MAI

g I. — Forme adoptée pour la revision de la Convention de Berne. 208

§ II. — Réformes accomplies. Propositions et modifications touchant

l'article 2. Définition de la publication 212

§ III. — Protection des auteurs étrangers à l'Union (modification de

l'article 3) 219

§ IV. — Œuvres protégées ; architecture, photographie, chorégraphie. Reproduction sonore mécanique 220

§ V. ~ Droit de traduction (article 5) 224

§ VI. — Article 7. Garantie des Nouvelles et des Romans-feuilletons 226

§ VII. — Propositions touchant les articles 9, 10 et la ; modification de ce dernier 229

§ VIII. — Article 4 : rétroactivité. Addition à l'article 4 du protocole de clôture 231

§ IX. *- Voeux émis par la Conférence 252

§ X. — Adhésîoas obtenues par Taae de 1896 23s

§ XI. — AppréciaiÎQD des travaux de la Conférence de Paris. Conclusion 236

Appendice. Le Décret-loî (fe 1852 et les conventions ultérieures.

Traitement actuel ea France d'un auteur étranger. . 238

Textes. Convention de Berne de 18M, • 24)

Textes adoptés par la Conférence de Paris 259

Imp. DESTENAY, Bussibrb frères. — Saint-Amand (Cher.j

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