APT

Les stipulations de la présente Convention s’appliquent également aux éditeurs d'œuvres littéraires ou artistiques publiées dans un des pays de l'Union, et dont l’auteur appartient à un pays qui n’en fait pas

L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, ou scientifique, ou artistique qui

pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction.

Les auteurs ressortissant à l’un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu’à l'expiration de dix années à partir de la publication de l’œuvre originale dans l’un des pays de l’Union.

Pour les ouvrages publiés par livraisons, le délai de dix années ne compte qu’à dater de la publication de la dernière livraison de l’œuvre originale.

Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier est, en ce qui concerne le délai de dix années, considéré comme ouvrage séparé.

Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l’année dans laquelle

l'ouvrage a été publié.

Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux. Elles jouissent, en conséquence,

de la protection stipulée aux articles 2 et 3 en ce qui

concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l’Union.

Il est entendu que, s’il s’agit d’une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d’autres écrivains.

Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l’un des pays de l'Union peuvent être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays de l'Union, à moins que les auteurs ou éditeurs ne l’aient expressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l’interdiction soit faite d’une manière générale en tête de chaque numéro du recueil.

En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers.