‹ Projets de jonction de la Loire et de l'Yonne: le canal de Cosne à ClamecyChapitre 20 sur 63 · Demeurant rue et place Royale, paroisse Saint-Paul · texte numérisé non relu

Demeurant rue et place Royale, paroisse Saint-Paul

3. Ces intérêts étaient répartis de la façon suivante : 3 s. pour Beaupied, 3 s. pour du Hallay, 3 s. pour Dapougny ; 2 s. 6 d. pour Montailand ; \ s. 6 d/ pour Bonnet ; 3s.6d. pour Pattée.

vilège, soit y renoncer dans un délai de six mois; en tout cas, ils ne pouvaient être représentés à rassemblée que par une seule voix, et faute de donner des pouvoirs suffisants à leur délégué, ils seraient tenus de s'en rapporter aux délibérations de l'assemblée.

Nul associé ne pouvait engager les autres dans une affaire quelconque, sans leur consentement écrit ou sans procuration spéciale ou délibération de la compagnie. Seule une délibération générale pouvait régler les questions se rapportant à la tenue des livres, aux appointements des employés à la recette des droits, et nul n^y pouvait rien changer, ni rien recevoir des caissiers de la compagnie sans ordre écrit, sous peine de dommages-intérêts. Chaque associé était autorisé à nommer à ses frais un contrôleur chargé de surveiller les actes de la compagnie, à condition toutefois que ce dernier n'apportât aucun trouble à l'administration générale.

Les réunions des actionnaires devaient avoir lieu chaque semaine; en cas de désaccord, des arbitres choisis entre les parties trancheraient les difficultés ; si ces arbitres ne pouvaient s'entendre, on s'en remettrait à un tiers, dont les décisions auraient force d'un arrêt de cour souveraine. Les contrevenants seraient passibles d'une amende de 3.0001ivres, à partager entre l'Hôtel-Dieu d'Entrains ou celui de Gosne, et ceux des intéressés ayant accepté l'arbitrage.

Rien ne devait être changé ni modifié à ces décisions, sans une délibération de toute la compagnie, qui suppléerait à toutes adjonctions reconnues nécessaires ultérieurement, par décision de six au moins des intéressés. Les biens personnels des associés étaient libres de toute hypothèque, sauf de celle de 15.000 livres de rente assurées au maréchal d'Estrées, et dont ils étaient garants.

34 LA JONCTION DE LA LOIRE ET DE l'yONNE

Peu après Pattée fit abandon à Âmelot dé 6 deniers d'intérêts et le subrogea à tous ses droits, prérogatives, charges d'obligations dans la société *. Enfin, en nZl, on y admit Etienne Cousin *, ancien maître de forges de la province de Bourgogne, intéressé dans les verreries du Bourbonnais ; il s'associa avec Amelot, Pattée et Pierre Leclercq, avocat au Parlement, également intéressé dans les verreries du Bourbonnais, pour Tacquisition de la manufacture royale d'Orléans, établie à Gosne, au lieu dit le Moulin l'Évêque *.

C'était en somme la centralisation entre les mains d'une riche et puissante compagnie de toute l'industrie qui aurait à bénéficier du nouveau canal. Mais à peine formée, cette société allait avoir à lutter contre l'opposition du duc d'Orléans et des intéressés au canal de Briare, unis dans un même sentiment de défense,

La compagnie, pour avoir une existence légale, devait poursuivre l'enregistrement des lettres patentes de juin? 1719. Aussi, dès le début de 1737, une nouvelle assignation fut-elle lancée contre le parti d'Orléans, c'est-à-dire contre le duc et contre le jeune prince de Conti *, représentant les droits des héritiers du Régent, assignation tendant à obtenir mainlevée de leur opposition. Le procureur du duc riposta, et le

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