pes

risation, dûment accordée, comporta un privilège (1) pour l'éditeur qui l’avait obtenue. L’Edit de Moulins, rendu sous Charles IX — et qui confond le privilège et la permission — défendait « à toute personne que ce « soit d'imprimer ou de faire imprimer aucun livre ou «traité sans congé et permission du Roi et lettres de « Privilège, expédiées sous le grand scel ». Le Privilège, voilà donc la première forme de la protection (2).

Qui ne voit son impertection ? D'abord il s'adressait

trace d’autorisation royale ; mais elle intervenait sur demande volontaire, et non comme mesure obligatoire.

V. là-dessus Bulle de Léon X du 4 mai 1515. Ordonnance royale du 13 juin 1521, portant « défense du Roi aux libraires et imprimeurs de rien « vendre au public sans autorisation de l’Université et de la Faculté de « théologie, et sans visite préalable ». — Arrêts du Parlement en date du 18 mars et du 15 novembre 1521 — du 5 février 1525 — du 2 mars 1535 — du 1er juillet 1542. — Ordonnance royale du 8 décembre 1537, prescrivant dépôt et examen préalable des livres imprimés à l'étranger. Edits de Henri II du 11 décembre 1547 et du 27 juin 1551. — Ordonnances du 24 juillet 1557 et de mai 1560. — Déclaration du 17 janvier 1561. — Lettres patentes du 10 septembre 1563, défendant « d’imprimer aucun « livre sans permission du Roï, sous peine d’être pendu et étranglé ». — Ordonnance de Moulins (février 1566). — Article 21 de l’Edit de Nantes (avril 1593). — Règlement de police du 20 novembre 1610. — Déclaration du 11 mars 1612. — Règlement de 1618. — Lettres patentes de 1624, créant les « censeurs royaux ». — Edits de 1626 et de 1627. — Ordonnance du 15 janvier 1629. — Règlement général de 1686. — Lettres patentes du 2 octobre 1701, etc., etc. (V. RENOUARD, t. I, p. 31-106).

(x) A l’origine, le privilège pouvait être délivré par toute autorité. Les édits de 1626 et de 1627, rendus par Louis XII, réglementèrent étroitement la matière ; désormais, le privilège dut émaner du « Grand scel », faute de quoi il n’était valable. — V. à ce propos arrêt duConseil (16 janvier 1835) rendu sur plainte du cardinal Bentivoglio, contre Quinet, éditeur ; rapporté par Séguier.

(2) Le privilège avait en réalité un double but : réserver à la corporation

à l'éditeur et non à l’auteur (1). Cette mesure se comprend tant que les productions anciennes sont la seule mine à exploiter ; mais, quand le pays se fait producteur, que la sève de la Renaissance amène cette éclosion puissante d'œuvres nouvelles etoriginales (2), elle devient une injustice flagrante en méconnaissant d'une facon inouie les droits de l’auteur. En outre, le privilège n’est qu'une concession gracieuse, toute arbitraire et dépendant du bon plaisir de l'autorité du roi : rien d’étonnant d’ailleurs à ce procédé, qui cadre fort bien avec l’idée qu'on se faisait de l’omnipotence du pouvoir royal, grand dispensateur des droits et des faveurs. Enfin, par une singulière méconnaissance des principes, le privilège n’est pas regardé comme simple constatation au droit : il est censé le créer, et s’identifie avec lui.

Un tel état de choses ne pouvait aller sans soulever les protestations des esprits éclairés. L’une d'elle est particulièrement intéressante ; elle émane de Luther : « Que « signifie ce moyen, que l'un dérobe ouvertement à « l’autre, et lui vole ce qui lui est propre? C’est une « chose particulièrement déloyale que nous sacrifiions « notre travail et notre dépense, et que d’autres y trou-

des libraires l’industrie du livre; protéger chaque libraire en particulier contre ses confrères.

(1) Il donnait lieu aussi à des abus : « I n'était pas rare que des privi- « lèges fussent donnés en cadeaux à des individus qui n'étaient ni libraires & ni auteurs » RENOUARD, t, I, p. 110.

(2) Le premier privilège connu semble avoir été octroyé en 1494, par la République de Venise à Hermann Lichtenstein, éditeur du « Speculum bistoriale » de Vincent de Beauvais. — RENOUARD, t. I, p. 106, —

POUILLET, p. 5.

« vent leur profit, et nous, notre ruine (1) ». Il semble que ces doléances aient produit quelque effet; car nous voyons, en 1530, un Anglais, Jean Palsgrave, auteur d’une grammaire française, se faire concéder, en Angleterre, un privilège de vente pour sept ans ; il-est vrai que Palsgrave publia lui-même son livre, et l’on peut admettre que le privilège ait été accordé à l'éditeur plutôt qu’à l’auteur. Mais, vers la même époque, Henri VIII accorde un privilège à Renaud Wolf, et l’Arioste en obtient un de la Seigneurie de Florence (2). Nous devons malheureusement le constater, c’est en France que l’idée même du privilège resta le plus profondément ancrée. Les arrêts même de 1777 la reconnaissent et la consacrent. En vain des juristes, tels que Linguet (5), d’'Héricourt(4), font entendre d'énergiques récriminations : les ordonnances n’en restent pas moins formelles. 11 faut aller à l’étranger pour trouver une législation éclairée. En 1668, les électeurs de Saxe proclament la protection en dehors de tout privilège. Il en est de même dans les Provinces-Unies. L’Angleterre

(1) Œuvres de Luther, t. XI, p. 34, à propos de la réimpression d’une traduction faite par lui, de la Bible. — V. aussi dans ce sens : Lettres d’'Erasme, 27 janvier, 1522.

(2) Cités par DARRAS, p. 171, passim.

(3) LiNGUEr : Mémoire sur les propriétés et privilèges exclusifs de la librairie, Paris 1774. — V. également ses « Annales ».

{4} Ce dernier avait compris que le privilège ne crée pas le droit de l’auteur, — « C'est, dit-il, une reconnaissance faite var l'autorité publique « de la propriété de l’auteur. Le privilège est le sceau, la garantie de « la jouissance paisible ; mais il n’est pas la source de cette jouissance. Le « privilège ne donne rien à l’auteur ».

SSCCRE et les Etats-Unis précédèrent la France dans la voie de l'abolition des privilèges (1).

La situation des écrivains dans les siècles derniers était donc loin d'être enviable. Ils trouvaient bien rarement dans la vente de leurs œuvres la rémunération de leur travail. Exploités par les libraires, dépouillés, peu en faveur auprès des tribunaux, il ne leur restait guère qu’à se mettre — quand ils le pouvaient — à la solde de quelque riche seigneur, ou d’entrer dans les bonnes grâces d’un ministre se piquant de protéger les lettres et les arts. Le sort des auteurs dramatiques était particulièrement précaire : le Privilège ne concernait pas le droit de représentation, seule source de profit. Aussi Corneille devait-il se rendre chez son bottier pour faire réparer son unique paire de brodequins « tandis que le « Comédien, couché dans son carrosse, lui jetait de la « boue (2) » ; et les richesses de Jean-Baptiste Poquelin étaient en raison inverse de son génie. Rien d’étonnant à cela : les comédiens pillaientles auteurs sans vergogne, jouant leurs pièces et s’en faisant finances ; mais ils oubliaient toujours de leur bailler la moindre part du loyer ; et criaient bien tort si quelque malavisé les entreprenait là-dessus. Il y avait bien par-ci par-là quelques règlements épars : mais si commodes à éluder, que tous s’en faisaient un jeu. L'idée d’un droit de représentatiou équivalait — aux dires des entrepreneurs dramatiques — à la ruine de leur art. A quoi ripostait un jour

(1) Actuellement, la Turquie et la Chine sont les seuls pays où soit

encore connu le système des privilèges.

(2) LABRUYÈRE : Caractères; Chapitre des jugements.

ter.

ml Beaumarchais « qu’il engageait ces messieurs à se servir « du même argument à l'égard des costumiers, du souf- « fleur et du moucheur de chandelles, afin de voir si « ceux-ci trouveraient la raison bonne (1) ».

Ce n’est qu'en 1701 que parut le premier monument

législatif accordant des garanties sérieuses. Nous l’étudierons plus loin.