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Relativement à la rétroactivité, la France pensait que les motifs qui avaient dicté l’article 4 du protocole de clotûre n’existaient plus, et que cet article pouvait disparaître. Là encore l’Angleterre a dit non — et l’on s’est incliné.

Bien que maintenu, l’article 4 a subi des transformations. Des difficultés se sont, paraît-il élevées sur le sens de ces mots « œuvres tombées dans le domaine public ». Il est entendu que désormais il faut ajouter « dans le pays d’origine » et non « dans le pays de protection » comme on a voulu le prétendre. L'article 14 de la Convention est formel en ce sens, et l’on ne peut attribuer qu’à un oubli la différence de rédaction.

En raison de la garantie nouvelle accordée au droit de traduction, la Conférence a voulu lui étendre expressément les règles relatives à la rétroactivité. Un alinéa spécial a été ajouté à cet effet à l’article 4 du Protocole de clôture. Si donc un auteur à publié un livre en 1888, il a, à l'heure actuelle, jusqu’en 1898 pour

(x) La France en a pris l'initiative : les amendements proposés par l’Allemagne, la Belgique et l'Italie étaient dans le même sens. (2) La délégation britannique a fait ses réserves pour les colonies anglaises

dont les lois ne permettraient pas la saisie à l’intérieur.

faire paraître la traduction qui lui en conférera le monopole pendant toute la durée de son droit sur l’œuvre originale. Si cette œuvre avait paru en 1885, il serait trop tard pour obéir aux prescriptions du nouvel article 5, le droit de traduction étant tombé depuis 1805 dans le domaine public (1).

Au moment de leur entrée dans l’Union, les pays nouveaux adhérents ont à prendre, pour l'application de l’article 14, les mesures transitoires prévues en 1886: Il a été question de leur accorder un délai de deux ans pour se mettre en règle, et, ce délai passé, de leur appliquer purement et simplement l’article 14 de la Convention. Sur les scrupules de certains délégués, la Conférence a passé outre à ce projet, et déclaré régies par la Joi commune les recrues de l’Union.