ARTICLE PREMIER

La CONVENTION INTERNATIONALE du 0 septembre 1886 est modifié ainsi qu’il suit :

I. — Article 2. Le premier alinéa de l’article 2 aura la teneur suivante :

« Les auteurs ressortissant à l’un des pays de l’Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ».

Il est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu :

« Les œuvres posthumes sont comprises parmi des œuvres protégées ».

II. — Article 3. L'article 3 aura la teneur suivante : « Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, mais qui auront publié ou fait publier, pour la première fois, leurs œuvres liltéraires ou artistiques dans l'un de ces pays, joutront, pour ces œuvres, de la protection accordée par la Convention de Berne et par le pré-

sent Acte additionnel ».

III. — Article 5. Le premier alinéa de l’article 5 aura la teneur suivante :

« Les auteurs ressortissant à l’un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction cessera d'exister lorsque l'auteur n'en aura pas fait usage dans un délai de dix ans à partir de la première publication de l'œuvre originale, en publiant ou en faisant publier, dans un des pays de l'Union, une traduction dans

la langue pour laquelle la protection sera réclamée ».