‹ Projets de jonction de la Loire et de l'Yonne: le canal de Cosne à ClamecyChapitre 13 sur 63 · Arch, nat.^ X*' 1705, f» 300 v · texte numérisé non relu

Arch, nat.^ X*' 1705, f» 300 v

ils pourraient prouver que leurs droits étaient lésés. Cette occasion allait bientôt leur être fournie, et ik allaient pouvoir lier leur cause à celle d'un prince tout puissant : le Régent.

Le projet d'Amelot menaçait de ruiner le canal d'Orléans autant que celui de Briare. Aussi, dès que les desseins de l'ingénieur furent connus^ les conseils du Régent songèrent à les devancer en achevant l'œuvre de 1638 et de 1678, c'est-à-dire en continuant jusqu'à Moret le canal déjà existant. Ce projet fut autorisé par les lettres patentes de novembre 1719, que le Parlement enregistra le 13 avril 1720 ; le roi, eu égard aux difficultés et dépenses de l'entreprise, s'engageait à n'autoriser dans la suite aucun autre canal de Loire en Seine.

Il ne semblait pas, au premier abord, que cette concession pût nuire à la société des intéressés au canal de Cosne, la nouvelle concession ne pouvant avoir d'effet rétroactif. Mais les lettres patentes de juin 1719 n'avaient pas été enregistrées au Parlement, et n'avaient par suite pas force exécutoire. D'autre part,, l'acte de cession passé entre le maréchal d'Estrées et cette société le 5 mars 1719, stipulait que le Nohain devait être navigable quatre ans après, c'est-à-dire en 1723. Comme à cette époque loin d'être terminée, les travaux étaient vraisemblablement à peine entrepris, le Régent en profita pour saisir le Parlement d'une requête tendant à l'interdiction de poursuivre les travaux du canal de Cosne.

Il était, disait-il, informé que Langlois, Limé, Despioch, Amelot et consorts avaient surpris des lettres patentes leur accordant le privilège exclusif de ère ser un canal de la Loire à l'Yonne, en se servant < i cours du Nohain ; ce canal, ajoutait-il, aboutissant t TYonne et rejoignant par suite la Seine à Monterea ,.

établissait une communication directe de Loire à Seine ; < tous les avantages que les intéressés prétendaient en tirer au profit de la ville de Paris n'étaient qu'un prétexte pour s'emparer du produit des canaux d'Orléans et de Briare, en enlevant toute la navigation descendant la Loire et TAllier, au-dessous de Gosne » ; 'Ce qui constituait une atteinte aux lettres patentes de 1719, accordées pour le canal du Loing. Aussi, autant dans rintérêt public que dans le sien propre, le Régent demandait-il qu'il fût interdit de creuser un canal de Cosne a Goulanges ou Surgy ; tout au plus pourrait-on autoriser le percement d'un canal d'Entrains à la vallée d'Yonne. C'était laisser aux entrepreneurs toute là dépense et la difficulté ^ du passage de la montagne

d'Etais, contre un trafic qui eût été insignifiant.

A peine saisi de cette requête, le Parlement, dès le 9 mars 1723, décida d'ouvrir une information sur la «commodité ou l'incommodité du canal, devant le lieutenant rapporteur et le lieutenant général du bailliage d'Auxerre. Les lettres patentes de juin 1719 devaient ^tre communiquées au prévôt des marchands et aux ^échevins de la ville de Paris, au substitut du procureur général du bureau de la ville, aux seigneurs et habitants des paroisses intéressées, Clamecy,Vézelay, Aval- Ion, Donzy, Gosne, Entrains, Goulanges. Un plan détaillé de la construction, largeur, étendue du canal^un devis des ouvrages, le tarif des droits à percevoir devaient être dressés et renvoyés au procureur général *. La requête du duc d'Orléans était en même temps communiquée aux intéressés « pour par eux y fournir response dans les delays de Tordonnance faute de quoy il seroit fait droit à qui il appartiendrait, toutes choses en état » ". .

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