CHAPITRE V

APPROBATION DES &àBCflA5Di$ DE lOIS. — LES RETARDS

▲ L'EïÉcrno5 Dc rmojET.

Entre tons, le commerce des bois était celui que la construction du canal de Cosne derait toucher le plus, le flottage étant la principale industrie de ce pays. Aussi la décision que prendraient les marchands de bois devait-elle être d'une importance capitale pour la poursuite de l'entreprise. Frignet s'en rendait compte, et c'est sur sa demande que le 11 mars 1791 une réunion Tut tenue à Clamecv. En dehors des membres du Directoire du district^ le président du département de la Nièvre subdélégué du procureur du roi au bureau de THôtel de-Ville de Paris, M. Delaveau, le subdélégné au même bureau et commissaire du roi près le tribunal du district de Clamecy, Joseph Tenaille, le commissaire général de la navigation pour la ville de Paris, M. Boucheron, qui était en même temps officier municipal de Clamecy, le commissaire général des marchands de bois de Paris, M. Dessous^ y assistaient, ainsi que MM. Marié l'aîné, officier municipal de Clamecy, marchand de bois et faiseur de flottage, et Guingat, également marchand de bois et entrepreneur de flottage. On avait aussi convoqué le syndic des marchands de bois de province, M. Hollier, le commis général des marchands de bois de Paris, M. Breton et divers autres marchands de bois.

:Bf

LA JONCTION DE LA LOIRE ET DE l'YONNE

MM. Thomas, Ledoux *, et Séguin, qui ne purent se rendre à la réunion.

Devant cette assemblée^ Frignet exposa son projet, «t déposa sur le bureau un modèle de soumission des intéressés au canal de Gosne, du 8 mars 1791, un acte de soumission daté du 11 ; un aperçu de la direction •du canal, un tarif des droits perçus sur le canal de Briare, ainsi qu*un tarif annexé aux lettres patentes du, -canal de Paris et celui proposé pas les intéressés au canal de Gosne *. Après un rapport du procureur syndic, l'assemblée fut d'accord pour déclarer que le commerce de bois avait besoin pour ses opérations de prendre journellement, hiver comme été, les eaux de la rivière de Sauzay, soit pour le flottage à bûches fendues, soit pour le flottage des bois dits canards ^, soit pour Tavalage des trains, et que par suite il importait •que le canal ne nuisît en rien, en aucun temps, en aucun cas ni circonstance à la prise des eaux, vu les inconvénients très graves qui en pourraient résulter ; que d'Entrains à Dordres, de Dordres à Sauzay, et partout où les passages et traverses des voitures de bois pourraient être interceptées et gênées dans leur arrivée aux ports de départs, il était indispensable d'établir des ponts, là où le commerce l'indiquerait ; qu'enfin, il était également nécessaire que les ports destinés au bois fussent conservés dans leur entier ; sans le con- -cours et l'accomplissement de ces points et conditions, l'assemblée ne donnerait pas d'avis favorable.

1. Ce Ledoux fut en 1792 la victime d'une émeute de flotteurs, sur laquelle une cluse a été commencée par M.Berlet: Une émeute à CU' mecy en 179Î dans Bulletin de la ■ Société Scientifique de CUmecy, nouvelle série, n* 2, p. 44-59.

2. Ce fut ce tarif qui fut annexé au projet de décret préparé i i fin de l'année 1791. Voir plus loin, p. 104.

3. On appelle canards les bûches qui coulent à fond ou qui s'arr • tent sur les bords des rivières et qu'i faut ensuite remettre à flot.

Frigaet s'engagea alors au nom de ses co-assocîés comme en son propre nom^ d'observer toutes ces conditions ; on lui fit en outre observer que le flottage à bûches perdues occupait la rivière dTonne entière de l'automne au printemps et le flottage en trains du printemps à l'automne^ et que par suite cette rivière devait rester libre en tout temps de Clamecy à Lucy, que conséquemment il était nécessaire que le canal fût creusé parallèlement^ sans s'y mélanger, afin que nul obstacle ne fût apporté au flottage. Il s'engagea à ne pas passer outre ces observations.

Il restait à régler la question des tarifs à percevoir ; Frignet ayant demandé à l'assemblée de délibérer à ce sujet mais on décida que ces tarifs devaient être subordonnés à des calculs et à des opérations^ sur lesquels il était nécessaire de consulter les marchands de bois de Paris. On ajourna donc ce dernier article, en invitant les membres du Directoire du district à «se charger d'entrer en correspondance avec le syndic du commerce des bois à Paris pour en être ensuite délibéré » *.

Ces restrictions ne semblèrent pas décourager les entrepreneurs, car dès le 14 mars, désirant améliorer la navigation de l'Yonne de Clamecy à Auxerre et au delà, s'il était nécessaire, ils offrirent et se soumirent à construire le canal et à perfectionner la navigation à leurs frais, sans exiger aucune indemnité pour quelque cause que ce fût, ni des départements de la Nièvre et de l'Yonne, ni d'autres, et ils s'engagèrent à consigner dans tel dépôt public à eux désigné six cent mille livres par avance « soit en effets nationaux ou autres

i. Arch. du Ministère des Travaux publics. Navigation... pièce 24, signée C. Delaveau, président du département de la Nièvre Jh. TenaiUe, Bonhomme, Frignet, Gharbonneau, Tenaille -Chatillon, commissaire du roi, Dupin, procureur syndic, Boucheron, Guingat, Marié Talné, Millelot secrétaire du district.

96 LA JONCTION DE LA LOIRE ET DE l'yONNE

de valeur reconnue; à payer d'avance et avant tous travaux aux propriétaires riverains le terrain et les édifices qui se pourraient trouver nécessaires, le tout à l'estimation et dires d'experts nommés par les Directoires ; en remboursement et paiement de cette somme, ils déclaraient s'en tenir aux droits dont le tarif sera arrêté pour chaque train ou bateau passant par le canal, à savoir de Gosne à Glamecy, pour le département de la Nièvre, de Clamecy à Auxerre, par le département de ryonne » ^

Dans une nouvelle réunion qui se tint peu après et à laquelle prirent part les commerçants, facteurs, commis du commerce de bois % Frignet souscrivit les conditions et soumissions dont ^obser^'ation devait assurer la liberté du flottage. Il essayait, en ce faisant, de donner satisfaction aux marchands ^, et de calmer les inquiétudes du département de l'Yonne. Ce fut en vain du reste qu'il tenta d'obtenir de cette dernière administration une modification à sa précédente décision. En revanche il recevait dans toute la Nièvre de précieux et réconfortants encouragements.

La question des tarifs restait cependant en suspens. Le 4 juin 1791, le Directoire du département de la Nièvre s'en occupa. On pouvait choisir entre deux

1. Ibid.y pièce 2. Actd passé devant Deschamps et Gauthier, notaires à Auxerre.

2. Arch. mnnicip.' de Cosne, Reg. des délibérations du 5 janvier 1790 au 20 novembre 1792, f. 99.

3. Les trains formés dans les deux départements paieraient 6 s. par toise de longueur et par lieue de 2.000 toises (3.898 m.), au lieu de 12 s. ; les bateaux vides ou chargés de bois de construction seraient soumis à un droit de 9 s. par toise de longueur et lieue 2.000 toises, au lieu de 12 s. ; les trains venant d'un des deux départements se paieraient pas de droit de séjour; on promettait aussi de donner satisfaction aux doléances sur le mi-tarif accordé aux objets transportés pour la nation, cette dernière ne « devant pas jouir de plus de privilèges que les individus qui la composent, pris séparément ».

tarifs : l'un de 1790, décrété par TÂssemblée nationale et sanctionné par le roi, en faveur du canal de Paris, l'autre de 1791. Le premier semblait plus clair et plus facile à appliquer, les entrepreneurs consentant à certaines réductions sur les marchandises provenant de la Nièvre ou de l'Yonne.

' Finalement, après avoir examiné les deux tarifs, les administrateurs du département de la Nièvre considé* rant : 1^ Futilité du canal ; 2* l'opposition du département de l'Yonne, provoquée par simple jalousie; 3" la possibilité d'exécuter le canal ; 4** l'utilité de la direction d'Entrains à Glamecy ; 5' la conformité des sou* missions avec les conditions requises ; 6'' la possibilité d'appliquer le tarif des 19, 20, et 21 octobre et 9 novembre 1790 ; 7* la nécessité d'entreprendre le redressement de l'Yonne depuis Lucy, aux frais des ingénieurs; 8» le peu de valeur des arguments du département de l'Yonne, àû sujet de la résurrection des péages ; décrétèrent qu'ils entendaient :

1* Persister dans la délibération du 4 décembre 1790, sous la seule réserve qu'à partir des étangs d'Entrains, les entrepreneurs seraient tenus, conformément à leur soumission, de rejeter la direction du canal à l'ouest en suivant la gorgô des fontaines Saint-Nicolas, et eii rejoignant les gorges de DoMres jusqu'à la rivière dé Corbelin, et en côtoyant cette dernière jusqu'à la ren* contre de l'Yonne, soit en aval de Glamecy, soit même jusqu'à Lucy . , : :

2° Accepter la soumission faite par Jean-Henri Amelot et Henri Frignet, tant devant le district de Clamécy que devant Deschamps et son confrère, notaires à Auxerre, les 11. et 12 mars 1791.

3» Adopter de préférence le tarif des droits de l'Assemblée nationale, sous les déductions consenties par Frignet, , , ..

98 LA JONCTION DE XA LOIRE ET DE l'YONNE

4" Accorder que les* bateaux fussent munis d'une é^belle^ afin de faire connaître avec précision leur cbarg6.\

5* Accepter que les entrepreneurs jouissent pendant cinquante ans dé la perception des droits portés au tarif, à compter du jour où le canal serait ouvert à là navigation, à charge de le laisser en bon état de réparations.

6' Supplier l'Assemblée nationale de vouloir; bien décréter que le redressement de la navigation dans la rivière dTonne serait fait par les entrepreneurs, sous l'inspection du Directoire du département de l'Yonne, enfin que les droits tussent perçus par un seul tarif, et qu'aucun obstacle ne puisse rendre illusoires par l'exécution du canal de Gosne.

• 7 • S'en rapporter à la sagesse des membres du comité d'agriculture . pour faire appliquer au canal de jQpsiie les mêmes dispositions générales que pour le canal de Paris concédé au sieur Brûlé*.

Cette délibération^ fut, le 15 juM, adressée au Comité d'agriculture, tandis qu'une expédition en était trans* mise à Frignet; la municipalité de Cosne chargeait en même tenips son procureur Rameau de faire toutes défaarches néc^essaires , auprès des représentants et des ministres pouréclairer leur religion, déterminer leur jçs^tice en leur faveur et de répondre par 4e mémoire déjà signalé^ aux griefs de rassemblée départementale de l'Yonne \

. L^, Comité d'agricultul*e à qui le dossier fut une fois enC^r^ |;ransmis, adopta dans la séance du 22 août ^ {iesinQ4ifieaticpis apportées dans le projet, et le transmit avec toutes les piècçs annexes à l'approbation de Tas-

1:*Arth, an Minisièm des Travaux publics. Navigation..., pièce 26. 'l^llJarchXmûnicipc dê'Gosnet registre»' des délibérations..., f. i27.fr. 3. Procès-verbaux du Comité,.., t. II, p. 390.