UNION INTERNATIONALE. CONVENTION DE BERNE DE

S I. ~ Nécessité d'une loi internationale. Congrès et Conférences

préparatoires de l'Union 140

§ II. — Etude de la Convention de Berne. L'Union (art. i). Les

Unions restreintes (art. 15). Terminologie. . . . 151

S III. — Principe fondamental de la Convention (art .2). Restriction de la loi d'origine relativement à la durée du droit. Monopole d'exploitation. Caution « judicatum solvî ». 154

§ IV. — Formalités. Détermination du pays d'origine de l'œuvre.

Personnes protégées. Règle de l'article 3 157

§ V. — Œuvres protégées (art. 4). Protection des œuvres photographiques (art. T du protocole de clôture). . . . 162

s VI. — Prérogatives reconnues: Droit de traduction {art. 5); Droits de représentation et d'exécution (art. 9). Reproduaion sonore mécanique (art. 3 du Protocole de

clôture) 166

VII. ^ Articles de journaux (art. 7). Romans. Feuilletons. Chres-

tomathies (art. 8) 175

§ VIII. — Appropriation indirecte. Adaptation (art. 10). . . . 182

^ IX. — Mesures applicatives : Preuve des formalités (art. 11) ; saisie en douane (art. 12) ; rétroaaivité (art. 14 ; art. 4 du Protocole de clôture) 186

§ X. — Nature de la Convention d'Union ; analyse de ses dispositions 193

^ XI. — Signature et accessions. Accession pour les colonies (art. 19); Bureau international (art. 16 ; art. 5 du protocole de clôture) 198

^ XII. — Situation juridique d'un auteur unioniste. Combinaison de la Convention de 1886 avec les traités antérieurs (acte additionnel). Revision 202

Appendice : Traité de Montevideo 206