XI

Au lendemain de la Conférence de 1806, il est difficile d'apprécier ses travaux. L'on peut dire toutefois que l'étape franchie est considérable. D'importantes améliorations ont été introduites. Rappelons les principales : la situation des auteurs non ressortissants est avantagée. Le droit de traduction est assimilé, sous le rapport de la durée, au droit de reproduction. Les nouvelles et les romans-feuilletons sont garantis en dehors de toute mention de réserve. Les œuvres photographiques et chorégraphiques obtiennent plus large protection. La question des formalités est définitivement tranchée. L’on sait désormais à quoi s’en tenir sur le fait de la publication.

Sur les points qu’elle n’a pu encore fixer, la Conférence a émis des vœux précis; c’est ainsi qu’elle a demandé pour l'avenir la suppression de la mention de réserve visà-vis du droit d'exécution et de représentation; la répression de la fraude des noms et signatures; la garantie générale des œuvres photographiques.

Sans doute, le dernier mot n'est pas dit, et plus d’une

(1) V. aux textes article 3 de l'Acte additionnel. Il avait été question d'imposer aux nouveaux adhérents l’accession implicite à la Convention modifiée ; cette mesure a été écartée comme pouvant entraver les adhésions futures,

retouche reste à faire à l’œuvre lentement élaboréc. La Commission elle-même a reconnu « avoir sacrifié des « idées qui lui étaient bien chères au désir d’une en- « tente et à l'espoir d’une extension de l'Union (1) ».

Au reste « on n’apprécierait pas justement les travaux « de la Conférence de Paris, si l’on s’en tenait aux réso- « lutions votées. Pour mesurer le progrès dans la voie « de la protection des auteurs et des artistes, il faut « prendre en considération les idées qui ont été échangées «entre les délégués, et les espérances que cet échange « d’idées peut légitimement faire naître pour la pro- « chaine révision de la Convention (2) ».

Espérons donc qu'un jour, toutes les imperfections signalées seront effacées, tous les vœux réalisés, que les textes adoptés seront vraiment cette « raison écrite » que nous saluons dans les législations disparues. Devant les résultats acquis, il ne peut plus être question de rêve ni d’utopie ; le regard jeté dans le passé permet la confiance dans l'avenir. L'expérience nous a montré qu'une idée juste peut-être un instant négligée ou méconnue : tôt ou tard, elle reparaîtra et creusera son siilon. Plus il aura fallu appuyer, plus le sillon sera profond.

(1) Rapport, p. 30).

(2) MaILLaRD ; p. 9. Cette réunion se tiendra à Berlin, dans un délai de

6 à 10 ans.