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« l'usurpation des noms, signatures ou signes des «auteurs en matière d'œuvres littéraires ou artis- « tiques ».

Nous ne parlerons que pour mémoire d’une proposition de M. Bœtzman, délégué de Norwège, concernant la communication au Bureau de Berne, des actes d’enregistrement et de dépôt requis dans certains pays de l'Union. Il ne s'agissait là nullement — ainsi qu’il ressort des débats — d'une concurrence à l’Institut international de bibliographie fondé en Belgique, mais simplement d’un « service de renseignements pratiques ». Aucune suite n’a été donnée à ce projet, M. Bœtzman ayant de lui-même retiré sa proposition.

Tous les États de l'Union n’ont pas adhéré à la révision de 06. Haïti n’y a pris aucune part, indiquant par là son intention de s’en tenir au sfafu quo. D'autre part, la Norwège n'a pas accédé à l’Acte additionnel.

Il se trouve donc que les pays signataires de l'acte de 96 ont formé entre eux une de ces Unions restreintes dont il a été question — c’est même la première qui ait été réalisée — ; ou plutôt, l’on peut dire, en présence du petit nombre des abstentionnistes, que ce sont eux qui forment, de ce chef, une union restrictive. Ils sont libres d’ailleurs de donner leur adhésion quand il leur plaira. Ilen est de même pour les états ne faisant pas encore partie de l'Union; ils pourront, à leur gré, ou accéder

seulement à la Convention de 1886, ou en adopter la révision, s’ils ne sont effrayés par aucune des dispositions nouvelles (1).