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Elle l’a tenu hier, en mai 1806 (1). Dix années de pratique ont permis de juger l’œuvre primitive, de voir les modifications à apporter, les additions à faire. Sonime toute, l'expérience a démontré que cette œuvre était bonne, que le monument édifié était durable: si certains détails d'agencement étaient à changer, il fallait en laisser intactes les fondations et les grandes lignes. Ce

(1) La date de la Conférence de révision avait été primitivement fixée à 1892, Si l’on a ainsi tardé à la provoquer « c’est vraisemblablement parce € qu'on redoutait que les tendances ultra-protectionnistes de l'époque, et « l'état de nervosité européenne qui troublait en ces dernières années les « relations internationales ne fussent pas très favorables à un nouvel accord, « même sur des questions de propriété littéraire ».

L'expérience a montré que ces craintes étaient vaines, et « que les esprits

« étaient moins divisés qu'on aurait pu le croire sur la pretection à accor- « der aux écrivains et aux artistes ». (M. GEORGES MAILLARD : Examen dès ‘travaux de la Conférence de Paris » p. 1). V. sur la Conférence de Paris « Droit d'auteur», 1896, pp. 49 et 77.

qu’il importait surtout, c'était dégager quelques parties, y faire pénétrer plus amplement la lumière, n’y laisser aucun dédale ni aucune obscurité. Les indications et les vœux se sont précisés de manière à faciliter la tâche des réformateurs, et leur sont venus de plusieurs côtés, L'administration française, les délégations diverses, le Bureau international, ont apporté leur contingent au nouveau travail. Tous les états unionistes ont d’ailleurs été à même d’apprécier les avantages de la « vie en commun » (1), et la plupart d’entre eux ne demandent qu’à en resserrer l'intimité.

La Conférence de réforme prévue en 1886 s’est tenue à Paris : ainsi avait-il été décidé au moment de la signature de la Convention. Tous les États représentés à Berne — sauf Haïti — l’étaient également (2). En outre, les nouveaux adhérents — Luxembourg, Monaco, Monténégro, Norwège — avaient envoyé leurs délégués (3).

La.Conférence avait le choix entre deux moyens pour rattacher ses travaux à l’acte d'Union. Le premier consistait dans une refonte complète, les dispositions adoptées prenant la place des anciennes ; la mise en vigueur de la Convention nouvelle aurait entraîné l'abrogation

(1) L. RENAULT. Rapport présenté au nom de la Commission par la délévation française.

(2) Les représentants français étaient M.Charles de Prégarret, Henri Marcel, Charles Lyon-Caen, Eugène Pouillet et Louis Renault.

(3) Sur l'invitation du gouvernement français, plusieurs pays étrangers à l’Union avaient envoyé des délégués. Etaient ainsi représentés : la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, la Grèce, le Guatémala, le Mexique, le Pérou, le Portugal, la Roumanie et la Suède.

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du texte primitif. C'était là le seul procédé recommandable en théorie, le seul commode en pratique. Il a été repoussé. Pourquoi ?

Dès le début, la Conférence s’est trouvée dans une situation très délicate. D’après l’article 17 de la Convention, aucun changement ne pouvait être admis, qu'avec l’assentiment unanime des pays de l’Union. Or, ni l'Angleterre — à cause de ses relations avec le Canada (1) — ni la Norwège — adhérente de la veille, et qui, pour ce, venait de confectionner une loi spéciale — ne voulaient entendre parler d'innovations. De plus, l’Allemagne battait en brèche la pratique des Unions restreintes. Il fallait à tout prix amener l’entente et empêcher les défections. Pour cela, que faire ? Un parti s'imposait : séparer du texte ancien les dispositions nouvelles, et, celui-ci maintenu, rendre l'adoption de celles-là facultative et non obligatoire. Telle a été la transaction admise. En conséquence, les modifications ont revêtu la forme d’un acte additionnel à l'acte de 1886, et tout indépendant de celui-ci, mais devant être

(1) L'Angleterre, en effet, a accédé pour le Canada à l'Union de Berne. Or, cette colonie répudie la protection étrangère sur son territoire, et n’accépte qu'à contre cœur les règles de l’Union : elle a voté en 1889 une loi contenant les principes contraires — loi que n’a pas sanctionnée le gouvernement britannique. L’Angleterre a donc intérêt à ménager le Canada, pour n'être pas forcée d'appliquer à son égard la déclaration contenue au procès verbal de signature de la Convention de 1886 (art. 1). V. sur ce sujet « Droit d'auteur » 1890, P- 1, 11,21, 41 : La protection des droits d'auteur dans le Dominion du Canada et la Convention de Berne, 1895, p.43: Le confht anglo-canadien relativement à la loi canadienne de 1889 concernant le droit d'auteur, — 1896, p. 21.

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par chaque pays admis ou rejeté en bloc ; le gouvernement anglais, après hésitations, s’y est rallié ; mais la Norwège s’en est tenue à la Convention pure et simple.

En outre, ila été rédigé une déclaration interprétative, indépendante à son tour de l'acte additionnel ; elle n'apporte aucun changement, mais contient des dispositions de l’Union une interprétation obligatoire dans son ensemble pour qui l'adopte. A l'inverse du texte précédent, la déclaration a été acceptée par la Norwège, mais repoussée par l'Angleterre, sans doute « dans l’intention « arrêtée de s’en tenir au texte primitif, et de laisser aux «tribunaux le soin de l'interpréter (1) ».

Enfin, des vœux ont été émis, qui ont rallié tous les suffrages (2).

Sans doute, cette combinaison n’a pas la simplicité d'un texte unique. Aussi est-ce « à son grand regret » que la Commission l'avait proposée, et « pour ne pas « donner un prétexte à ceux qui pourraient ne pas être « favorables à la Convention, d’attaquer celle-ci dans « son ensembie (3) ». Au reste, la majorité des délégués l’ont si bien compris, qu’ils ont formulé le souhait que «des délibérations de la prochaine conférence sortit un « texte unique de la Convention (4) ».

(x) M. G. MAILLARD ; p. 2. -

(2) Nous retrouvons le procédé de l'acte additionnel dans le Congrès postal de Lisbonne (1885) modifiant la Convention de Paris de 1878 ; et dans les travaux de la Conférence internationale des chemins de fer réunie à Paris en 1896 pour reviser la Convention de Berne de 1890 (Rapport, p. 29).

(3) Rapport, p. 29.

(4) V. aux textes.