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Un Francais ne devient pourtant pas étranger par le fait de l'établissement, par conséquent du séjour transitoire, dans un autre pays; les enfants qu'il peut y avoir ne sont pas étrangers, aux yeux de la loi française ; comment admettre une exception à l'égard de la procréation intellectuelle, et lui retirer de ce chef la nationalité de son auteur (1)?

Nous prévoyons la riposte. On va de suite nous rétorquer un de nos arguments pour nous mettre en contradiction avec nous-mêmes: puisqu'une œuvre étrangère, à notre dire devient nationale jure soli, par le fait de son apparition en France, il doit en être de même pour l’œuvre française publiée à l'étranger : elle deviendra étrangère ; il ne saurait y avoir deux poids et deux mesures. À cela, nous répondrons que le droit que nous accordons étend la répression d’un acte coupable en soi: la contrefacon ; si, dans le but d’en atteindreles auteurs nous favorisons les étrangers qui viennent chez nous, ce n'est pas une raison pour nous montrer hostiles à nos compatriotes publiant leurs œuvres dans un autre pays. En admettant même que ce pays protège désormais l’œuvre ainsi parue, comme ayant acquis une nationalité nouvelle, cette œuvre ne peut-elle, devant la loi francaise, conserver sa nationalité première ? Elle obtiendra ainsi deux garanties au lieu d’une. Cette conciliation serait toute avantageuse, et nullement contraire aux principes. En étudiant le droit international

(1) V. en ce sens POUILLET, p. 762. — DARRAS, p. 250. — RENAULT, Journal du droit intern. privé, 1878, p. 121. — ParaiLzr, Code intern.