L'ART

date et le résultat des examens médicaux réalisés en consignant les modifications favorables ou défavorables constatées par l'observation clinique et de laboratoire.

Art. XIII. — On distribuera des formulaires où seront consignées les mesures prophylactiques générales et les mesures spéciales pour chaque cas, en rappelant que la loi permet aux autorités sanitaires à requérir la police locale et son secours nécessaire pour le meilleur accomplissement de ses dispositions et établit les pénalités pour la répréhension des fautes qui seront commises contre elle.

Colonies régionales

Art. XIV. — Seront logés dans des colonies et traités de préférence tous les malades capables encore de se dédier à certains arts ou industries, à des travaux agricoles où d'élevage ; et dans lesquels l'Etat actuel permet d'attendre sa possible restitution intégrale à la vie commune. Seront isolés aussi dans celle-ci les malades qui, voulant bénéficier des avantages de tout ordre qu'on offre dans ces établissements, même ceux qui pourront s’assujetir au régime de l'isolement à domicile.

Les lépreux en état grave et ceux qui sont considérés invalides ou incurables seront traités dans des pavillons placés convenablement et isolés en dedans de la même colonie,

Art. XV. — Les malades sans recours suffisant, qui ont accepté volontairement les avantages qui leur seront

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offerts dans les colonies pourront construire dans cellesci leur propre habitation dans les parages immédiats du noyau principal de la population sanitaire, celle où un petit groupe familier, en se créant des commodités ma- Jeures de leurs propres deniers, et bénéficiant de l’assistance médicale gratuite. Cette forme d'isolement sera fomentée et favorisée par l'administration sanitaire pour les lépreux aisés qui fuieraient la société. Les malades isolés ainsi pourront se dédier aux mêmes petites industries ou travaux des autres malades de la colonie en ayant ainsi une vie libre et en rentrant à la fois dans les restrictions d'ordre indispensable.

Epoux lépreux et fils de lépreux

Art. XVI. — Les époux lépreux et leurs fils lépreux seront logés de façon qu'ils puissent dans les sanatoriums ou colonies continuer leur vie familiale. Tout fils non lépreux doit être isolé de ses parents lépreux lorsque la maladie de ceux-ci comporte un danger de contagion. L'isolement s’accomplira avec la séparation de la mère lépreuse ou du père lépreux ou des deux à la fois qui devront se soumettre au régime sanitaire correspondant.

Art. XVII. — Il est interdit le mariage entre lépreux et le mariage d’une personne saine avec une

lépreuse.

Art. XVIIL — Les fils nouveaux-nés de lépreux

pourront être placés dans des pouponnières ou asiles communs sous l’observation continuelle et prolongée toujours, à moins que l’examen médical minutieux ait constaté qu’ils sont absolument libres de toute manifestation de la maladie et qu’ils ne sont pas porteurs de baailles

lépreux.

Art. XIX. — Les enfants de lépreux soumis au traitement sanitaire pourront concourir aux écoles ou aux ateliers communs lorsque l’administration sanitaire aura constaté qu’ils n’ont aucun symtôme suspect de la maladie et qu'ils ne sont pas porteurs de germes lépreux. Ils seront soumis à des inspections médicales fréquentes qui établiront l'obligation de recourir aux officines sanitaires à des dates déterminées pour leur examen, lesquelles pourront être faites périodiquement à domicile par le

médecin inspecteur ou visitateur.

Art. X XV. — II est interdit d’entrer au pays à tout lépreux étranger. Lorsqu'ils arriveront par voie maritime, les commandants ou patrons de bateaux dans lesquels ils viendront seront chargés de les reconduire à leurs frais au port de procédance ; ils seront passibles d’amendes lorsque les investigations réalisées démontreront qu’ils ont manqué de la vigilance sanitaire. La dénonciation des cas de cette catégorie est une obligation légale pour tous les habitants de pays et plus particulièrement pour les médecins qui exercent dans tout le territoire de la

République. Ils seront rapatriés à l'Etranger procédant

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d'un pays où la lèpre est une maladie endémique, et ceux où la lèpre se déclarera dans les premières cinq années de résidence dans le pays.

Art. XXVI. — Seront rapatriés tous les lépreux étrangers qui se seraient introduits dans le pays ayant connaissance de leur maladie. Lorsque les malades de lèpre arriveront par voie terrestre, les autorités policières en présence d’un médecin empêcheront leur rentrée d’accord avec les dispositions établies contre l'importation des maladies épidémiques, infectieuses ou contagieuses.

Art. X XVII. — On acceptera tous les fils du pays qui rentreront en exigeant uniquement la preuve d’être argentins natifs. Aussitôt leur arrivée, ils seront soumis au régime sanitaire correspondant.

Nous n’allons pas transcrire les autres articles qui n’ont aucun fond médical et qui rentrent tout à fait dans

un terrain purement Juridique.

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