Procès-verbaux du Comité.,,^ t. II» p. 476, note

rables. Il rendait les membres des comités responsables et garants des suites qui pourraient résulter d opérations faites nonobstant son opposition. Après délibération le Comité arrêta que seuls les tribunaux pouvaient décider de la propriété, et qu'en conséquence « tous les mémoires, pièces et plans relatifs à l'entreprise dudit canal seraient déposés chez un notaire jusqu'au moment où MM. Frignet et Colmar, d'accord entre eux^ consentiraient réciproquement que Ton allât les en retirer », et que jusqu'à ce moment il serait sursis d'en parler à l'Assemblée législative ^

Ce conflit survenait à un moment inopportun ; après une longue attente, on était enfin parvenu à rédiger un décret d'autorisation et à établir le tarif des droits à percevoir.

D'après ce projet on accordait à Frignet et à son neveu Jean-Henri Amelot l'autorisation exclusive d'ouvrir à leurs frais un canal suivant le Nohain, les gorges et fontaines de Saint-Nicolas, Dordres et Corvol (art. 1). Depuis Lucy, point terminal du canal, ils devaient rendre l'Yonne navigable pour les bateaux, établir des écluses et pertuis et faire tous les travaux de redressement de la rivière (art. 2). Après un nombre 'd'années de jouissance, le canal ferait retour à la nation (art. 3). En attendant, l'Assemblée concédait aux entrepreneurs tous fonds de terres, bois, moulins, appartenant à la nation se trouvant dans les alignements de ce canal sur une largeur de 25 toises, et dans l'alignement de... sur une largeur de 24 pieds, afin d'établir les ports réservoirs, etc. ; on cédait aussi les rivières, ruisseaux appartenant à la nation, et nécessaires sur une largeur de 24 pieds, sans aucune indemnité (art. 4).