SALE

Dès à présent que nous avons montré les maux résultant de la contrefaçon internationale, et combien s’imposait sa répression, voyons comment, surtout en France, cette répression a été conçue et réglementée.

Quel était le sort des étrangers sous le régime des Privilèges? Nul ne le sait d’une facon exacte, et l’on est loin d’être d'accord sur ce point. Pour résoudre le pro-

(1) Tenus par l’Association littéraire et artistique internationale. (2) Depuis 1891, la loi américaine protège les auteurs étrangers qui se soumettent à la refabrication (V. infra, p.)

blème, nous aurons recours à une distinction déjà énoncée (v. p). suivant que l’œuvre a été publiée en France ou à l’étranger (1).

Dans le premier cas, croyons-nous, l’auteur était assimilé au regnicole. L'on ne peut donc dire qu'il y eût là protection de l’œuvre étrangère au sens strict du mot, puisque, par le fait de sa publication dans notre pays, l’œuvre devenait française ; c'était en quelque sorte une naturalisation de faveur. Et que l’on remarque combien cet état de choses était en harmonie avec les idées d'alors : le jus soli faisait la loi; l’état des personnes dépendait du lieu de leur naissance ; elles acquéraient ainsi une nationalité indépendante de celle de leurs parents. N'y a-t-il pas identité absolue avec le cas présent ? Le lieu de naissance d’un ouvrage, c’est l'endroit où il a été publié ; de cet endroit dépendra sa nationalité en dehors de celle de son auteur. Et cette théorie est confirmée par les faits: en 1625, Grotius fit paraître à Paris son « Traité du droit de guerre et de paix »; aussi, quoique Hollandais, obtint-il un monopole de quinze ans de durée: une première impression en France ouvrait donc la voie à l'obtention d’un privilège.

Nous aurions été tenté d'admettre cette solution même au cas de publication à l'étranger : il ne faut pas oublier que le privilège descend en ligne directe de la permission royale; or, celle-ci s’octroyait évidemment dans notre cas, puisqu’une ordonnance rendue en 1537 par François [* prescrit la formalité du dépôt et de l'examen

(1) Pour savoir ce qui constitue le fait de la publication, nons renvoyons

au chapitre V, p.

préalable des livres publiés à l'étranger (1). Il semble qu’en vertu de leur lien de parenté, l’on doive étendre au privilège ce qui est vrai pour la permission. Mais l’étude de la jurisprudence d'alors détruit ce raisonnement. Deux arrêts, l’un du 7 décembre 1570, l’autre du 15 mars 1586, consacrent la faculté d'imprimer les œuvres étrangères. Ce dernier arrêt annulait un privilège de 6 ans accordé pour l'édition d’un livre ancien (Œuvres de Sénèque) parce que « il s'agissait d'un « auteur ancien; quoiqu'illustré par Muret, il n’en était « pas moins un livre étranger, et, par conséquent, placé « dans la catégorie de ceux qu’il était libre à tout im- « primeur d'imprimer à son gré (Séguier) ».

Il faut bien s’incliner devant ces décisions: les auteurs étrangers jusqu’au xvui* siècle ne furent donc protégés, que si leur œuvre avait vu le jour en France.

Et notons, en passant, qu’à cette époque la protection uniforme était rendue bien difficile par le manque d'unité dans la législation, par la multiplicité des coutumes et des règlements. Cet état de choses était tel, que beaucoup de juristes, tels que Du Moulin (2)

Li]

et Boullenois (3) tenaient pour chimère l’idée d’uni-

(1) Et l’on doit évidemment entendre par là les livres publiés à l'étranger par un auteur étranger. Cette solution n’est nullement contredite par les termes de l'ordonnance, qui parle, en général, de « livres imprimés par deça », puis des « livres imprimés hors du royaume ». (Pour le texte de l’'Ordonnance, V. RENOUARD, t. I, p. 42.) — Nous savons en outre qu'il était interdit en France de faire imprimer « hors du royaume »,

(2) Sommaire des contrats, usures, elc. Paris 1658, t. II, p. 812.

(3) Traité de la personnalité et de la réalités des lois, préface, t. XVII, Paris, 1766.

fication. Le courant d'idées n’était d’ailleurs pas favorable aux gens du dehors:il n'y avait pas, comme aujourd'hui, contact et frottement continuel, chacun alors restant chez soi ; il y avait, de plus, rivalités et guerres incessantes. Aussi les étrangers ne jouissaient-ils chez nous que de droits très restreints. L’aubaine, puis la détraction, bien que qualifiés par les esprits éclairés de « droits haineux », s’appliquaient à leur égard, et l’on conçoit avec quelle peine l’on s’accoutuma à leur étendre ce qui passait pour faveur particulière, alors que des droits généraux leur étaient refusés.

Il semble que les idées aient gagné du terrain dans les fameux arrêts de 1177 (1) dont la parenté avec l’Edit de 1776 (2) n’est guère contestable. Celui-ci contenait de grandes innovations : il y était beaucoup fait pour les étrangers ; c’est ainsi que la porte des corporations leur était désormais ouverte, et que leur admission entrainait #pso facto l’abolition du droit d’aubaine et de détraction (3). C'est une ère nouvelle qui paraît s’ouvrir, si l’on en croit les paroles de Turgot, qui veut « abroger « ces institutions arbitraires. qui privent l'Etat et les « arts de toutes les lumières que les étrangers y apporte- « raient ». Voici poindre la reconnaissance des principes vrais : « Dieu, en donnant à l'homme des besoins,

(1) Les six arrêts réglementaires du Conseil rendus en 1777. V. LYox- CAEN et DELALAIN, t. I, p. 8.

(2) L'Édit de 1776 supprimait les Maitrises et les Jurandes.

(3) Plusieurs parties en avaient été, il est vrai, supprimées par Édit enregistré au Parlement le 23 août 1776; mais les grandes lignes, que nous venons d'exposer, subsistaient.

« en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a « fait du droit de travailler la propriété de tout homme, «et cette propriété est la première, la plus sacrée et la « plus indestructible de toutes ». C’est bien là la proclamation du droit de l'homme au travail — partant, au fruit de ce travail — et sa consécration comme droit naturel. Si nous rapprochons ces phrases des mesures prises par l'Edit, nous devons constater que la protection large des étrangers était dans l'esprit du législateur. Or, ainsi que nous l’avons dit, les arrêts de 1777 et l'Edit de 1776 se tiennent étroitement ; l'on peut donc les éclairer l’un par l’autre et leur attribuer la même tendance : amélioration du sort des étrangers. Toutefois, en l'absence de textes formels, il nous semble difficile d'adopter sur ce point l'avis de Darras, et de reconnaître la garantie aux œuvres parues hors de France — cela, sur un simple raisonnement d’analogie étendant aux auteurs un droit que l’article 3 du règlement de librairie en date du 30 août 1777 accordait aux éditeurs (1). Une aussi importante étape ne pouvait guère être franchie d’un seul bond ; l'on n’eût pas abdiqué d'un coup un fond d'idées dès longtemps admises. La preuve en est dans le préambule d’un des six arrêts, qui, après avoir qualifié de « droit de propriété » le droit de l’auteur, le traite plus loin de « grâce fondée en justice ». Nous assistons à la lutte entre les vieux préjugés et l'esprit

nouveau.

(11 DARRAS, p, 170.

- Pour arriver à une législation complète, il faut attendre jusqu’à la Révolution, qui, tout d’abord, abolit les Privilèges. La première loi où apparaisse le droit d'auteur est dûe à l'Assemblée législative (1). Promulguée en janvier 1791 (2), elle est restreinte dans son objet, et ne concerne que le droit de représentation et d’exécution, qui se trouve ainsi être le premier protégé (3). L'article 3 porte que « les ouvrages des auteurs vivants ne pour- « ront être représentés sur aucun théâtre public, dans « toute l'étendue de la France, sans le consentement « formel et par écrit des auteurs, sous peine de confisca- «< tion du produit total des représentations au profit des « auteurs (4) » et l’article 5 décide que leurs « héritiers ou cessionnaires seront les propriétaires de leurs ouvrages durant l’espace de cinq ans après leur mort ». Droit reconnu à l’auteur durant sa vie; droit temporaire au

(1) Elle avait été élaborée par la Constituante.

(2) 13-19 janvier 1791. Loi relative aux théätres el au droit de représenlation et d'exécution des œuvres dramatiques et musicales.

(3) Cela provient de ce que, dès le début de la Révolution, une des premières réformes demandées fut la liberté des théâtres. Celle-ci a été établie par l’art. 1 de la loi. — V. la pétition à la Constituante suivie d’un discours de La HARPE (24 août 1790) — le rapport de CHAPELIER, et les discussions de l'abbé Maurv et de Mirabeau (RENOUARD, t. Î, p. 301 et suiv.). V. également « Droit d'auteur », 1890, p. 105 : La lutle entre les auteurs dramatiques et les directeurs de théätre sous l Assemblée législative (1791-92).

(4) Disposition reproduite par l’art. 28 du C. p. actuellement en vigueur.

profit de ses héritiers : l’on est entré dans la bonne voie (1).

Œuvre de la Convention, la Loi du 19 juillet 1793 est plus générale et plus compréhensive que sa devancière. Elle embrasse la protection de toute œuvre intellectuelle; et l’'énumération donnéeen son article 1 (2)n’est nullement limitative, comme le montre Particle 7, qui parle « de toute autre production de l'esprit et du génie >. En outre de l’article déjà cité, les principales dispositions en sont : l’article 2, qui accorde aux héritiers ou cessionnaires «le même droit durant l’espace de dix ans, à partir de la « mort de leur auteur », et l’article 6, instituant la formalité du dépôt pour les œuvres de littérature et de gravure. L'on voit toute l'importance de la loi nouvelle.

(x) La loi de 91 a été suivie de la loi des 19 juillet — 6 août 1792, « relative aux conventions faites entre les auteurs dramatiques et les directeurs « de spectacles ».

(2) Article 1 : « Les auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs « de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou « dessins jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire « vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et « d’en céder la propriété en tout ou en partie ». — Relativement aux dessins, nous appliquerons à la loi de 1793 ce que nous avons établi en notre premier chapitre : il n’y a pas à distinguer entre les dessins purement artistiques et les dessins dits industriels; la Joi de 1793, par sa généralité, s'applique également aux deux. Il a été jugé en sens contraire : Paris, 22 avril 1875, Paltaille, 75, 283; — Paris, 12 mars 1870, Pataille, 7o, 260; — Seine, 30 mai 1877, Pataille, 77, 287; — Cassation, 17 janvier 1882, etc., etc. — Dans notre sens Darras, p. 266; Cassation, 2 août 1854, Sirey, 54, 1, 549. — Cassation belge, $ nov. 1860, SERMON, Paltaille, 65, 74. — Paris, 4 mai 1878, PAGUER, Palaille, 78, 123. — Paris, 11 juin 1885, DEcauvtLIE, Pataille, 86, 125. — Seine, 22 juin 1806, la Loi, 19 août 1896, — V. état actuel de la jurisprudence : Pataille, 1895, 45 et 46.

Toutefois, il n'est question en cela des auteurs étrangers. Qu’induire du silence du législateur à leur égard? Doit-on conclure à la protection? Faut-il y voir une exclusion volontaire ?

Les partisans de la première théorie se réclament de l'esprit général des lois de la Révolution, lesquelles « étaient passées de la nationalité à l'humanité ». Elles avaient aboli les droits d'aubaine et de détraction, qui frappaient l'étranger à l'époque même où nous lui avons reconnu l'aptitude à être protégé dans son œuvre; or, comment supposer qu’elles aient autorisé contre eux le droit de contrefaçon « qui est en quelque sorte le droit « d’aubaine appliqué aux vivants (St-Marc-Girardin) », Enfin, les motifs mis en avant pour l'adoption des deux lois citées, motifs de justice et d'humanité (1), ne sont-ils pas également vrais pour tous, sans distinction d'origine?

A ces considérations s'ajoute un argument de texte : l’article de la loi de 1793 parle des « auteurs » en général sans se livrer à aucune distinction : il faut donc respecter son libéralisme.

Ces raisons nous semblent bonnes, et s'imposent dans le cas où l’étranger a fait paraître son œuvre en France. Nous pourrions répéter ici ce que nous disions touchant l'état de choses de l’ancienne monarchie. Sans doute, à l’époque qui nous occupe, le « jus soli » est déjà battu en brèche. Mais les inconvénients qui vont motiver sa disparition touchant la nationalité de lindi-

(1 ) Rapport de Lakanal : « Si quelque chose doit étonner,.… c’est qu’une « aussi grande révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener « sur ce point. aux simples éléments de la justice la plus commune ».

re

vidu s'effacent dès qu’il s’agit de la nationalité de l’œuvre. La publication n’est pas. comme la naissance, soumise à des hasards et à des aléas ; rien ne force un étranger à publier en notre pays; si donc il le fat, c’est dans une intention bien arrêtée, il se soumet d’avance à toutes les exigences de la loi française ; il s’expose à ses répressions et à ses pénalités. Concevrait-on qu’en échange, celle-ci ne lui donnât pas sa protection ?

La seule objection positive que l’on puisse faire consiste dans le mot « citoyen >» employé par l’article 6 de la loi de 1793, pour désigner le titulaire du droit, ce qui, nous dit-on, exclut les étrangers. Cet argument perd toute sa valeur quand l’on observe que le mot « citoyen » était pris, lors de la période révolutionnaire, dans une acception beaucoup plus large qu'aujourd'hui. Il était censé contenir un principe, que l'on ne renfermait pas dans les limites d’un territoire. Il désignait donc aussi bien l” « extraneus » que celui que nous appellerions aujourd’hui « citoyens francais (1) ».

L'on ne peut être aussi affirmatif quand il s’agit de publications faites à l'étranger. Cependant, les mêmes arguments généraux que nous avons adoptés nous semblent encore valables pour ce cas particulier (2). La principale ressource des opposants réside dans l’article G de la loi de 1703 « Tout citoyen qui mettra au jour un « ouvrage... sera obligé d’en déposer deux exemplai- « res... ».— « Qui mettra au jour » disent-ils, par consé-

(1) V. POUILLET, p.759, note. — DARRAS, p. 224. — GASTAMBIDE, p.91. — NION, p. 98. — CALMELS, n° 400. — LAURENT, t, III, n° 326. (2) V. en ce sens BLANC, p. 37 et suiv.

où quent « gui publiera en France » voilà donc la condition de garantie |

Nous ne voyons franchement pas là de quoi nous arréter. Nous ne dirons même pas que l’article 6 n'a trait qu’à la formalité du double dépôt, et pris au pied de la lettre, aurait un seul effet : celui d’en dispenser les étrangers en question (1). Il nous paraît plus simple de constater purement qu’il ne parle nullement du lieu de la mise au jour, qui, dès lors, devient indifférent. « Il « veut seulement dire que tout ouvrage mis au jour, en « quelque lieu d’ailleurs que l'édition se soit produite, « doit être déposé, pour que l’auteur puisse exercer le « droit de poursuite (2) ».

On a également invoqué contre notre théorie les termes de l’article 426 du Code pénal (3) ainsi conçu : « Le « débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le ter- « ritoire français d'ouvrages, gui après avoir été imprimés « en France, sont contrefaits chez l'étranger, sont un dé- « lit de la même espèce ». Or, dit-on, le Code pénal n’a fait que consacrer l’état de choses existant lors des lois de 1791 et de 1703 ; s’il prohibe l'introduction en France d'ouvrages qui, après y avoir été publiés, ont été contrefaits à l'étranger, il ne parle nullement de l'introduction en France d'ouvrages contrefaits à l'étranger après y avoir été publiés ; c’est donc que ceux-ci n'étaient pas protégés.

Pour justifier ce raisonnement il faudrait d’abord

1) DARRAS, p. 225.

( (2) PouILLET, p. 760.

(3) RAUTER, t. Il, p. 554.

prouver que le Code pénal de 1810 procédât des lois de la Révolution; c'est d’ailleurs un procédé dangereux, pour éclairer un document législatif, que de se servir de textes postérieurs. De plus, en admettant même que la répression pénale n'intervint ici, restait la protection des lois civiles, et nous croyons fermement qu’elle devait s'appliquer.

Nous n'avons pas encore envisagé une hypothèse spéciale : celle de l’auteur français publiant à l'étranger. Etait-il protégé par nos lois ? Beaucoup ne le pensent pas. M. Poinsard (1) pose comme un fait acquis que... « les « Français placés dans le même cas {c’est-à-dire édités «au dehors) restaient également sans protection » ; mais il se garde bien d’apporter aucune preuve à l'appui de cette assertion. Pour nous, notre opinion nous est dictée par nos conclusions précédentes ; si nous admettons que fût protégé en France l'étranger édité au dehors, a fortiori l'admettrons-nous pour le Français. Bien plus, son droit devait être respecté alors même que celui des étrangers eût été méconnu ; car ce droit fait partie pour le citoyen du statut personnel, qui le suit en quelque lieu qu’il soit ; ambulat cum persona. Où donc qu'il eût jugé bon de faire paraître son œuvre celle-ci devait être garantie par nos lois.

Nous ne saurions par conséquent souscrire, malgré l’autorité qui s'attache à son nom, à l’axiome émis par M. Renouard : « Le Francais se fait étranger en publiant « hors de France la première édition de son ouvrage. »

(1) Traité de Droit international conventionnel, p. 496.

Lit ».' uw Fri