‹ Proposition relative a l'impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848, par le citoyen ProudhonChapitre 8 sur 11 · I. Rentes de l'État · texte numérisé non relu

I. Rentes de l'État

Suivant le rapport , il n'y aurait à espérer de ce côté que 58 millions. J’en trouve 124.

Je prends pour base de mon calcul le projet de budget rectifié, remis au comité des finances par l’honorable M. Duclerc. Le montant des rentes 5, 4 et 1/2 , 4 et 3 p. 0/0 est, en

nombre rond 246 millions

Dont à déduire, rentes rachetées 68

Reste 178

Soit pour le tiers de retenue 59

A quoi il faut ajouter :

1 0 L’amortissement tout entier, 50 millions, ci 50 2° Amortissement et tiers sur intérêts de canaux , dette flottante, etc 15

Total. . . 124

Je porte l’amortissement en entier, et pourquoi ? Parce que l’objet de l’impôt sur le revenu étant, non-seulement de mettre fin à la crise, mais d’organiser le crédit public sur le principe de la réduction progressive et rapide du taux de l’intérêt , il est évident qu’il n’y a plus lieu pour nous à amortir , mais à convertir , ou pour parler plus juste , à annihiler la rente, sauf à rembourser, par annuités, le capital.

Si quelque chose pouvait rendre ma proposition agréable à un économiste, c’était, à coup sûr, qu’elle faisait disparaître l’amortissement , la plus grande mystification de la finance. Mais réformer l’amortissement, c’eût été encore une révolution. Le comité veut le maintien de l’amortissement, au moyen duquel on rachète à 95 pendant qu’on emprunte à 65 : c’est ce que prouve le calcul du rapporteur.

II. Réduction générale de 5 à 50 p. 0/0 sur les traitements et pensions.

L’auteur du rapport a omis cet article : pourquoi? C’est qu’au comité des finances on est opposé systématiquement à toute réduction sur les traitements. Or, ma proposition étant conçue sur de tout autres principes , on trouvera bon que j’y persiste.

Il résulte du décret du 4 avril 1848 et du budget rectifié , ainsi que des propres paroles de M. le ministre des finances , qu’avec une échelle de proportion aussi large que la mienne, et partant d’aussi bas (2 fr. par jour) , on peut arriver facilement à une économie de 50 millions. C’est, sur 1 million et plus de salariés de l’État, une moyenne de 12 à 14 centimes par tête et par jour, ci : 50 millions.

Les motifs de cette réduction , outre celui d’économie , sont :

1° De poser une pierre d’attente à la réduction future de tous les salaires d’ouvriers , employés , etc. ;

2° De détourner des fonctions publiques les citoyens , de

la môme manière que le gouvernement s’efforce aujourd’hui de refouler des villes dans les campagnes les ouvriers et manœuvres.

Mais telle n’est pas la politique du comité des finances.

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