‹ Protection Internationale des Œuvres Littéraires et ArtistiquesChapitre 63 sur 70 · THON ACT DR DT · texte numérisé non relu

THON ACT DR DT

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Tunisien EST ORNE NE

Le Plénipotentiaire de la République de Libéria déclare que les pouvoirs qu’il a reçus de son Gouvernement l'autorisent à signer la Convention, mais qu'il n'a pas reçu d'instructions quant à la classe où ce pays entend se ranger au point de vue de sa part contributive aux frais du Bureau international. En conséquence, il réserve sur cette question la détermination de son Gouvernement, qui la fera connaître lors de l'échange des ratifications.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent procès-verbal.

Fait à Berne, le neuvième jour du mois de Septembre de l’an mil huit cent quatre-vingt-six.

(Suivent les signatures).

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