ARTICLE PREMIER

Les pays contractants sont constitués à l’état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

Les auteurs ressortissant à l’un des pays de l’Union, ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.

La jouissance de ces droits est subordonnée à l’ac-: complissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d’origine de l'œuvre ; elle ne

peut excéder, dans les autres pays, la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine.

Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l’Union, celui d’entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte.

Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l’auteur est considéré comme pays d'origine de

l'œuvre.