PRONONCÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE 31 JUILLET

le citoyen président. L’ordre du jour appelle la délibération de l’assemblée sur la suite à donner à la proposition du citoyen Proudhon.

Le citoyen Proudhon a la parole.

le citoyen proudhon. Citoyens représentants, vous êtes impatients, non pas de m’entendre , mais d’en finir.

Le socialisme , depuis vingt ans , agite le peuple.

Le socialisme a fait la révolution de Février : vos querelles parlementaires n’auraient pas ébranlé les masses.

Le socialisme a figuré dans tous les actes de la révolution : au 17 mars, au 16 avril, au 15 mai.

Le socialisme siégeait au Luxembourg, pendant que la politique se traitait à l’Hôtel-de-Ville.

Les ateliers nationaux ont été la caricature du socialisme; mais, comme ils n’ont pas été de son fait , ils ne l’ont pas déshonoré.

C’est le socialisme qui a servi de bannière à la dernière insurrection ; ceux qui l’ont préparée et ceux qui l’exploitent avaient besoin , pour entraîner l’ouvrier, de cette grande cause.

C’est avec le socialisme que vous voulez en finir, en le forçant de s’expliquer à cette tribune. »

Moi aussi , je veux en finir. Et puisque vous m’avez garanti la liberté de la parole , il ne tiendra pas à moi que nous en finissions avec le socialisme ou avec autre chose. (Rumeurs prolongées.) 1

J’avais écouté, avec l’attention qu’elles méritaient, les

observations du comité des finances sur la proposition que j’ai eu l’honneur de vous soumettre. J’ai lu depuis, avec toute la diligence dont je suis capable, le rapport que vous avez entendu mercredi , et je déclare qu’après cette lecture , je me crois plus fondé que jamais à insister sur l’adoption de "mon projet.

Le comité des finances vous a dit , par l’organe de son rapporteur, qu’il avait consacré beaucoup de temps à m’en- Jendre ; je voudrais qu’il eut consacré une seule minute à me comprendre; il se serait gardé d’autoriser un rapport aussi plein de personnalités, et aussi léger de raisons que celui qu’on vous a lu.

Que trouve-t-on dans ce rapport ?

L’auteur y parle comme un inquisiteur jugeant un hérétique :

«La proposition du citoyen Proudhon, vous a-t-il dit, est immorale , injuste, factieuse , pleine de malice, de perfidie et d’ignorance, antifmancière, antisociale, sauvage, extravagante , émanée d’un esprit misanthropique , chagrin et solitaire , incitant à la délation et à la guerre civile , violatrice des contrats, attentatoire à la propriété, inclinant à l’abolition de la famille et à l’athéisme. »

Le tout entremêlé , pour la forme , de quelques considérations économiques dont je ferai justice.

Le comité des finances a été sévère, sévère comme un maître d’école ; c’était pour lui , à l’en croire, un devoir impérieux. 11 a été unanime dans l’expression de cette sévérité. Nous saurons bientôt si c’est la prévention ou la raison qui a produit ce vote unanime.

Si pourtant le comité des finances, s’exprimant par la bouche du citoyen Thiers , avait parlé dans une ignorance absolue et volontaire du sujet; si ses calculs se trouvaient inexacts , ses appréciations fausses , ses insinuations calomnieuses, ses raisonnements de perpétuels paralogismes, * j’aurais certes, à mon tour, le droit d’être sévère. Je serai indulgent. (Rires.) Le rapport que vous avez entendu , sans

pitié pour ma personne, m’autoriserait peut-être à des représailles terribles : je serai plein de miséricorde. (Nouveaux rires.)

On a voulu écraser en moi, d’un seul coup, le socialisme , c’est-à-dire la protestation du prolétariat, et faire , par cette exécution , un pas de plus dans la voie réactionnaire. (Allons donc ! — Écoutez! écoutez ! — Laissez tout dire ! )

La force du socialisme , sachez-le bien , ne tient pas au ' succès d’un individu. Mais , puisqu’on a fait d’une proposition financière une question de parti, je ne reculerai pas devant cette discussion ainsi élargie. Il sera prouvé aujourd’hui que ce sont les notabilités financières qui , depuis vingt ans, par leur ineptie, sont la cause de notre ruine. Grâce au comité des finances, le débat n’est point entre le citoyèn Thiers et moi ; il est entre le travail et le privilège.

Mais , avant d’entrer dans la question , j’ai quelques mots à dire pour un fait personnel.

On a fait intervenir, dans un rapport financier, la religion et la famille, menacées , à ce qu’il paraît , dans leur existence, par l’impôt du tiers. J’avais prié le comité des finances , et le rapporteur en particulier, de faire disparaître certaines expressions tout à fait inutiles , et qui ne figuraient dans le rapport que comme un écho des calomnies de la presse.

Le comité, le rapporteur, n’ont tenu aucun compte de ma réclamation.

Il est possible, m’ont-ils dit, que l’insinuation soit, en ce qui vous concerne, calomnieuse. Tant mieux; elle vous fournira l'occasion de protester, et vous devez être heureux que cette occasion vous soit offerte.

Eh bien, je ne protesterai pas. Je veux que la tentative de calomnie reste au comité des tinances et à son rapporteur. Personne ici n’a le droit de me contraindre à une protestation. Je préviens seulement mes adversaires qu’en matière de famille et de religion, je ne sépare pas la pratique de la

doctrine, et que toute insinuation à mon adresse qui se renouvellerait ici, je la regarderais comme une atteinte à ma vie privée et une diffamation. Je ne provoquerai pas l’agresseur en un combat singulier : la mort d’un homme ne me ^ satisferait pas. Je ne le traduirai pas devant les tribunaux : la justice , en pareille matière, est incompétente. Je le délierai en un duel de conscience. Je lui dirai : apportez à cette tribune votre vie secrète ; faites vos confessions , et je ferai les -miennes. (Murmures ironiques.) Nommons un jury d’enquête; qu’on nous passe tous les deux à l’étamine , et que le public juge qui , de vous ou de moi , est l’hypocrite, quel est l’impie.

J’arrive maintenant à mon sujet.

Citoyens représentants ,

La proposition qui vous est déférée n’est rien de moins , prenez-y garde, que la révolution de Février ; et ce que vous allez faire pour l’une , vous le ferez pour l’autre. Vous ne savez rien de ma proposition pas plus que de la Révolution (Réclamations), ni le principe , ni le but , ni les moyens . Le comité des finances, qui , par sa spécialité, devait vous les faire connaître, ne vous en a rien dit. Tout ce qu’il a soupçonné de mon projet, c’est qu’il était quelque peu révolutionnaire. Est-ce que le comité des finances accueille les idées révolutionnaires? est-ce que , dans cette révolution de Février, il voit autre chose qu’une surprise , un accident déplorable?

Pour moi, je suis de ceux qui prennent au sérieux cette révolution, et qui ont juré d’en poursuivre l’accomplissement. Vous m’excuserez donc, citoyens, si , pour expliquer ma proposition, je reprends les choses d’un peu haut. Je # serai, d’ailleurs, dans ces prolégomènes, extrêmement bref.

En 93, si la mémoire ne me trompe, au moment des plus grands dangers de la République, un impôt du tiers fut « frappé sur le revenu. Je ne vous dirai point comment fut établi cet impôt , comment il fut accueilli , ce qu’il rendit.

Ce que je veux vous faire remarquer, et qui seul importe en ce moment, c’est qu’en 93 la propriété paya sa dette à la révolution. A cette époque , où il s’agissait d’être ou de n’être pas, la propriété , chose rare, fit un sacrifice au salut public : ce souvenir lui est resté comme un des plus atroces' de ces jours immortels.

Depuis lors, depuis cinquante-six ans, la propriété, je veux dire le revenu net , n’a contribué en rien à la chose pu^ blique. (Dénégations et rires.) Vous rirez après.

L’impôt établi sur le principe de la proportionnalité , sa seule base possible, a pesé constamment, de tout son poids, sur le travail. Le travail seul , je le répète à dessein , afin que l’on me contredise, le travail seul paye l’impôt comme il produit seul la richesse.

La révolution de 1848 est arrivée. Ses dangers, ses angoisses, pour être d’une nature toute différente, ne sont pas moindres que ceux de 93. Il s’agit donc de savoir si la propriété , si le revenu net , en tant qu’il se spécialise et se sépare du produit brut , veut faire pour cette révolution quelque chose!

En 93 , la révolution combattait contre le despotisme et contre l’étranger.

En 1848, la révolution a pour ennemis le paupérisme, la division du peuple en deux catégories, ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas.

L’objet de la révolution de Février s’est formulé tour à tour de différentes manières : Extinction du paupérisme , organisation du travail , accord du travail et du capital , émancipation du prolétariat; tout récemment, droit au travail ou garantie du travail.

Cette formule du droit au travail ou de la garantie du travail est celle que vous avez adoptée dans votre projet de constitution, art. 2, 7 et 132 , et que vous maintiendrez , je n’en doute pas. (Bruit.)

Acceptant donc la détermination ainsi faite de la question révolutionnaire, le droit au travail , j’arrive tout de suite à*

ma proposition, et je me demande : En quoi consiste le droit au travail , et comment est-il possible de le réaliser?

Le droit au travail , voilà le problème.

La solution, voilà ce que je cherche. Et, afin de ne pas vous tenir davantage en suspens, je vous dirai tout d’abord que ma proposition a pour but , non pas précisément de donner la solution, mais d’en fournir les moyens. Cela même, direz -vous, suppose que vous connaissez la solution! Je vais donc vous dire, en peu de mots, ce que j’en pense.

Le travail pourrait être garanti, si la production avait un débouché sans limites : voilà mon premier raisonnement. Je ne crois pas qu’à cet égard je rencontre de contradicteurs. Sile travail, pris dans sa collectivité, était continuellement plus demandé qu’offert, il est évident que la garantie du travail existerait; elle n’aurait pas besoin des promesses de l’État; elle ne compromettrait point la liberté ni l’ordre. A cela, point de difficulté.

Qu’est-ce donc qui nous empêche d’avoir en nous-mêmes un pareil débouché? La puissance de consommation, dans la société comme dans l’individu, est infinie; et si la plus grosse fortune ne suffit jamais à un homme qui sait vivre, quelle pourrait donc être la consommation d’un pays où l’amour du bien-être, le goût du luxe, le raffinement des mœurs, sont poussés à un aussi haut degré qu’ils le sont parmi nous, si la faculté de consommer était donnée à ce pays dans la mesure de ses besoins?

N’est-il pas évident que si, au lieu du produit chétif de 10 milliards , qui ne donne pas à chacun de nous 75 cent, par jour, il nous était permis de dépenser 100 milliards , 7 fr. 05 c. par jour et par tête, nous les dépenserions? (Mouvement.)

Je ne dis pas que nous puissions en arriver là maintenant; mais je dis que nous sommes capables de les dépenser. ( On rit.)

Ce n’est donc pas, au fond, la volonté de consommer,

par conséquent le débouché , qui manque : c’est que la consommation est mal servie.

Il y a quelquç chose qui l’empêche, qui met sur elle l’interdit. Les magasins regorgent, et la population est nue ; le commerce est stagnant, et le peuple ne vit que de privations ! Tous, tant que nous sommes , nous voulons d’abord le bien-être et ensuite le luxe ; nous produisons, autant qu’il est en nous, ce qu’il faut pour combler nos désirs; les richesses sont là qui nous attendent, et nous restons pauvres î Quel est donc ce mystère?

Ce qui empêche la consommation, ce qui , par une conséquence nécessaire , met le veto sur le travail , c’est que la circulation des produits est entravée. Et la circulation est entravée :

1° Par l’emploi exclusif de l’or et de l’argent comme instruments d’échange;

2° Par le loyer, ou péage , qu’il faut payer pour s’en servir;

3° Par l’assimilation qui a été faite de tous les capitaux et instruments de production , notamment du sol, à l’instrument de circulation, au numéraire, en ce sens qu’on a établi partout sur les instruments de travail, comme sur l’argent, des péages, et qu’on a rendu, pour les détenteurs oisifs, des corps essentiellement inertes productifs d’intérêts ;

4° Enfin , par la fascination de l’or et la fureur du monopole, dont les effets sont que chacun , au lieu de produire pour jouir, et par conséquent de consommer dans la mesure de son travail, produit pour accumuler soit de l’or, soit des capitaux, et, au moyen de cette accumulation, s’exempter ensuite du travail, vivre sans produire, exploiter les travailleurs.

Ainsi, tandis que le produit de la France pourrait être facilement de 20 et 30 milliards , il est tout au plus de 10; et sur ces 10 milliards qui devraient se consommer et se renouveler sans cesse, il en est un cinquième, un quart mis

en réserve, sous prétexte d’économies, détourné de la circulation, retranché delà consommation, un quart qui demeure stagnant, et qui , par là même , refoule d’autant la production , le travail.

500 millions placés à la caisse d’épargne sont 500 millions de commandes enlevés à la classe ouvrière , 500 millions de déficit sur les salaires, 500 millions à déduire sur le bienêtre du peuple. (Rumeurs.)

Le peuple , plus avancé sur ce point que les économistes , commence à le comprendre; la classe ouvrière a analysé la puissance secrète qui arrête la circulation, ferme le débouché, amène fatalement la stagnation et la grève. Aux yeux du prolétariat , les caisses d’épargne et de retraite sont le sauve qui peut de la société moderne. Les financiers ignorent ces choses-là , ou , s’ils les savent, ils les dissimulent ; il y va de leur privilège.

Le problème consiste donc, pour moi , non pas à établir une communauté impossible , à décréter une égalité illibérale et prématurée; il consiste à supprimer les péages de toute nature qui pèsent sur la production , la circulation et la consommation , suppression que j’exprime par la formule plus technique, plus financière, de gratuité du crédit . (Interruptions diverses.)

La gratuité du crédit , telle est, en langage économique , la traduction de ces deux mots, insérés dans le projet de constitution, la garantie du travail.

Or l’intérêt de l’argent étant la pierre angulaire du privilège et le régulateur de toutes les usures, j’entends par là de tous les revenus de capitaux, c’est donc par l’abaissement progressif de l’intérêt de l’argent qu’il faut procéder à la gratuité du crédit, à l’abolition des taxes qui entravent la circulation et produisent artificiellement la misère.

Et c’est à quoi nous parviendrions bientôt en créant une banque nationale dont le capital pourrait être porté, je raisonne ici suivant les idées de la routine financière, à 1 ou 2 milliards, et qui ferait l’escompte et la commandite, dans

les conditions voulues, mais sans intérêt , puisqu’il implique contradiction qu’ une société bénéficie sur ellemême.

Ayons donc une banque nationale, organisons le crédit public, et, à moins que nous ne voulions entretenir, faire perdurer à tout jamais le privilège et la misère, il est clair qu’avec cette banque nous aurons , les frais d’administration et de bureau réservés, l’escompte pour rien , le crédit pour rien, et finalement Fusage des maisons et de la terre pour rien. (Hilarité générale prolongée.)

Et quand nous serons arrivés là (Nouveaux rires), le principe d’action du commerçant et de l’industriel étant changé, l’amour du bien-être, des jouissances effectives se substituant, comme mobile du travail, à l’ambition et à l’avarice, le fétichisme de l’or faisant place au réalisme de l’existence, l’épargne cédant la place à la mutualité, la formation des capitaux s’opérant par l’échange même, la consommation deviendra, comme la faculté de jouir, sans homes. (Longue interruption. — Rires et exclamations diverses.) Un débouché sans fond sera ouvert au producteur, et la garantie du travail, de fait comme de droit, existera.

Tel est, en raccourci, en ce qui concerne la garantie du travail , mon plan de réalisation, et je doute qu’on en puisse trouver d’autres. (Ah! ah !)

Je reconnais donc, et je n’éprouve pas la moindre peine à faire cette déclaration , je reconnais , j’affirme que la garantie du travail est incompatible avec le maintien des usures et péages établis sur la circulation et les instruments de travail, avec les droits seigneuriaux de la propriété. (Exclamations.)

Ceux qui prétendent le contraire peuvent se dire phalanstériens, girondins ou montagnards; ils peuvent être de fort honnêtes gens et d’excellents citoyens : mais, à coup sûr, ils ne sont pas socialistes ; je dis plus, ils ne sont pas républicains. (Nouvelles exclamations.)

Car de même que l’égalité politique est incompatible

avec la monarchie et l’aristocratie, de même l’équilibre dans la circulation et dans l’échange, l’égalité entre la production et la consommation, en autres termes 5la garantie du travail, est incompatible avec la royauté de l’argent et l’aristocratie des capitaux. Et comme ces deux ordres d’idées sont essentiellement solidaires, il faut conclure encore que la propriété, le revenu net, qui n’existe que par la servitude, est impossible dans une république ; et que, de deux choses l'une, ou la propriété emportera la République, ou la République emportera la propriété. (On rit. — Vive agitation.)

Je regrette, citoyens, que ce que je vous dis vous fasse tant rire , parce que ce que je dis ici vous tuera. (Oh ! oh! — Nouveaux rires.)

Au reste, les économistes l’ont depuis longtemps reconnu : l’abolition de l’intérêt de l’argent, par suite la suppression des loyers, fermages et redevances payés pour l’emploi des capitaux, est le terme nécessaire, fatal, du mouvement économique. Le taux normal de l’intérêt étant zéro , le taux de la rente est aussi zéro : cela est d’une certitude mathématique. La tradition sociale, la pensée du législateur, la tendance de l’opinion , le proclament.

A l’origine des sociétés, l’intérêt ou le prix du prêt était de 100 et plus pour 100 du capital ; à Rome , Cicéron , Brutus, Sénèque , tiraient 60 et 80 pour 100 de leurs capitaux. L’intérêt a ensuite baissé à 15, à 12, à 8 : chez nous il est fixé , de par la loi, à 5 ; il pourrait l’être, je l’ai démontré tout à l’heure, de par la banque, à 4, à 5, à 2, à 1, à zéro. Cela est dans la nécessité du progrès, et c’est afin d’accélérer ce progrès qu’a été fixité la révolution de Février.

Et tous ces projets de crédit foncier, de papier hypothécaire, dont nous sommes assaillis, où tendent-ils ? Quel en est l’objet, le but final? C’est, et l’on n’en fait point mystère, c’est de suppléer le numéraire, de lui faire concurrence, de le forcer à réduire son loyer. Dans cet effort de l’opinion vers un nouveau système de crédit, je ne puis

voir, et je défie de voir autre chose, qu’une conspiration contre l’usure, contre la rente, contre la propriété.

La révolution de Février, je le répète, n’a pas d’autre signification. (Chuchottements.) Abolir progressivement, et dans le plus court délai possible, tous ces droits du seigneur qui pressurent le travail, arrêtent la circulation et ferment le débouché; par suite, et comme conséquence nécessaire, exciter une consommation insatiable , ouvrir un débouché sans fond, fonder sur une base indestructible la garantie du travail : voilà, sans m’occuper des formes nouvelles d’une société ainsi établie, comment je conçois la possibilité de résoudre immédiatement, pratiquement, la question sociale.

Voilà ce que j’appelle, improprement peut-être, abolir la propriété.

Car, remarquons-le bien, ici point de dépossession, point d’expropriation , point de banqueroutes, pas de loi agraire, pas de communauté, pas d’intervention de l’État, pas d’atteinte à l’hérédité ni à la famille (Explosion de rires): annihilation du revenu net, par la concurrence de la banque nationale, c’est-à-dire la liberté, rien que la liberté. (Interruption.)

le citoyen président. J’invite l’Assemblée au silence. On répondra. Continuez, monsieur Proudhon.

le citoyen proudhon. Je raisonne, messieurs, dans un ordre d’idées autre que le vôtre, sans douté; mais enfin, suivez-moi avec un peu de silence et voyez si, dans l’ordre d’idées où je me suis placé, je raisonne juste. .

Plusieurs membres. Parlez! continuez!

le citoyen proudhon. Je sais qu’on se récrie, dans certaines écoles, contre cette interprétation. On nie que la suppression de la rente, cette expression du domaine, soit adéquate à la suppression de la propriété, alors surtout que la possession individuelle est maintenue.

C’est là une querelle de mots que j’abandonne aux philologues. Je me contente de ce qui vaut mieux qu’une défini-

tion , je me borne à bien préciser le fait. Certaines gens crient, et j’en connais plusieurs dans cette enceinte : Vive le roi ! à bas ses droits! Je dis, moi, A bas le roi! à bas ses droits ! et je pense raisonner plus juste.

Pour en finir avec cette logomachie, et afin de ne laisser 'aucune prise à la calomnie et à l’équivoque, je répète que, par abolition de la propriété , je n’entends et n’ai jamais entendu autre chose que l’abolition progressive, aussi ménagée qu’on voudra, et par voie de libre concurrence, des revenus des capitaux, mais sans expropriation et sans la moindre tendance communiste.

La propriété, par cette abolition de ses droits, se trouvera convertie en une sorte de possession, inconnue dans les traités de jurisprudence (Sourires), et qu’aucune loi n’a pu encore définir, par la raison toute simple que cette possession, devant résulter du mouvement économique qui, après avoir fait le capital productif, le rend stérile par la concurrence et la mutualité; cette possession, dis-je, n’avait pu exister nulle part.

Selon moi donc, la liquidation de l’ancienne société a été ouverte le 24 février, par une révolution qui a chassé Louis- Philippe (Ohl oh !) et abrogé l’ancienne division du peuple en deux castes, classe travailleuse et classe bourgeoise.

Cette liquidation sera orageuse ou amiable, suivant les passions, la bonne ou la mauvaise foi des partis.

Elle sera plus ou moins longue, selon les tempéraments qu’on jugera convenable d’y apporter, ou les résistances qui précipiteraient une catastrophe.

Cette liquidation, je l’ai, pour ma part, et depuis longtemps, calculée, dénoncée maintes fois. C’est elle que j’avais en vue lorsque je disais au comité des finances: Accor dez-moi le droit au travail et je vous abandonne la propriété, déclaration qui , pour le dire en passant, ne m’a point été arrachée ni surprise. Je l’ai laite en toute liberté d’esprit, et après mûre réflexion. Les seules idées qui se réalisent sont celles qui £e formulent.

Citoyens représentants, vous venez d’entendre ma profession de foi. Elle était nécessaire pour vous faire comprendre le sens de ma proposition , et le rapport qui vous a été lu la rendait encore plus indispensable. On m’a accusé de dissimuler mes intentions, de n’oser dire ici ce que j’im-. prime depuis dix ans dans des brochures et des journaux. Vous m’êtes témoins aujourd’hui si je dissimule , si j’ai peur de dire àla face de la France ce que je crois, ce que je veux.

Oui , je veux l’abolition de la propriété , dans le sens queje viens de dire ; et c’est pour cela que , dans un article dénoncé à cette tribune , j’ai écrit cette phrase : La rente est un privilège gratuit , qu'il appartient à la société de révoquer\

Mais, comme je l’ai fait observer, la révocation de ce privilège peut être subite et violente, telle, en un mot, que, dans l’exaltation de la colère, l’appelle un homme d’esprit, comme aussi elle peut être successive et pacifique.

Je vous demande aujourd’hui, comme représentant du peuple, obligé, à ce titre, de ménager tous les intérêts, d’ordonner que cette révocation soit faite avec toute la lenteur et les ménagements que peuvent souhaiter les positions acquises , avec toutes les garanties de sécurité que peuvent exiger les propriétaires. (Rires ironiques.)

Et c’est afin de pourvoir aux voies et moyens de cette révocation, et nullement pour passer à une exécution immédiate, que je propose de créer temporairement un impôt spécial , l’impôt sur le revenu , au moyen duquel le pays sortirait de la crise, travailleurs et maîtres reprendraient la position qu’ils occupaient avant la révolution ; la propriété dépréciée recouvrerait sa valeur ; le crédit public serait inauguré sur de nouvelles bases. %

Voici donc , indépendamment des voies et moyens que j’examinerai tout à l’heure, quel est le sens de ma proposition :

1° Dénonciation àla propriété, à la classe bourgeoise, * du sens et du but de la révolution de Février;

2° Mise en demeure, adressée à la propriété, de procéder à la liquidation sociale, et, entre temps, de contribuer, pour sa part , à l’œuvre révolutionnaire; les propriétaires rendus responsables des conséquences de leur refus, et sous •toutes réserves. (Vive interruption).

Plusieurs membres. Gomment! sous toutes réserves ! expliquez-vous.

le citoyen dupin (de la Nièvre). C’est très-clair ! la bourse “ou la vie!

Voix nombreuses. Monsieur le président, faites expliquer l’orateur !

le citoyen président. L’orateur entend la demande; je l’invite à s’expliquer.

le citoyen proudhon. La réserve vient à la suite de la responsabilité. Elle signifie...

Plusieurs membres , Nous avons bien compris!

le citoyen proudhon. Elle signifie , qu’en cas de refus, nous procéderions nous-mêmes à la liquidation sans vous. (Violents murmures.)

Voix nombreuses . Qui, vous? qui êtes-vous?... (Agitation).

le citoyen ernest de GiRARDiN. Est-ce de la guillotine que vous voulez parler? (Bruit. — Diverses interpellations sont adressées de plusieurs côtés à l’orateur.)

le citoyen président. J’invite tout le monde au silence. L’orateur a la parole pour expliquer sa pensée.

le citoyen proudhon. Lorsque j’ai employé les deux pronoms vous et nous , il est évident que , dans ce moment-là, je m’identifiais, moi , avec le prolétariat , et que je vous identifiais, vous f avec la classe bourgeoise. (Nouvelles exclamations.)

le citoyen de saint-priest. C’est la guerre sociale!

Un membre. C’est le 23 juin à la tribune !

Plusieurs voix. Laissez parler ! — Écoutez ! écoutez !

le citoyen proudhon reprenant. Ce que j’ai tenu à démontrer, par l’examen des moyens que je présente, c’est que ma

proposition est aussi conservatrice des intérêts de la propriété, que décisive quant à l’objet même de la révolution.

Ce qui fâche le plus dans mon projet, c’est que le résultat en est infaillible; c’est que rien de pareil ne s’est jamais vu en finances; c’est surtout qu’il n’est point traduit ou imitéde l’anglais.

On n’ose pas contester d’une manière absolue qu’un impôt sur le revenu soit injuste : on aurait contre soi les maîtres de la science, le vœu secret du fisc, l’exemple de l’An-" gleterre ; on aurait contre soi la conscience publique.

J. -B. Say dit en propres termes: L'impôt proportionnel est injuste: l'impôt progressif , il veut dire l’impôt sur le revenu, est le seul équitable .

A. Smith : « Il est juste, raisonnable, que le riche contribue aux dépenses publiques, non-seulement à proportion de son revenu , mais pour quelque chose de plus. »

Et l’un des derniers abréviateurs de l’économie politique, J. Garnier, ajoute: « Les réformes doivent tendre à établir une égalité progressionnelle, si je puis ainsi dire, bien plus juste, bien plus équitable que la prétendue égalité de l’impôt, qui n’est qu’une monstrueuse inégalité.»

Tout le monde sait que Xincome-tax , établi en Angleterre, n’est autre qu’un impôt sur le revenu. M. Thiers pourrait nous dire de quelle manière s’en fait la perception ; c’est une question qui ne fait rien à mon projet.

Que signifie donc cette première phrase du rapport: La proposition du citoyen Proudhon consiste à s'emparer , s’emparer! du tiers des fermages , des loyers , des intérêts de capitaux, etc . »

C’est la première fois, depuis que le vote de l’impôt est devenu la prérogative parlementaire, qu’on a vu accuser l’impôt de spoliation ! L’impôt sur le revenu une spoliation! que dire alors de l’impôt sur le travail ? Que c’est un assassinat!

Je laisse là cette tactique du rapporteur, plus méchante que redoutable, et je viens à la question même.

Le rapport me fait dire, et il y revient à plusieurs reprises, qu’un impôt du tiers du revenu net produirait chaque année, 1° à l’État 1,500 millions; 2° aux locataires, fermiers et débiteurs, 1,500 millions; en tout 5 milliards.

L’auteur du rapport avait besoin , à ce qu’il semble , de cette énormité pour me combattre : mais ce n’est pas là la plus grosse qu’il ait découverte, comme vous verrez.

Le texte imprimé de ma proposition porte, page 2 :

- « Considérant que le produit de ce nouvel impôt , produit qu’on ne saurait évaluer à moins de 1 ,500 millions par année, permet de supprimer ou réduire considérablement les autres impôts , etc. »

C’est 1,500 millions pour le tout , c’est-à-dire pour les citoyens et pour l’État réunis, et non pas 1,500 millions pour chacun. Je n’ai pas besoin de tant de millions et de milliards pour en finir avec la propriété ; si le rapporteur avait pris soin de lire ce qu’il attaquait avec tant de légèreté et de véhémence, il aurait vu que, dans les considérants, les mots: impôt sur le revenu, désignent partout l’ensemble de la taxe, et non pas seulement la partie qui doit revenir à l’État.

Je dis à la même page, quelques lignes plus bas :

cc Considérant que Yimpôt sur le revenu est d’autant plus juste et plus efficace, que sa généralité implique nécessairement compensation , et qu’ainsi les intérêts des propriétaires, capitalistes, rentiers, fonctionnaires publics, possesseurs de privilèges, se trouvent conciliés avec ceux des locataires, fermiers, etc., et avec ceux de l’État.

Puisque je parlais de compensation entre les particuliers imposés, les particuliers bénéficiaires et l’État, il est évident que j’avais en vue la totalité du produit de l’impôt : sans cela, comment aurais-je argumenté de cette compensation?....

. Cette première méprise en a produit immédiatement une autre, que, dans un calculateur qui a la prétention d’être exact, je ne puis m’empêcher de relever.

Puisque je parlais d’un impôt du tiers du revenu , et que

Ton me faisait dire que la totalité de cet impôt, c’est-à-dire de ce tiers , devait rendre 3 milliards, 1,500 millions pour l’État, et 1,500 millions pour les particuliers, il s’ensuivait que , selon moi , la totalité du revenu net en France, était de 9 milliards , ce qui rendait l’estimation absurde. — Gomment le rapporteur a-t-il manqué cette occasion de me tourner une fois de plus en ridicule? Comment, au contraire, a-t-il raisonné dans l’hypothèse d’un revenu net de 3 milliards admis par moi même, et auquel il oppose le chiffre de 2 milliards 200 millions , qui forme , suivant lui , le total vrai? Comment n’a-t il pas vu que l’absurdité du résultat prouvait qu’il me comprenait mal; qu’il était impossible que je fusse parti de la supposition d’un revenu net de 9 milliards , alors que la totalité du produit eût atteint à peine ce chiffre ?

Je vais à mon tour poser des chiffres.