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sommes plus aux articles primitifs, composés essentiellement d’un cylindre piqué, et grinçant lamentablement le même répertoire. L'on a vu surgir des appareils perfectionnés, fonctionnant à l’aide de cartons perforés, soit par eux-mêmes, soit par leur adjonction à quelque autre instrument, piano, etc., et susceptibles de jouer des airs à l'infini. Les conditions ont donc changé puisque l'appareil ne s’identifie plus avec sa notation, qu’il emprunte un élément extérieur pour émettre le son, que cet élément est indéfiniment renouvelable, et constitue de véritables partitions. Aussi est-ce à juste titre que la délégation française a proposé en 1896, d’exclure ces instruments nouveaux du bénéfice concédé en 1886 (1); et c'était à bon droit qu’elle considérait cette mesure non comme une modification, mais comme une interprétation consistant à écarter de la Convention ce qui était manifestement contraire à son esprit. Elle a dû renoncer à son projet, devant les difficultés et les mauvaises volontés évidentes. On peut le regretter ; à moins que l’on n'adopte sur ce point l’avis d’un défenseur des boîtes à musique: « Le joueur d'orgue ne donne point «une représentation publique, puisque chacun paye pour «ne pas l'entendre: il n'y a pas rétribution, puisqu'on « paye pour ne pas entendre cet orgue de barbarie (2) ».

(x) Proposition française : « Le bénéfice de cette disposition (article 3 du « protocole de clôture) ne s'applique pas aux instruments qui ne peuvent « reproduire des airs que par l’adjonction de bandes ou cartons perforés ou « autres systèmes indépendants de l'instrument, se vendant à part et cons- « tituant des éditions musicales d’une notation particulière ».

(2) M. DELALANDE . Etude sur la propriété littéraire.

Si nous passons des œuvres garanties aux prérogatives reconnues, nous constatons que sur ce point la Conférence a réalisé un grand progrès. Le droit de traduction, d'abord discuté puis protégé avec restriction, a poursuivi sa marche ascendante, et s’est affranchi des liens qu’on lui avait imposés. C’est à la députation française, appuyée par les délégations allemande, belge et suisse, qu'est dû cet heureux résultat. Grâce à elle, le véritable principe a triomphé: le droit de traduction est assimilé en tout point au droit de reproduction. Toutefois, un vestige subsiste des anciennes réserves — la condition qu’il impose dépend, il est vrai, dela seule volonté de l’auteur — : celui-ci devra user de son droit exclusif dans les dix premières années qui suivront la publication de l’œuvre originale. Nous lisons tout cela dans le nouvel article 5: « Les auteurs ressortissant à «l'Union ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les au- «tres pays, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclu-

« sif de traduction cessera d'exister lorsque l’auteur n’en aura pas fait usage dans un délai de dix ans à partir «de la première publication de l’œuvre originale, en «publiant ou en faisant publier, dans un des pays de «l'Union, une traduction dans la langue pour laquelle « la protection sera réclamée. »

Résumons la situation faite dans l'Union à l'auteur

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qui veut faire garantir son droit de traduction.

Il possède ce droit exclusif, à condition d’en user dans les dix années de la publication ; cette exigence disparaît donc à l'égard des œuvres inédites, ce qui « présenteun « grand intérêt pratique pour les œuvres dramatiques «ou dramatico-musicales représentées et non pu- « bliées (1) ». Le délai de dix ans doit être compté conformément aux indications de l’article 5 (alinéa 2, 3 et 4). Les conditions de durée et de formalités sont régies par l’article 2 (alinéa 2) relatif à l’œuvre originale — ce qui supprime les formalités spéciales parfois exigées pour l'exercice du droit de traduction (Allemagne). Les dispositions du nouvel article 3 sont certainement applicables au cas présent ; l’auteur étranger qui publie en terre unioniste arrive par cela même à notre droit, corollaire désormais du droit principal. La traduction imposée doit être faite dans la langue du pays dont est réclamée protection; cette règle soit dit en passant, nous paraît un peu dure : autant de pays où l’on demande garantie, autant de traductions à faire dans un délai relativement court ; l’on aurait pu décider qu’une seule traduction parue vaudrait par toute l’Union. Enfin, cette publication dérivée est régie par l’article 6, et protégée partout à l'instar de l'œuvre originale.

Nous ne pouvons nous empêcher, devant ces résultats, de penser aux paroles prononcées en 1886 par M. Reichardt, et que nous avons rapportées plus haut. Ce qu'il prévoyait s’est réalisé. Nous en augurons bien

(1) Rapport, p. 16.

pour a disparition du dernier obstacle — bien fragile -— qui s'élève entre la réalité et les souhaits que nous

formulions.

Poursuivant l’examen des réformes accomplies, nous arrivons à l’article 7, visant la reproduction totale ou partielle des articles de journaux et de recueils périodiques.

La règle, d’après la Convention est la liberté de l’emprunt ; exception est faite en cas de réserve formelle de la part des auteurs. La délégation française a proposé de renverser cette proposition, et de décreter la défense de reproduire, sauf exception résultant de l’autorisation de l’auteur. La protection devenait ainsi la règle, ce qui semble plus équitable.

Différents autres amendements ont été émis par la Norwège, Monaco, la Belgique. Celle-ci acceptait le principe du projet français ; mais elle s’en séparait en accordant toujours à un journal le droit de reproduire l'article paru dans un autre journal, à moins de réserve expresse de la part de celui-ci, et sous condition d’indiquer la source del’emprunt. Une démarcation bien nette était ainsi créée entre les publications quotidiennes et les recueils périodiques.

L’Allernagne, de son côté, voulait établir comme trois catégories séparées : dans la première, elle rangeait les reproductions prohibées sauf autorisation ; dans la deuxième, les licites sauf. interdiction. Les repro-

ductions toujours permises formaient la troisième.

La Conférence n'avait donc que l'embarras du choix. Elle s’est prononcée dans le nouvel article 7. Quelles en sont les innovations ?

Tout d’abord, il consacre une mention spéciale aux romans-feuilletons et aux nouvelles publiées dans les journaux, qui seront toujours protégées sans qu’il soit besoin d'aucune réserve. C’est l’adoption du système proposé par la France en 1885, dans sa déclaration interprétative ; voilà un point nettement tranché, et qui ne peut plus donner lieu à contestation.

Qu'entendre toutefois par ce terme de « nouvelles » ? L’Angleterre et la Norwège lui reprochaient son peu de précision. Comme on l’a fait justement remarquer au sein de la Commission «le mot « Nouvelles », rapproché « des romans-feuilletons, opposé aux nouvelles du jour « dont il est parlé dans le dernier alinéa de Particle, a un «sens suffisamment précis ; il désigne de petits ro- «mans, de petits contes, des œuvres de fantaisie con- « centrées souvent dans un seul article de journal ou de «revue. Le terme équivaut à l'expression anglaise «« Works of fiction » et au mot allemand « Novellen ».

L'on ne peut que féliciter la Conférence de l’adjonction qu’elle a apportée. La Nouvelle est une des branches de la littérature. Née d'hier, elle a conquis droit de cité. A une époque où la vie est plus fiévreuse et plus remplie, elle répond à ce besoin d’abréviation et de condensation qui semble être en tout la caractéristique de l'heure actuelle. L'œuvre de longue haleine ne se lit plus comme autrefois. Qui va jusqu’au bout d’un « Atala » ou d’une

« Nouvelle Héloïse » ? Mais on dévore ce qui se lit vite. Et la Nouvelle, publiée par la voie de la presse, méritait d'autant plus protection de droit commun que toutes celles qui figurent aujourd'hui dans les œuvres complètes d’un auteur se sont présentées sous cette forme au public. Que de pages de Maupassant, des de Goncourt, de Loti, de Villiers de l’Isle-Adam, de Daudet, etc., etc., ont ainsi vu le jour ! L'œuvre étant la même, la différence de protection était une anomalie.

Pour les articles ordinaires, l'on s’en est tenu au sfafu quo : ils peuvent être reproduits, sauf interdiction expresse.

Toutefois, l'indication de la source est exigée. Cette mention doit comprendre non seulement le renvoi au journal ou au recueil, mais encore le nom de l’auteur, si l’article est signé.

Le dernier alinéa, relatif aux articles politiques et aux faits divers, est maintenu.

On le voit, la distinction proposée par la Belgique n’a pas été admise. La Commission a pensé « bien que «cela ne soit pas dit, que la reproduction qui peut « avoir lieu en l'absence de réserve est la reproduction « dans d’autres journaux ou recueils. On ne pourrait « publier, sans le consentement de l’auteur, un volume « composé d’une série d'articles (1) ». Il n'eût peut être pas été inutile de le dire expressément.

En résumé, le remaniement de l’article 7 porte sur-

(1) Rapport, p. 18.

tout sur l'assimilation aux œuvres littéraires ordinaires, des nouvelles et romans-feuilletons. |

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Nous avons montré précédemment les inconvénients qui résultent de l’article 9 (réserve préalable, en tête de l'édition d’une œuvre dramatique ou musicale, du droit de représentation ou d'exécution). La suppression de cette formalité déjà combattue en 1885 a été demandée par la France et la Belgique, qui voulaient voir poser le principe de la garantie pure et simple, sauf à admettre toutes les exceptions exigées par les nécessités actuelles. La Commission ayant été d’avis qu'il convenait d’attendre pour cela que chaque législation eût « concilié «les droits des auteurs et ceux du public (1) », la Conférence, sans rien décider, s’est contentée d'émettre le vœu « que les législations des pays de l’Union fixent les « limites dans lesquelles la prochaine conférence pourrait « adopter le principe que les œuvres musicales publiées « doivent être protégées contre l'exécution non auto- «risée, sans que l’auteur soit astreint à la mention de « réserve (2) ». Souhaitons la prompte réalisation de ce vœu.

Divers changements ontété proposés touchant l’adartation. L'administration française voulait supprimer l'alinéa 2 de l’article 10, comme « inutile ou nuisible ».

(x) Rapport, p. 19.

(2) V. à ce sujet « Droit d'auteur » 1892, p. 83; 1896, p. 100.

En outre, elle demandait, soutenue en cela par plusieurs délégations, que l’on prohibât expressément la transposition en roman d’une pièce de théâtre et vice versa — prohibition que le texte de 1886 ne consacrait qu'implicitement et seulement à l'encontre de la « dramatisation ». Une fois de plus, l’Angleterre s'est mise en travers, arguant que les lois britanniques autorisaient la première de ces transformations. A la vérité, elle se ralliait aux vues de la Conférence pour la seconde : c'était là, concession facile, car l’on ne pouvait dédoubler un amendement qui n'avait de raison d’être que dass son intégrité. Seule d’ailleurs l'adaptation de la première espèce est en honneur; il est infiniment rare de voir tirer un roman d’une pièce de théâtre : une disposition prohibitive à cet égard fût donc tombée dans le vide. Faute de mieux, la Conférence a inséré dans sa déclaration interprétative que « la transformation d’un roman « en pièce de théâtre, ou d'une pièce de théâtre en ro- «man, rentrait dans les stipulations de l’article 10 (1) ».

Les explications échangées au sein de la Commission nous fournissent d’utiles renseignements sur la facon de comprendre l’article 12. Il comporte faculté et non obligation pour la saisie qu’il édicte. Mais cette facuité appartient a l'intéressé et non à l’état requis. Dès que l'auteur prétend saisir, les moyens doivent lui en être fournis — en respectant les formes d'usage.

De plusieurs côtés a été demandée dans ce même article la suppression des mots «à l'importation » qui

(1) V. « Droit d'auteur » mai 1894.

semblent exclure la saisie à l’intérieur pour ne la permettre qu’à la frontière (1). La Conférence, quivn'en= tendait pas donner à ces mots une portée restrictive, a voté leur retrait de l’article 12 (2).