IV. — Article 7. L'article 7 aura la teneur suivante

«Les romans-feuillelons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause.

« IL en sera de même pour les autres articles de jour-

naux ou de recueils périodiques, lorsque les auteurs ou

éditeurs auront expressément déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraitre, qu'ils en interdisent la reproduction. Pour les recueils, il suffit que l'interdiction soit faite d’une manière générale en tête de chaque numéro.

€ A défaut d'interdiction, la reproduction sera permise à la condition d'indiquer la source.

« En aucun cas, l'interdiction ne pourra s'appliquer aux articles de discussion politique, aux nouvelles du jour et aux faits divers ».

V. — Article 12. L'article 12 aura la teneur suivante : Toute œuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de l'Union où l’œuvre origi= nale a droit à la protection légale.

« La saisie a lieu conformément à la législation intérieure de chaque pays ».

VI. — Article 20. Le deuxième alinéa de l’article 20 aura la teneur suivante :

« Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet qu’à l’égard du pays qui l’aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l’Union ».

Le PROTOCOLE DE CLÔ1URE annexé à la Convention du 9 septembre 1886 est modifié ainsi qu'il suit :