III

Le traitement des auteurs étrangers à l'Union a été discuté de nouveau. Nous savons que l’article 3 de la Convention, voulant leur ménager un accès indirect, accordait protection à leur éditeur — partant, à leurs œuvres — si celui-ci relevait d'un pays unioniste, ou simplement y était établi. Plusieurs amendements furent présentés par les différentes délégations. L’administration française voulait étendre le bénéfice de l’article 3 aux « entrepreneurs d'exécution ou de repré- « sentation d'œuvres dramatiques ou musicales, ou « dramatico-musicales ». Mais ce n'était là que modification, quand un remaniement complet s’imposait. En outre des motifs que nous avons fait valoir, il a été établi (v. Mémoire de la délégation allemande) que le procédé actuel se heurtait à de nombreuses difficultés juridiques. La Conférence à réalisé un grand progrès en admettant un système plus large et plus juste : à l'avenir, il suffira à l’auteur étranger de faire une première publication dans un pays de l'Union, pour être protégé par la Convention ; le droit ne se fixera plus sur la tête de l'éditeur, mais directemenl sur celle de l'auteur (1). C'est une nouvelle application du jus soli; toute condition restrictive disparaît; il n'est même pas exigé que l’auteur soit domicilié dans l'Union. L'on a considéré le profit moral qu'a tout pays à accueillir la

(1) V. aux textes, acte additionnel, art, 1, HI.

production étrangère, et trouvé qu’il valait bien ces concessions. |

Il semble au premier abord que la situation ainsi faite dans l’Union soit la même pour les ressortissants et pour les dissidents. Nullement. Cette loi n'eut pas été équitable pour les pays unionistes, non plus qu’habile à l'égard des autres. Voici la ligne de démarcation: si la garantie est la même pour les œuvres publiées, elle reste exclusivement assurée aux Unionistes, par la force des choses, dès qu’il s’agit d'œuvres inédites (1). Sans doute, la différence est amoindrie, et l’on peut trouver que l'Union s'est montrée bien généreuse à l'égard ce ceux qui semblent en faire fi. « Mais... « elle a pensé que cette générosité était plus digne des « principes élevés qui dominent la Convention, et « pourrait finir par avoir un effet analogue à celui qu'a « eu la mesure par laquelle la France, il y a un demi- « siècle, accordait sans condition la protection aux « œuvres publiées hors de son territoire (2) ».

S'LVE

L'article 4 de la Convention a-t-il été remanié ? Des propositions furent faites en faveur des œuvres photo-

(1) € Par suite, d’après ce qui a été dit precédemment au sujet du sens « qu'il convient. d’attacher au mot « publication », un auteur drama- « tique, un compositeur de musique, un peintre, un sculpteur d’un pays « étranger à l'Union ne sera pas protégé par la Convention pour l'œuvre « représentée, exécutée ou exposée, même pour la premuère fois, dans un «€ pays de l’Union ». (Rapport, p. 9).

(2) Rapport, p. 10).

graphiques, chorégraphiques et architecturales (1). A l'égard de ces dernières, l’on a cru devoir prendre la disposition suivante : « Dans les pays de l'Union où « la protection est accordée non seulement aux plans « d'architecture, mais encore aux œuvres d’architecture «elles-mêmes, ces œuvres sont admises au bénéfice de « la Convention et du présent acte additionnel » (acte additionnel, article 2, modifiant le protocole de clôture, n° 1, A). Il nous semble que tout cela découlait naturellement de l’article 2, et qu'il n’était peut-être pas besoin de le stipuler formellement. En tous cas, nous ne voyons pas là une innovation.

A l'égard de la photographie, aucune mesure impérative n’a été prise (2) Mais sur la motion même des délégués allemands, la condition expresse de reconnaissance comme œuvre d’art par le pays protecteur a été écartée : c'était là l'essentiel (v. article 4 B du protocole de clotûre modifié). Les photographes français trouveront donc désormais protection en Allemagne, bien que le pays n'ait pas changé sa législation.

En somme, c'est l'application pure et simple aux œuvres photographiques du principe de l’article 2. Il était donc logique de leur étendre les autres clauses de ce même article, relatives à la durée du droit aux for-

(1) M. de Borchgrave avait chaudement plaidé la cause de l’assimilation de l’œuvre architecturale à l’œuvre d’art. Il ne s’est vu battu que sur l’opposition de l'Allemagne (MAILLARD, p. 10).

(2) Se sont montrés partisans de l'assimilation de la photographie, aux œuvres d’art, les pays suivants: Belgique, Espagne, France, Italie, Mo-

naco, Suisse.