aviseront, s'il est entrepris quelque chose contraire à leurs droits \ >

Les intéressés au canal de Briare étaient cette fois complètement déboutés ; une seule ressource leur demeurait : intervenir subsidiairement au cas où une nouvelle action étant intentée au maréchal d'Estrées,

1. Ibid., X«a 7015, f<» 300 v©; et F" 1288, n» 21. — Certificat du 20 janvier 1720 (Arch, mnnicip, de Cosne. Dossier du canal de Cosne à Glamecy, n®l.)

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