DIU

malités etc.; c'est ce qu’a fait l’article 4, in fine, de la déclaration interprétative.

La délégation Suisse, tout en acceptant la simple protection du traitement national, avait voulu stipuler que cette protection ne saurait être inférieure à 20 ans. À quoi l’on répliqua justement que « du mo- « ment où l’on n’exigeait pas de tous les pays de l’Union «qu’ils protégeassent les œuvres photographiques, il « n’était pas logique d'imposer une durée quelconque « de protection à ceux qui les protégeaient (1) ».

Désireuse d’ailleurs de voir la garantie des œuvres photographiques devenir dans toute l'Union uniforme et réciproque, la Conférence a émis le vœu « que, dans Ctous les pays de l'Union, la loi protège les œuvres pho- Ctographiques ou les œuvres obtenues par des procé- «dés analogues, et que la durée de la protection soit « au moins de quinze ans. » Une fois ce vœu accompli, la question sera mûre pour une solution unique et impérative.

Incidemment à la question des œuvres musicales, celle des instruments sonores mécaniques s'est de nouveaux présentée. La discussion a fourni d'intéressants détails sur cette industrie, et les délégués ont été à même au cours des séances, de voir et d’ouïr les objets incriminés. Depuis 1886, la fabrication des boîtes a musique, orgues mécaniques, pianistas, aristons etc a fait des progrès tels que les conférences préparatoires de l'Union ne pouvaient les prévoir. Nous n’en

(1) Rapport, p, 12, Note,