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colonies de lépreux spécialement organisés, l’administra- | tion sanitaire nationale appareillera provisoirement des locaux ou services indispensables pour qu’on unisse imnédiatement l'application du traitement sanitaire des malades de cette classe. On acceptera les contributions directes et indirectes qui pourront être offertes pour ces fins par les gouvernements de province, les municipalités, les associations, les entreprises et personnes particulières.

Art. XI. — Lorsqu'on prouvera suffisamment qu’un malade isolé n’est actuellement pas dangereux et peut payer son traitement à domicile ou sous le régime de l’assistance sanitaire, d'accord avec les réglementations existantes on changera son régime sanitaire pour un autre de ceux établis par cette loi. Lorsqu'on déclarera le malade sain, on le soumettra au régime de l'inspection préventive pendant cinq ans minimum.

Registre régional et général

Art. XII. — On fera un article général secret et régional permanent de toutes les personnes soumises au traitement sanitaire obligatoire dans chacune des catégories que détermine l’article 6. Dans des fiches personnelles on consignera toutes les choses relatives à l’état actuel de la personne, le domicile, les changements de résidence et de localités, les antécédents familiaux et les

régimes sanitaires qu'on aurait prescrits. On notera la