DE LA PROTECTION LÉGALE DES ŒUVRES ÉTRANGÈRES

Il s’en faut que les principes que nous venons d’émettre aient toujours été reconnus, et que l’œuvre littéraire ou artistique ait été protégée de tout temps. Lors même qu'elle l’a été, l’on pourrait souvent appliquer aux mesures prises en sa faveur ce que Drone, l'un des premiers juristes anglais, disaiten 1879 des lois de son pays, à savoir qu'elles avaient été rédigées dans une complète ignorance des principes. Bien que n’envisageant ici que le sort de l’œuvre étrangère, il nous est utile de jeter un rapide coup d’œil sur l’histoire de la protection en général, et de considérer quelle a été, dans les siècles, la marche ascendante des idées.

Dans l’antiquité, nous ne pouvons rien rencontrer de semblable à la manifestation pécuniaire du droit d’auteur ; les conditions sociales et matérielles l'expliquent suffisamment, la diffusion des œuvres étant extrêmement difficile et lente en l'absence detout moyen pratique de reproduction. Sans doute, en gardant par devers

no —

lui l’objet artistique ou le manuscrit, l’auteur conservait par là même tous les droits possibles : il n’avait alors nul besoin de protection; et guère il ne pouvait lui venir à l'esprit de céder ses droits, en présence du peu d'intérêt qu’aurait eu le cessionnaire à les exploiter. De fait, nous ne trouvons aucun texte, aucun document éveillant l’idée d’un droit exclusif de copie, d'un privilège au profit de l’auteur.

Mais voici venir la découverte de l'imprimerie. D'abord tenue secrète par ceux-la même qui l’exploitent (1) elle finit par se dévoiler, et l’on peut croire que son apparition va changer la face des choses. Maintenant que toute œuvre peut être reproduite en quelque sorte à l'infini, que l'exploitation en est une source de richesse, cette exploitation ne va-t-elle pas être réglementée au profit de l’auteur ? Nullement. Cette protection large et éclairée n'apparaît pas encore. Chose curieuse, la première mesure de garantie va dériver d’un droit de contrôle et de censure que les souverains s'étaient arrogé sur les choses de l’esprit. Tout ouvrage à publier, devait, au préalable, être revêtu de l’autorisation royale (2). Par une conception nouvelle, cette auto-

(1) Les imprimeurs, en effet, firent passer pour copies manuscrites les premiers ouvrages sortis de leurs presses. Et cela se comprend, quand l’on songe au prix que représentait un seul exemplaire. Louis XI, désirant emprunter à la Faculté de Médecine un manuscrit des œuvres du médecin arabe Rhazès, dût, dit-on, consigner en dépôt cent écus d’or, plus douze marcs de vaisselle d'argent.

(2) Cette mesure date de François Ier. La plus ancienne manifestation en semble remonter à 1475 (V. M. PEIGNOT, Manuel du bibliophile, t. I, p. 42, cité par RENOUARD, t. I, p, 32). Ce n’est pas qu'auparavant l’on ne trouve