RÉVISION DE LA CONVENTION DE BERNE. CONFÉRENCE DE PARIS (4 MAI

$ I. — Forme adoptée pour la revision de la Convention de Berne.

$ IL. — Réformes accomplies. Propositions et modifications touchant l'article 2. Définition de la publication. . . . .

$ III. — Protection des auteurs étrangers à l'Union (modification ïe

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SIV.— Œuvres protégées ; architecture, photographie, chorégra-

phie. Reproduction sonore mécanique. . . .

SN. —"Droit de traduction (articlé $). . . … . . . » + . $ VI. — Article 7. Garantie des Nouvelles et des Romans-feuille- LOS nc ne een male le eee $ VII. — Propositions touchant les articles 9, 10 et 12; modification. de, CE. EF NIET... , :

$ VIII. — Article 4: rétroactivité. Addition : à aie 4 Fe ne <oleR dencre er Cu ce CT

SIX. — Vœux émis par la Conférence. . . . .

Lx. — Adhésions obtenues par l’acte de 1896. . . . . : $ XI. — Appréciation des travaux de la Conférence de Paris. Co CIUSION er OO STORES, CRC EC

APPENDICE. Le Décret-loi de Tao et les conventions ultérieures.

Traitement actuel en France d'un auteur étranger. . Textes. Convention de Berne de 1886. . . . . . . . . . Textes adoptés par la Conférence de Paris. . . . . . . + .

lmp. DESTENAY, Bussière frères, — Saint-Amand (Cher.)